L’UFAP UNSa Justice a souligné dès le début de l’instance dans sa déclaration liminaire les attentes des personnels : « Madame La Présidente, vous l’aurez compris, L’UFAP UNSa Justice des SPIP 26/07 attend de ce CSA des réponses claires, concrètes sur tous ces sujets. Nous ne saurions nous constater de report, de constats ou d’esquives : les agents méritent des réponses claires et un calendrier précis de mis en oeuvre. »

Il n’en fut rien. Comme à l’accoutumée, ce CSA fut un numéro d’esbrouffe, d’art achevé de l’esquive et de pure manipulation managériale avec une directrice sur la défensive tentant sans relâche de monopoliser la parole. En mettant sans cesse en opposition la représentation syndicale et les personnels, en alternant une bienveillance surjouée avec un mépris sans détour sur certaines pratique des agents (« Quand je vois que certains mettent sur leur messagerie qu’ils ne sont pas joignables alors qu’ils sont en position de travail…), en faisant de l’autosatisfecit permanent, en infantilisant les débats (« Je ne suis pas sûr que les agents aient saisi toute la dimension de la problématique » (sur la demande de deux agents à temps plein sur le MF de Privas)» , l’instance de dialogue social a accouché d’un monologue antisocial.

La position des « experts » venus de l’Ardèche n’était guère aisée même s’ils ont réussi à se faire entendre. Les cadres de proximité ont très peu pris la parole et les représentants des OS devaient s’imposer pour recentrer les débats sur l’ordre du jour et leur revendicatif et pour interrompre ce moment d’hypertrophie égotique.

Froidement, voici ce que l’on peut retenir de cette logorrhée :

• Situation délicate RH en Ardèche et propositions de mode adapté et de protection des personnels et de réorganisation du service : (Proposition de rajout à l’ordre du jour par les OS représentatives suite à l’intersyndicale) :
  • Mme la Présidente s’est dite favorable à la CDIsation de la contractuelle et à mettre tout en œuvre en ce sens.
  • Mme la Présidente a affirmé qu’elle agissait pour mettre un terme à la vacance du poste initialement prévu au SPIP de Privas.
  • Mme la Présidente a été plus floue sur la demande de contractuelle et de CPIP placé à Privas. Sur la situation RH, l’intersyndicale et ce CSA lui auront permis de faire un état statistique des mesures et d’en fermer certaines. Elle a plaidé pour un circuit de la mesure conforme à la situation drômoise (archivage dès l’écrit du rapport d’enquête ou de fin de mesure…). En retour, ce CSA aura été l’occasion de revenir sur la spécificité du territoire ardéchois notamment la problématique de la mobilité et des permanences délocalisées éloignées et de tout ce qui constitue le quotidien des agents et qui est chronophage en dehors de la rédaction des sacro-saints RIE.
• Mme la Présidente s’est dite opposée à la suppression des prises en charge collectives à l’exception des BEX collectifs. La pression sera « molle » sur la mise en place d’action collective, c’est-à-dire qu’au regard de la situation RH, il y aura de la compréhension mais celle- ci ne disparaîtra pas complètement…
  • Mme la Présidente s’est offusquée que soit mis sur la table la continuité des activités en détention en l’absence de coordinateur d’activité. Dans une tirade dont elle a le secret, elle a tenté de culpabiliser les agents en rappelant leur nécessité en milieu carcéral ce que ceux-ci partagent pourtant. Malgré notre rappel sur les réalités quotidiennes des agents, Mme la Présidente s’oppose à leur réduction drastique.

• Pour Mme la Présidente, le délai supérieur à 2 mois pour la rédaction des enquêtes n’a pas lieu d’être une requête du personnel puisque celui-ci serait déjà en vigueur pour leur quasi-totalité. Pour elle, les exceptions ne confirment pas la règle. Toutefois, il conviendra de faire remonter au cadre de proximité toute anomalie dans les délais.
  • Pour L’UFAP UNSa Justice, pointer la difficulté liée aux mesures de présentenciel au SPIP de Privas nous paraissait primordial, alors que les POP grèvent et rigidifient l’organisation du service. A rebours des EGIP et des politiques de la SDIP et de la DGAP, mettre l’accent par défaut sur le rôle de l’associatif alors que le service est en grande délicatesse au niveau de ses RH nous semblait pertinent. Mme la Présidente nous a assuré que chaque JI était informé de l’existence d’une alternative par l’associatif mais qu’on ne pouvait évidemment pas se soustraire à une saisine. Ce qui est une vérité de La Palisse, tant que les protocoles actuels perdurent…
  • Concernant les VAD, Mme la Présidente a rappelé le caractère restrictif de l’usage des VAD. La note de service du 16/02/2023 sur le sujet sera à nouveau transmise aux agents.
  • Pour Mme La Présidente, le développement des suivis administratifs voire des suivis espacés est la clef pour résoudre la grande part de nos difficultés RH. Elle ne voit pas d’inconvénients à leur multiplication et pour la Drôme et pour l’Ardèche et elle souhaite la mise en place d’une réflexion pour développer le suivi administratif. Pour L’UFAP UNSa Justice, le développement des suivis administratifs est une solution que les directions aiment à privilégier, ils reposent sur le seul diagnostic des CPIP qui entérinent une prise en charge qui a montré ses limites. Les CPIP s’y résignent surtout pour des raisons de carence RH et alors que les choix sont difficiles, les suivis étant de plus en plus denses et les PSSMJ cumulant de nombreuses problématiques…
  • Mme la Présidente ne s’est pas dite opposée à l’instauration d’un mode de non traitement des alarmes en dessous de 30 minutes en l’absence du réserviste à l’instar de ce qui va être mis en place dans la Drôme. Sans s’engager sur un calendrier précis, cette modalité de fonctionnement pourrait advenir assez rapidement.
  • Sur la fin du pôle mixte et la question du MF de Privas avec la proposition des personnels et des OS d’avoir deux agents dédiés à toutes les missions du SPIP de la MA, Mme la Présidente a dans un premier temps été plutôt hostile à l’idée pour finalement convenir que cela pourrait être une option à condition qu’elle soit sûre que « les agents aient bien tout pris en compte ». Elle attend un nouvel argumentaire de leur part tout en faisant fi du travail des organisations syndicales. Pourtant, tout a été mis sur la table : la nécessité de pallier à l’absence de coordinateur d’activités (surtout quand on réaffirme une certaine exigence…) et d’assistante sociale, l’usure de la pratique de la mixité dans la durée, la possibilité d’avoir un CPIP en renfort en MO pouvant permettre de mieux faire face aux trous dans la raquette des perm’ délocalisés et notamment celle de Tournon, la réflexion sur les congés avec le maintien de deux agents et éventuellement un renfort du MO en cas de difficultés…C’est pourquoi, à part mettre hors-jeu les OS et gagner du temps, on voit mal le but de la manœuvre.

