Le Conseil d’État a annulé la circulaire d’août 2023 excluant les retraités de l’État de la prestation Chèques-vacances.
L’UNSA Fonction Publique, farouchement opposée à cette mesure injuste dès sa publication, s’était associée à un recours avec cinq autres syndicats (hors CFDT). Elle se félicite aujourd’hui de cette
victoire.
Pourquoi cette annulation ?
Parce que la DGAFP n’a pas respecté les règles : elle aurait dû consulter le CIAS avant de modifier les conditions d’accès à cette prestation.
Résultat :
La circulaire de décembre 2020 redevient applicable. Les retraités peuvent à nouveau bénéficier des Chèques-vacances de l’Action Sociale Interministérielle (ASI).
L’UFAP UNSa justice vous invite à faire valoir ce droit sans attendre.
