Le 2 septembre 2025, a été signé par l’UNSa Justice le relevé de conclusions relatif à la revalorisation indemnitaire des personnels administratifs et des personnels techniques des corps communs du ministère de la Justice et donc la création de la filière technique ministérielle.
Ce relevé de conclusions reprend le dispositif statutaire, indiciaire et indemnitaire pour la future filière technique du ministère de la Justice, validé par le guichet unique pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Le contenu du relevé de conclusions est une synthèse des deux décrets portant statut des personnels de la filière technique du ministère de la Justice et fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels de la filière technique du ministère de la Justice déjà validés en juin dernier en CSA M par trois Organisations Syndicales.
Dès 2026, les agents de la filière technique ministérielle bénéficient d’une revalorisation indemnitaire forfaitaire, permettant d’atteindre les nouveaux socles indemnitaires correspondant à ceux de la filière administrative. Ces revalorisations prendront effet à compter du 1er janvier 2026.