MEMENTO : Comprendre sa fiche de paye
pour l’année 2023
Il est parfois difficile de s’y retrouver, de comprendre à quoi correspondent certaines lignes. Voici donc quelques informations pour mieux décrypter votre bulletin de salaire.
La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance à un corps ;
Suivant le grade de l’agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut.
A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 827. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice. Valeur du point d’indice = 4.850033 € (depuis le 01/07/2022)
Les fonctionnaires ont donc droit après service fait à une rémunération, comprenant :
la colonne «A PAYER», on trouve
Le traitement brut, par exemple, surveillant (corps CEA), vous êtes à l’échelon 5 qui correspond à l’indice Majoré 374.
374 x 4,850033 = 1813.91 € est votre traitement brut.
La Prime de suggestions spéciale (soumise à pension civile). Elle est différente en fonction du corps. En 2019 27% pour le personnel de surveillance par exemple.
L’indemnité de résidence, qui correspondent a des zones 1, 2 et 3. Les zones changent l’indemnité de résidence qui est destinée à compenser les coûts de la vie plus importants dans certaines zones (grandes villes, communautés urbaines). Zone 1 : + 3% du traitement brut Zone 2 : + 1% Zone 3 : rien
Attention : la commune de référence est celle d’exercice et non de résidence personnelle .
Le supplément familial de traitement :
- 1 enfant : 2,29 €
- 2 enfants : 10,67 € + 3% du traitement mensuel brut
- 3 enfants : 15,24 € + 8% du traitement mensuel brut
- Au delà de 3 enfants : ajouter 4,57 € + 6 % par enfant supplémentaire
Les indemnités diverses (ICP ,RIFSEEP ,IFPIP, IFO, NBI ,HS etc.)
Votre indice est indiqué en haut de votre bulletin
Concernant les heures supplémentaires, ce sont celles qui interviennent, à la demande du chef de service, en dépassement des bornes horaires du cycle. Le travail effectué au delà de la durée réglementaire du travail peut donner lieu à rétribution horaire ou forfaitaire. La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée en tout ou partie, sous la forme de repos compensateur. A défaut d’une compensation sous forme d’un repos compensateur, l’heure supplémentaire est indemnisée.
A savoir : Le montant de l’indemnité horaire est calculé en fonction de l’indice détenu par l’agent, dans les conditions suivantes, le taux heures supplémentaires effectuées dans le mois est égal au montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence divisé par 1820, puis multiplié par 1,25.(exemple svt au 12 échelons sans ind résidence 12*IM468* valeur du pt d’indice 4.850033 /1820 majoré de 1.25= 18.70 euros)
A connaitre : Le contingent des heures supplémentaires est fixé à 108 h maximum par trimestre pour les personnels.
Dans la colonne « A DÉDUIRE », soit les charges figure :
Retenue PC (Pension Civile = retraite) : 10,83 % du traitement brut depuis le 01/01/19. Les personnel de l’administration Pénitentiaire surcotisent (+2.20) car la PSS est intégrée dans le droit a pension soit 13.03% .
Votre retraite dans la Fonction publique se prépare grâce à vos prélèvements, la ligne retenue Pension Civile (PC) est sur 2lignes car 1 correspond a la cisation du traitement Brut et l’autre sur la PSS qui est soumise a pension.
RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) : 5% de certaines indemnités, HS, ICP etc (5% de 20% des primes de l’année)
CSG (Contribution Sociale Généralisée – taxe qui participe au financement de la sécurité sociale) : 6,8% et 2,4% de 98,25 %
du traitement brut ; une partie est déductible des impôts l’autre non : total CSG 9.2%.
Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la (CSG) au 1er janvier 2018, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1 % et la création d’une indemnité compensatrice.
CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) : 0,5 % de 98,25 % du traitement brut.
Transfert Prime/ Point : ce transfert consiste à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie d’une augmentation de leur traitement de base par le biais d’une revalorisation des grilles indiciaires. Il permet d’augmenter la base de cotisation au régime de retraite de base des fonctionnaires et en conséquence le niveau de pension. La mise en œuvre de ce dispositif, prévu dans le cadre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) », est effective depuis le 1er janvier 2016 et s’étalera jusqu’en 2020.
Le Net à payer est le traitement brut moins les retenues ou charges.
Dans la colonne « POUR INFORMATION », apparaissent les cotisations employeurs : maladie, accidents du travail, logement, …
Dans le revenu imposable, apparaît le montant à déclarer aux impôts.
