En raison de l’actualité brûlante dans les SPIP, les représentants de la filière insertion et de probation de l’UFAP UNSa Justice ont sollicité et obtenu une audience avec le DAP.

D’emblée, l’UFAP UNSa Justice a relayé les doutes et les critiques des terrains plutôt pantois devant l’avalanche d’annonces ministérielles et devant cette méthode qui consiste à mettre en avant des projets ou des mesures sur la place publique sans avoir de véritables plans ou de moyens pour leur mise en œuvre. Nous avons fait état du climat de crise globale ressenti par les personnels des SPIP.

• Une crise des RH :

Nous avons rappelé l’absence de création de postes depuis 3 ans dans un contexte de surpopulation pénale tant en MF qu’en MO ainsi que la nécessaire révision des effectifs de référence pour tous les corps.

• Une crise de sens :

Le travail en urgence et les process prennent le pas sur l’accompagnement global, et par ailleurs, les personnels sont de plus en plus insécurisés dans leurs pratiques. L’UFAP UNSa Justice a notamment évoqué l’exposition médiatique des SPIP, l’exigence accrue des hiérarchies et des magistrats et l’évolution de nos publics avec des profils de plus en plus complexes et cumulant toutes les problématiques.

Le DAP a souscrit – en partie – à ce diagnostic de crise. Avec le ministre, ils font le constat d’un système à bout de souffle. 

Leur réponse : LES ETATS GENERAUX DE L’INSERTION ET DE LA PROBATION.

Lancés depuis peu dans les DISP et ouvert (modestement) le 24 juin par le Garde des Sceaux, l’objectif affiché est de faire remonter la parole du terrain afin de résoudre leurs difficultés. Malgré tout, le DAP semblait avoir des idées bien arrêtées sur les projets qui en découleraient.

• Restauration du rôle du SPIP dans la phase présentencielle :  Le DAP a fait état des mauvais retours des magistrats concernant la délégation des ESR à la concurrence associative. La DAP envisage un rétropédalage et un retour des enquêtes et des mesures présentencielles dans le giron du SPIP. L’UFAP UNSa Justice a rappelé son hostilité à toute délégation ou à toute logique de privatisation et la nécessité de sanctuariser dans la loi nos missions régaliennes. La réaffirmation de notre rôle dans la phase présentencielle ne peut se penser sans la problématique des RH et des moyens. L’UFAP UNSa Justice prévient : tout ajout de missions à moyens constants serait une catastrophe pour nos terrains.

• Présence et retour du SPIP dans les tribunaux : Le DAP a développé cette idée en vogue dans les hautes sphères. En théorie, l’UFAP UNSa Justice n’est pas opposée à une présence plus accrue sous forme de permanences, mais uniquement dans le cadre des POP et si les SPIP disposent des moyens pour le faire. Cependant, l’UFAP UNSa Justice prévient : la présence au tribunal se justifie pour des missions bien précises et il faut qu’elle apporte une réelle plus-value. A l’inverse, la présence du SPIP au prononcé de la condamnation pour se substituer au BEX n’a aucun intérêt.

• Peine autonome de Probation : Pour l’UFAP UNSa Justice, la création de la peine autonome de probation ne vaut que si elle permet de faire du cousu-main avec nos probationnaires, c’est-à-dire si la place du SPIP en MO et l’expertise de ses agents sont réellement valorisées et réaffirmées. A cet égard, le SPIP doit enfin devenir un acteur incontournable dans le parcours de peine.  Un nouveau référentiel des peines et la création d’une peine autonome sous-tendent également une redéfinition de la place du magistrat. L’UFAP UNSa Justice prévient : si cette peine de probation s’instaure dans un contexte d’abattage et de charge de travail exponentielle en MO, elle aura pour seule conséquence de décrédibiliser les SPIP.

• Officier de Probation : Pour le DAP, il est nécessaire de rassurer les magistrats et de crédibiliser les mesures de contrôle.  Pour l’UFAP UNSa Justice, ce projet est typiquement le fruit d’une réflexion à la va-vite. Les mesures de contrôle font partie intégrante des missions des SPIP (article D 574 du CPP). En leur donnant des moyens RH et techniques, en formant leurs agents, en favorisant le travail en pluridisciplinarité, les SPIP sont à même de vérifier la situation des personnes qui leur sont confiées. En revanche, l’UFAP UNSa Justice prévient :  la création d’un « cow-boy » de la probation a toutes les chances de s’avérer contre-productive. 

