Monsieur le président,
Nous voilà réunis pour un CSA SPIP qui intervient après un événement central pour les SPIP d’Hexagone et d’Outre-Mer. Le 24 Juin dernier, M. Gerald Darmanin, Ministre de la Justice a lancé, place Vendôme, les Etats Généraux de l’Insertion et de la Probation. Jusque-là fin de l’été, dans les dix directions interrégionales des services pénitentiaires, l’Inspection Générale de la Justice rencontrera des personnels en S.P.I.P, des partenaires nationaux, des organisations syndicales et des chercheurs. Suivra une nouvelle phase de rencontres et de consultations qui se veut au plus près des terrains, dont l’objectif final vise à émettre un rapport au garde des Sceaux pour la fin d’année 2025.
Un certain nombre d’éléments de la feuille de route ministérielle ont d’ores et déjà été livrés : analyser l’évolution et les missions du SPIP au sein de la chaîne pénale et en matière de sécurité publique, donner un sens et un contenu plus robuste à la peine, accroître la lisibilité et la crédibilité des peines pour et par les acteurs du ministère de la Justice, ses partenaires et la société civile, faciliter l’exécution rapide et l’effectivité des peines, favoriser la réinsertion et lutter efficacement contre la récidive.
L’UFAP UNSa Justice ne peut qu’espérer que tout n’est pas joué d’avance et que la parole des personnels et de leurs représentants sera bien entendue et prise en compte. Il est en effet indispensable que les orientations à venir s’appuient réellement sur les remontées du terrain ! Depuis trop d’années, l’Administration navigue entre les différents courants idéologiques et politiques, sans jamais vraiment donner une place centrale à la parole des personnels en SPIP !
Par ailleurs, entre les sorties médiatiques de notre ministre et le populisme pénal ambiant, il est légitime de se demander si cette parole pourra se faire entendre. A l’inverse, il serait inconcevable que, une fois de plus, les terrains subissent la verticalité et « la pensée magique » du haut de la pyramide !
Au-delà des questions métiers, pour l’UFAP UNSa Justice, ces Etats Généraux de l’Insertion et de la Probation devront également conduire à « un véritable choc des moyens » ! Pour l’UFAP UNSa Justice, il s’agit d’un préalable non négociable afin de lutter contre une surpopulation pénale galopante et une politique de prévention de la récidive en échec !
Une fois encore, l’urgence de la situation et les conditions de travail extrêmement dégradées des personnels en SPIP ne se retrouvent pas dans l’ordre du jour de ce CSA. Alors que la surpopulation carcérale ne cesse de battre des records dans des proportions plus qu’inquiétantes et met en difficulté tous les acteurs de la chaîne pénale, la DAP semble plus préoccupée de répondre aux commandes ministérielles plutôt que d’apporter des solutions concrètes à l’enfer quotidien que sont devenus nos établissements et la pratique quotidienne des SPIP.
Seront ainsi étudiés ce matin pour avis :
▪ Le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du code pénitentiaire relatives au traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS). Ce décret vise à rendre conforme à la légalité les pratiques déjà existantes et l’ensemble de l’architecture de ce logiciel.
▪ Le guide de l’Assignation à Résidence sous Surveillance Electronique (ARSE) : Après le guide de la DDSE et le référentiel du Placement Extérieur, ce guide s’inscrit dans le mouvement de rationalisation en cours de nos pratiques avec ses aspects positifs (condensé d’informations pratiques) et négatifs (multiplication des process).
Ce référentiel d’une centaine de pages avec ses annexes peut avoir son utilité en termes de pédagogie et de crédibilisation de la mesure. Il a en tout cas le mérite d’avoir été travaillé en bonne intelligence avec les organisations syndicales.
Cependant, comme les autres guides, il se noie parfois dans les détails. Il semble également parfois hors-sol dans le sens où il édicte l’idéal des « bonnes pratiques » alors que les personnels concernés évoluent dans un contexte de surcharge de travail et que leur réactivité se heurte à la réalité des moyens RH.
L’UFAP UNSa Justice a fait son travail d’analyse et proposera ses amendements correctifs tout en rappelant les limites de ce référentiel.
Pour l’UFAP UNSa Justice, on a l’impression d’être sur le TITANIC à la veille du naufrage. Plutôt que de traiter les questions cruciales, on fait jouer l’orchestre et les violonistes comme si de rien n’était…
L’UFAP UNSa Justice aura prévenu : en renvoyant les solutions urgentes aux calendes grecques et en évacuant systématiquement la problématique des carences RH des SPIP et des établissements, le retour du refoulé ne peut qu’être dramatique.
C’est maintenant qu’il faut agir !!!
Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP
