Aujourd’hui se tient à la Direction de l’Administration Pénitentiaire un CSA SPIP avec pour ordre du jour l’examen du projet de décret relatif aux Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), à l’anonymat des personnels de l’administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire.
Pour rappel, ce décret est présenté aux élus du CSA suite à l’adoption le 29 avril dernier, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Cette loi, pour laquelle le Conseil Constitutionnel rendra un avis début juin, devra dans le mois qui suit, faire l’objet d’un avis du Conseil d’Etat pour tenir les délais annoncés par le ministre. Avis qui doit lui-même être précédé de l’avis du CSA SPIP…
- Résultat, la D.A.P se drape du caractère de « l’urgence » et n’hésite pas à marcher sur les règles élémentaires du dialogue social consacrées par le code général de la fonction publique !
Bien décidée à recueillir au plus vite les avis des différentes instances, la D.A.P s’autorise à réduire à peau de chagrin le délai de convocation des élus du CSA SPIP. SCANDALEUX !
Pour l’UFAP UNSa Justice, le caractère d’urgence « invoqué », n’est « nullement motivé » ! Les contraintes d’agenda ne peuvent à elles seules justifier de déroger à la règle qui veut que les convocations soient envoyées 15 jours à l’avance ! D’autant plus que l’Administration avait connaissance des étapes réglementaires à cocher depuis le 29 avril dernier, date de l’adoption de la proposition de loi sur le narcotrafic. Elle avait donc tout à fait la possibilité de respecter les délais réglementaires.
Si l’Administration s’est pris les pieds dans le tapis administratif, cela ne justifie nullement une étude au pas de course ! Etude qui n’a pour seule ambition que de satisfaire l’agenda politique de la chancellerie…
Comme trop souvent, la DAP décide seule des calendriers, des méthodologies et du contenu des ordres du jour. En l’état, il est donc hors de question pour les élus UFAP UNSa Justice de siéger dans l’urgence ! Sur ce sujet à fort enjeux pour les personnels et nos métiers, comme sur d’autres…
En responsabilité l’UFAP UNSa Justice ne siégera pas !
Les élus du CSA IP