Si, d’après le DAP, tout est ouvert et que les EGIP doivent servir à faire remonter les réflexions des terrains, cette audience a montré que des orientations sont d’ores et déjà à l’œuvre.  L’UFAP UNSa Justice prévient : après la conférence de consensus, les Etats généraux de la Justice, les Chantiers Justice, les EGIP ne doivent pas être une énième grand-messe qui lasse les personnels et dégrade leurs conditions d’exercice. Et pour qu’il ne s’agisse pas d’une nouvelle chronique d’un échec annoncé, il n’y a qu’un seul antidote : associer véritablement les OS au processus et accorder du crédit à leurs éclairages et à leurs réflexions. 

L’UFAP UNSA JUSTICE A EGALEMENT TENU A ABORDER D’AUTRES THEMATIQUES HORS DU CHAMP DES EGIP :

• Sécurité dans les SPIP :  l’UFAP UNSa Justice a rappelé que nous souhaitions la pérennisation des mesures annoncées lorsque les établissements et les agents pénitentiaires ont été pris pour cible au mois de mai : positionner le plus possible les véhicules administratifs sur un domaine pénitentiaire sécurisé, organiser les déplacements extérieurs des agents sur le principe du binômage, arrêter les permanences délocalisées où les agents du SPIP se retrouvent seuls. Concernant les ASE, privilégier les interventions en binôme et sécuriser leurs interventions en dehors des heures d’ouverture du service avec l’appui des FSI. Enfin, il est plus que temps que la circulaire protocolisant et définissant les liens et les interventions entre les FSI et les SPIP voit le jour.

• Intervention du SPIP en QLCO : La SDIP nous a présenté un résumé succinct de ses réflexions suite aux échanges avec les agents du SPIP sur les modalités d’intervention du SPIP au QLCO de Vendin-Le-Vieil. Si l’UFAP UNSa Justice souscrit à la réflexion sur les mesures visant à sécuriser l’intervention des agents (anonymisation, entretiens en binôme…), elle pose la question de la pauvreté du contenu, du sens du travail du SPIP et de la réalité du travail en partenariat au sein de ces structures aux conditions de détention drastiques.

• Polémique sur les activités socio-culturelles et la note du ministre : L’UFAP UNSa Justice a rappelé que les agents se sont sentis niés dans leur professionnalisme. Le travail quotidien du SPIP et des coordinateurs d’activité a été caricaturé. Malgré ce rappel et la décision récente du Conseil d’Etat, le DAP réduit la problématique à des questions de maladresses dans la dénomination des projets. L’atmosphère délétère qui prévaut sur le sujet a encore de beaux jours devant elle. La SDIP a reconnu le rôle fondamental des coordinateurs d’activités et a souligné, pour preuve, la création d’un premier regroupement des coordonnateurs à l’ENAP. En réponse à la demande de l’UFAP UNSa Justice de la création d’un corps propre, la DAP a reconnu la nécessité de sécuriser leurs postes sans pouvoir s’engager vers leur fonctionnarisation.

• Régularisation de la PSS pour les CPIP : L’UFAP UNSa Justice a profité de la présence de la direction des ressources humaines de la DAP pour aborder la question de la régularisation de la PSS qui tarde à se concrétiser Comme nous l’avons déjà écrit, la DAP réaffirme être mobilisée sur le sujet et avoir saisi le SIRH (système d’information des ressources humaines) pour comprendre pourquoi les applicatifs de paye n’ont pas intégré automatiquement les augmentations de la PSS et comment y remédier. Le retour du SIRH est attendu sous peu, pour un versement au début de l’été.

A l’issue de cette audience, l’UFAP UNSa Justice reste plus déterminée que jamais à lutter pour donner aux SPIP leurs lettres de noblesse et leurs moyens d’action pour prévenir la récidive et individualiser au mieux les parcours de peine.

L’UFAP UNSa Justice, organisation pleinement multi-catégorielle, redit aux personnels des SPIP à quel point elle est fermement engagée dans leur défense et celles de leurs missions.

Pour l’UFAP UNSa Justice, les représentants nationaux de la Filière :
Simon-Pierre LAGOUCHE
         Jérémy RIVIERE
Florian ROUSSET