vendredi 30 octobre , 2020

UR Lyon – CTI du 4 mai 2015 – Examen des projets ACT 2015

Ce lundi 4 mai, avec quelques mois de retard s’est tenue la réunion de CTI chargée de répartir les crédits d’amélioration des conditions de travail pour 2015.

En déclaration préalable, l’UFAP-Unsa Justice a fait état de la non transmission par l’administration des procès-verbaux locaux de réalisation des projets ACT retenus en 2014, ce qui représente une nécessité au vu de la transparence nécessaire indispensable à ce type d’opérations. De même, l’information du montant des crédits alloués en 2015 dont nous n’avons découvert la somme (60.000 €) que suite à notre appel téléphonique le matin même à la chef de l’URSEP de la DISP de LYON. Il a également été dénoncé la non tenue de la plupart des CT locaux dans les temps en vue de valider les projets ainsi qu’une transmission disparate et incomplète des documents nécessaires à l’examen de l’ensemble des projets dont nous avions par ailleurs eu connaissance via les représentants locaux UFAP-Unsa Justice.

Nous avons ensuite examiné les différents projets portés à notre connaissance.

Nous avons pourvu l’ensemble des établissements ayant fait des demandes dès lors que celles-ci étaient compatibles avec l’utilisation des crédits ACT même si l’administration était défavorable pour certaines d’entre elles (ex : cafetière, bouilloires, petits matériels). L’UFAP-Unsa justice a aussi fait valoir que certains renouvellements de matériels dans les établissements étaient légitimes au regard de leur vétusté et qu’il conviendrait que les crédits des établissements soient abondés en ce sens afin d’éviter ce type de demande dans le cadre des ACT (ex le remplacement du mobilier à la MA Aurillac).

Après débats, les projets retenus à l’unanimité sont :

CP Aiton :

  • Le remplacement de la climatisation existante du Greffe par un système réversible froid/chaud pour 3.212,23 €

MA Bonneville :

 La création d’une salle de sport pour les personnels pour 14.114 ,71 €

CP Bourg-en-Bresse :

  •  La fourniture et pose de climatiseurs dans les bureaux des Surveillants QID et Parloirs pour 6.826,40 €
  • Le remplacement de 7 fauteuils des personnels du BGD, du secrétariat et du chef de détention par du matériel ergonomique pour 3.199,00 €
  • L’achat de deux lampadaires halogène afin d’améliorer l’éclairage des bureaux administratifs pour 150,00 €

SPIP 01 Bourg-en-Bresse :

  •  L’achat de trois lampes de bureau pour le milieu fermé pour 136,55 €
  • L’achat et pose technique d’un téléphone sans fil à l’accueil secrétariat du milieu ouvert pour 381,60 €

MA Chambéry :

  •  La rénovation du coin repas des personnels pour 5.466,00 €

SPIP 73 Chambéry :

  • La fourniture et pose de 5 barrières de parking pour 1.785,03 €
  • L’achat d’un râtelier vélos pour 73,99 €

SPIP 38 Grenoble :

  •  L’achat de 6 chaises de cuisine pour 121,68 €

Siège DISP Lyon :

  •  L’achat d’une table et bancs en bois et poubelle du lieu de convivialité extérieur pour 1.146,43 €

EPM Meyzieu :

  • La pose de 4(sur 7) climatiseurs dans les bureaux des personnels en unité pour 11.691,36 €. la deuxième tranche de 3 bureaux restant devant être réalisée via le budget ACT 2016.

MA Montluçon :       

  •  L’achat de trois fauteuils ergonomiques pour la régie des comptes, l’économat et l’agent du rdc pour 2.830,47 €
  • Le remplacement de la literie de la salle de repos du gradé d’astreinte pour 99,99 €
  • Le remplacement de la plaque de cuisson de la salle de détente pour 99,99 €

MC Moulins Yzeure :

  •  – La création d’un parking 2 de 270 m2 sans enrobé pour 5.322,00 €

MA Villefranche :     

  •  L’installation d’une climatisation dans le bureau des surveillants Parloir Famille pour 3.426,00 €
  • L’achat d’une table et de six chaises pour meubler la véranda attenante à la salle de repos des personnels pour 229,00 €

Questions diverses :

Les représentants UFAP-Unsa Justice ont interrogé la directrice interrégionale quant à la manière d’interpréter la circulaire de 2013 sur l’octroi des logements de fonction.

Mme. la directrice interrégionale a expliqué l’envoi d’un courrier de retrait du logement à certains personnels, notamment des officiers, par le fait qu’ils ne montaient pas d’astreinte et ce quand bien même ils étaient amenés à monter des permanences de fin de semaine sur site. Elle justifie son erreur d’interprétation par un changement de position de l’administration centrale…

Le représentant Officier siégeant en CTI pour l’UFAP-Unsa Justice lui a rétorqué quelle avait été bien empressée de retirer les logements de fonctions à certains, un peu moins prompte à informer de leurs droits ceux qui pouvaient y prétendre !

Un nouveau courrier va être envoyé à certains afin de leur préciser la règlementation applicable à savoir que ceux qui monteront des astreintes à compter du 01 septembre 2015 pourront prétendre aux logements en question.

L’UFAP-Unsa Justice est une nouvelle fois intervenue pour connaitre l’état des effectifs de tous corps et grades au vu d’un manque évident de transparence dans ce domaine de la part de notre interlocutrice.

Outre les 50 postes de surveillants ouverts à la CAP de juin et les 91 de ce même grade issus de la 187ème promotion (+/-5%), elle ne nous a pas appris grand-chose… prétextant qu’il fallait qu’on lui pose la question quelques jours avant le CTI…

Nous n’avons pu que lui indiquer que les chiffres avancés n’ont d’importance que dans le cadre d’une transparence quotidienne des entrants et partants (détachements, retour de disponibilités, affectations de personnels issus de recrutements sans concours,…)… Sur notre demande, elle a fait réponse totalement insatisfaisante qui consiste à indiquer qu’elle ne peut pas surcharger ses services, notamment l’UGPE.

L’UFAP-Unsa Justice a osé interroger notre 1ère représentante régionale sur son niveau de satisfécit quant à l’ambiance dans les établissements et SPIPS de la DI de Lyon.

Mme la directrice interrégionale n’a pu que faire une réponse comme elle les aime mettant en opposition chefs d’établissements et représentants syndicaux pour justifier des endroits où ça ne se passe pas aussi bien qu’il le faudrait…

Pour finir, l’UFAP-Unsa justice est intervenue sur les difficultés liées aux règlements administratifs ou financiers dont nombre restent en souffrance: régularisation de situations médicales, versement heures supplémentaires et allocations diverses, indemnisations protection statutaire…

Lyon, le 06 mai 2015, Les représentants UFAP-Unsa Justice au CTI de LYON

ROSSIGNOL/D. VERRIERE/K. TISON/N. AUBOURDY/A. BERNARD/V. ARFEUIL/D.CARRE/H. COLLINET

CR CTI ACT du 04.05.2015

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