Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

OBSEQUES DU DIALOGUE SOCIAL, CSA de repli du 19 octobre 2026

SPIP90

Trois textes à l’ordre du jour. Trois organisations syndicales, trois avis défavorables. Trois textes imposés par le DFSPIP entouré et soutenu de ses invités la DFSPIP adjointe et la DPIP faisant fonction de Vesoul

FAIRE-PART Le dialogue social du SPIP 70/90 a été enterré le 19 octobre 2026, en séance du CSA de repli. Cérémonie funèbre, et non instance de consultation. Ni fleurs ni couronnes : des réponses.

Ce qui s’est passé

  • Ordre du jour. La note sur les permanences de l’ALIP de Belfort, la fiche de poste des ASE, le règlement de fonctionnement.
  • Vote. Les trois organisations syndicales ont émis un avis défavorable sur chacun des trois textes.
  • Résultat. Les trois textes sont maintenus. La direction annonce leur mise en place.
  • Débat. Nous avons assisté à la séance. Nous n’avons pas été entendus, ni respectés.

Voter contre, pour la forme.

Quand le résultat ne dépend pas du vote, ce n’est plus une consultation. C’est une cérémonie ou une tromperie à l’ensemble des agents qui servent l’institution.

Légal ? Peut-être : le CSA est consultatif et la direction peut décider seule après avis. Du dialogue social ? Non. Un avis qui ne change rien n’est pas un avis : c’est une formalité.

Nous dénonçons le manque de considération pour la souffrance des agents placés sous la responsabilité du DSPIP, qui privilégie le passage en force de ses décisions au détriment de la santé mentale et du bien-être des personnels.

L’UFAP UNSa Justice exige :

  1. La communication à tous les agents des trois textes tels qu’ils sont maintenus, avec leur date d’application.
  2. La suspension de leur mise en œuvre jusqu’à la consultation des agents concernés : ASE, agents de l’ALIP de Belfort, agents des trois antennes.
  3. Qu’un avis défavorable des organisations syndicales ouvre un vrai réexamen, avec la possibilité de modifier les textes.
  4. Un relevé et un procès-verbal fidèles aux débats du 19 octobre 2026.

Nous n’irons pas aux funérailles en silence.

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