vendredi 23 avril , 2021

UR de Lyon – Compte rendu de la réunion d’échanges et d’informations du 9 avril 2015.

La deuxième réunion d’échanges et d’informations dans le cadre de l’accompagnement des personnels concernés par l’ouverture du CP de RIOM a eu lieu cette fois en présence de représentants RH4 accompagnés de l’équipe de la direction interrégionale et du chef de projet du CP RIOM. A noter l’absence de RH6 (bureau de l’action sociale) initialement prévue pour cette journée.

Mme DEBEAUX pour RH4 nous présente le calendrier des différentes CAP pour les personnels : le 9 avril pour les CPIP, 28 et 29 mai pour les Secrétaires Administratifs, du 15 au 19 juin pour les Adjoints Administratifs et du 22 au 26 juin pour les Surveillants et Brigadiers.

Concernant les personnels administratifs :

– Ils seront tous mutés sur le CP de RIOM dans l’intérêt du service, les effectifs actuels couvrant les besoins, aucun poste ne sera donc publié lors des différentes CAP. Tous les personnels seront reversés sur le CP de RIOM sans qu’ils aient à faire des vœux de mobilité.

A la question : Si un personnel d’un des trois établissements venait à obtenir une mutation sur une autre structure que le CP de RIOM, cela ouvrirait-il un tiroir ? L’administration n’a pas donné de réponse hormis « nous nous renseignerons… ».

– L’UFAP-UNSa justice a abordé le sujet sur le poste SPIP63 RA CLERMONT-FERRANDD ouvert à la CAP des adjoints administratifs, en demandant des précisions sur ce poste pour savoir ce qu’était devenu celui initialement prévu pour le SPIP63 RA RIOM. Sur ce sujet, gros désaccord entre la DI, RH4 et Monsieur MOYON. La DI affirmant que le poste devait être pourvu en interne sur le personnel du CP de RIOM, RH4 et Monsieur MOYON pensant que ce poste devait être issu du SPIP63. L’affaire n’étant visiblement pas claire (le poste n’a pas été attribué en interne) et aucun poste n’étant publié pour le SPIP RA RIOM, RH4 se « renseignera ». L’UFAP-UNSa Justice a précisé que la réponse nécessitait d’être rapide, les délais pour la clôture des vœux à la CAP des adjoints administratifs étant le 24 avril.

– A la question posée à l’administration lors de la réunion du 28 février 2015 sur une éventuelle compensation de perte de salaire pour les adjoints administratifs qui occupaient des postes de chefs de service dans les maisons d’arrêt et qui perdront les indemnités liées à leurs fonctions. Sur le fait de savoir si ces personnels pouvaient prétendre à l’application du décret du 10 mai 2011 concernant l’indemnité d’accompagnement à la mobilité :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023982381&categorieLien=id

RH4 réponds que ce décret est, d’après eux, applicable aux personnels qui subiront une perte financière, comme pour les personnels qui perdront l’ICP majorée par exemple en étant mutés sur le CP de RIOM.

D’après nous, cette mesure mérite bien sûr, d’être reprécisée et clarifiée auprès des personnels concernés afin qu’ils connaissent les modalités qui leur permettraient d’en bénéficier. Tout cela en souhaitant que BERCY ne mette pas d’opposition par la suite.

Sur la nomenclature des postes qui percevront l’ICP majorée et l’IFO sur le CP de RIOM l’administration fait savoir que rien n’a encore été acté.

Concernant les personnels de surveillance :

– Les personnels travaillant sur les 3 structures (MA et CD) ont « cette fois-ci » obligation d’effectuer des vœux de mutation sur le CP de RIOM lors de la CAP du mois de juin, contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la dernière réunion… Néanmoins, RH4 précise que celles et ceux qui ne feront aucune demande, seront quand même mutés dans l’intérêt du service, mais que faire une demande était plus prudent, cela éviterait d’être oublié…

– Les personnels conserveront leur ancienneté dans l’affectation et dans la demande s’ils effectuent des vœux sur d’autres établissements. Les agents du CD de RIOM garderont les points « centrale » qu’ils avaient obtenus avant le passage de l’établissement en CD.

