Mentions Légales

Mentions légales

Propriétaire / Éditeur
L’UFAP-UNSa Justice est un site web édité par l’UFAP-UNSa Justice et publié sous la direction de Jean-François FORGET (Secrétaire générale).
L’ensemble du site UFAP-UNSa Justice, pages et contenus, est la propriété de l’UFAP-UNSa Justice .

Contact administratif du site UFAP-UNSa Justice :

UFAP-UNSa jUSTICE , Union Fédérale Autonome Pénitentiaire Justice
Secrétaire générale : Jean-François FORGET
Siège : 12 Villa de Lourcine 75014 Paris
Téléphone : (+33)1800 588 20
Courriel : contact@ufap.fr

Hébergeur
Le site UFAP-Unsa Justice est hébergé par php-net

Concepteur / Créateur
Le site UFAP-UNSa Justice a été créé bénévolement par des adhérents UFAP-UNSa ou non. Le site a été créé via l’achat d’un Thème sur ThemeForest

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel WordPress , distribué sous licence GPL.
Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web.

Contenus et droits de reproduction

En application des articles L. 111-1 et L. 123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de l’UNSa SG-AC est strictement interdite.

© Copyright 2015 UNSa SG-AC | Tous droits réservés.

Conditions d’utilisation

Acceptation de fait
En utilisant UNSa SG-AC, l’internaute prend note et accepte les conditions ici énumérées.

Abus
En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l’économie numérique, pour signaler un contenu litigieux ou si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse du site UFAP-UNSa Justice , merci de contacter l’administrateur du site à l’adresse courriel : contact@ufap.fr

Collecte et traitement de données personnelles
Les informations éventuellement recueillies par UFAP-UNSa Justice ne sont jamais communiquées à des tiers.
Sauf cas particulier, ces informations proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation ou une newsletter, de demander son inscription dans le comité rédactionnel du site ou de se renseigner sur un point quelconque.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par UFAP-UNSa Justice, qu’il peut exercer à tout moment auprès de l’administrateur de UFAP-UNSa Justice.
Pour une demande de ce type, veuillez adresser un courrier à l’UFAP-UNSa Justice ou contacter l’adresse courriel : .contact@ufap.fr

Cookies
Certaines informations nominatives et certains marqueurs témoins peuvent être enregistrées sur l’ordinateur personnel de l’internaute sans expression de la volonté de ce dernier (« cookies » ou « applets JAVA »). Sauf indication contraire explicite [*], ces procédés techniques ne sont pas indispensables au bon fonctionnement de ce site et leur utilisation peut bien entendu être désactivée dans le navigateur utilisé par l’internaute sans que sa navigation en soit affectée. Aucune de ces informations n’est conservée par le site après déconnexion de l’internaute.

[*] Il est utile de préciser ici que les accès aux différents espaces privés du site peuvent nécessiter l’acceptation par l’internaute du dépôt d’un cookie sur son ordinateur personnel pour une question de sécurité.

Limitation de responsabilité

UFAP-UNSa Justice comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres sources externes qui n’ont pas été développés par l’UFAP-UNSa Justice. Les comportements des sites cibles, éventuellement malveillants, ne sauraient être rattachés à la responsabilité de l’UFAP-UNSa Justice.
Plus généralement, le contenu mis à disposition sur ce site est fourni à titre informatif. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de l’UFAP-UNSa Justice ne saurait être engagée de fait quant aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Dans la mesure où l’UNSa SG-AC ne peut contrôler ces sites ou sources externes, l’UFAP-UNSa Justice ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l’UFAP-UNSa Justice ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Liens vers UFAP-UNSa Justice
L’établissement de lien versUFAP-UNSa Justice ne requiert pas d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.
Vous pouvez utiliser librement les liens ci-dessous sur tout type de support.

Webmaster : DEHE Nicolas – n.dehe AT gmail.com
Gestion de projet : BERTHOMIER Eric – eric.berthomier AT free.fr

Related posts