Toutefois si des erreurs venaient à se produire dans la conservation des points pour la CAP suivante, RH4 conseille aux personnels de se rapprocher des organisations professionnelles pour faire réparer les éventuelles erreurs…

212 postes sont ouverts à la CAP du mois de juin, pour  l’administration cela devrait ouvrir 51 postes sur le CP de RIOM issus d’autres établissements (30 hommes et 21 femmes). Un additif devrait être fait pour identifier les 21 postes « femmes » priorisées. S’il n’y avait pas suffisamment de femmes qui venaient à postuler, les postes seraient offerts en sortie d’école.

Les personnels d’autres établissements qui postulaient auparavant sur le CD, la MA de RIOM et la MA de CLERMONT-FERRAND sont obligés de reformuler des vœux pour le CP de RIOM, l’administration explique que le CP de RIOM est un nouvel établissement, aucune ancienneté dans la demande ne peut être reprise pour le CP de RIOM, y compris pour celles et ceux qui postulaient auparavant sur les 3 établissements fermant.

– La date d’affectation des personnels mutés à la CAP de juin est envisagée début décembre pour une ouverture début février. Les travaux n’ayant pas de retard cette date n’évoluera probablement pas.

– Les personnels de la MA de CLERMONT-FERRAND seront mutés au 15 septembre et seront en formation jusqu’au 5 octobre, date de leur prise de fonction dans les équipes où ils seront affectés. Ces affectations, tant pour l’équipe mise en service que pour les autres équipes et qui concernent les personnels des trois établissements seront connues fin avril, début mai.

Les CLERMONTOIS qui ne feront pas partie de l’équipe mise en service seront positionnés en MAD par la direction interrégionale sur le site qu’ils rejoindront en attendant le mois de février. Ils ne percevront pas de frais de MAD.

– 29 personnes sur 30 postes offerts ont été mutées lors de la CAP du mois de mars des Majors et Premiers Surveillants. Le poste manquant sera offert à la prochaine promotion des premiers surveillants.

– Lors de la réunion de février, l’UFAP-UNSa Justice avait demandé que l’administration précise les modalités pour les primes de déménagement : Quels documents fournir, quelle date sera retenue pour les délais à prendre en compte pour le déménagement et quels délais avant ou après cette date seront appliqués ? Bien entendu RH4 n’avait pas de réponse à donner ou des réponses tellement peu précises que cela s’est terminé par : « nous nous renseignerons… ».

Informations d’ordre général:

– Les dossiers administratifs des agents de CLERMONT-FERRAND et des agents d’autres établissements qui seront mutés, seront à la charge du CD de RIOM jusqu’à l’ouverture du CP de RIOM. D’après la DI un apport de personnels administratifs sous contrat est prévu.

– Les dates de prise de fonction des officiers seront traitées au cas par cas.

– Il est trop tôt pour connaître les futurs plannings sur le CP, le groupe de travail est au travail sur ce sujet. Le principe de la boule dynamique avec paiement des heures supplémentaires à trois mois a été décidé par l’administration. Il n’y aura aucune remise à zéro des « compteurs agents » à l’ouverture.

– Un point d’étape avec des réunions (RIOM le matin et CLERMONT-FERRAND l’après-midi) sera fait le 4 mai 2015. Le plan de formation sera présenté ce jour-là.

– Les personnels mutés (CPIP et Surveillants) venant d’autres structures seront contactés individuellement par la DI et un questionnaire leur sera remis pour connaitre leurs besoins en termes de logement ou autre.

Pour résumer, l’UFAP-UNSa Justice remarque une fois de plus que des questions qui méritaient des réponses n’en ont pas obtenu alors même que ces questions avaient été posées un mois auparavant, que des réponses données un mois auparavant ne sont plus les mêmes aujourd’hui et que les personnels de la maison d’arrêt de CLERMONT-FERRAND n’auront aucune compensation pour les efforts qu’ils devront fournir pendant 5 mois.

Même si Mme DEBEAUX nous a précisé qu’elle comprenait ce que pouvaient vivre les personnels touchés par une fermeture (la DAP déménageant à AUBERVILLIERS cet été), notre Organisation ne peut qu’être inquiète de cette gestion des personnels…

Alain BERNARD

Secrétaire régional Adjoint

UR/UFAP-UNSa Justice de LYON.

CR Réunion d’information du 9 Avril 2015

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