L’UFAP UNSa Justice des SPIP 26 et 07 sera vigilante sur l’avancée des axes d’amélioration et a sobrement rappelé à la direction que les revendications posées provenaient d’une réflexion collective.

• SPIP du MO de la Drôme : Revendications du MO de la Drôme et mode adapté face aux carences RH. Les OS ont poursuivi leur travail de réflexion pour soulager les conditions de travail des agents d’où cette demande de rajout à l’ordre du jour.

Concrètement, voici ce qui a pu être abordé lors de l’instance :

• En raison de la situation critique des PA, il a été acté la fin de la permanence téléphonique de l’accueil les après-midis tant que la situation RH sera dégradée. Mme la Présidente a posé comme condition que les PPSMJ soient destinataires du numéro de portable de leur CPIP référent.
• En l’absence du réserviste, il a été confirmé qu’aucune alarme de moins de 30 minutes ne serait traitée en l’absence de réitération flagrante. Cette nouvelle expérimentation sera testée rapidement.

• Comme pour le SPIP de Privas, pour les mêmes raisons, Mme la Présidente s’est montrée enthousiaste pour la multiplication des suivis administratifs. Dans son idéal, elle souhaiterait même leur systémisation pour les mesures qui ne posent pas de difficulté 6 à 8 mois avant la fin de leur échéance. Elle travaillera sur un nouveau protocole. L’UFAP UNSa Justice sera vigilante sur cette question pour les raisons expliquées précédemment. Pas d’opposition pour le développement des suivis allégés par la forme de RIE ou de rapports succincts.
• Mme La Présidente s’est opposée à la non-affectation des mesures de LC jusqu’à trois mois.
• Mme la Présidente est également réfractaire à la non affectation des TIG dont l’échéance pour la mise en place est inférieure ou égale à trois mois. Le probationnaire doit avoir été reçu au moins une fois (dans le cadre de la permanence Bex ou pas…) pour envisager ou pas la réalisation de son TIG.
• Mme La Présidente a réaffirmé la possibilité de rédiger un rapport de fin de mesure à 2 mois. Pour elle, pour envisager la possibilité de passer à 3 mois, il faudrait que les agents se saisissent déjà de la possibilité de passer à deux mois ce qui, d’après ses dires, n’est pas le cas.
• Mme la Présidente a souligné que les enquêtes 723-15 dont la saisine remontait à plus de 6 mois et provenant de l’ancien pôle enquête n’est plus une difficulté. Leur nombre serait à présent résiduel et la CPIP placée a été sollicitée pour solder ces mesures problématiques.
• Mme La Présidente a dit être intervenue auprès des magistrats pour permettre de nouveau l’octroi de LC pour les suivis en DDSE. Elle se dit volontaire pour que cette procédure retrouve son caractère naturel.

• QCLO et situation du centre pénitentiaire de Valence :

Mme La Présidente n’avait aucune information sur le sujet en raison du flou budgétaire actuel au plus haut niveau de la pyramide. L’UFAP UNSa Justice a mis en exergue l’inquiétante situation RH et la nécessité de penser un mode adapté d’intervention pour les agents du CP comme pour les autres sites. La réponse de Mme la Présidente a été claire : « la direction va initier une réflexion sur le sujet, laissez travailler les agents… ». Encore une fois, la volonté de maîtriser le timing et de squeezer les organisations syndicales était limpide… L’UFAP UNSa Justice des SPIP 26 et 07 n’aura qu’une boussole, l’intérêt des agents, et suivra de près ce qu’il ressort de ce nouveau groupe de travail en gestation.

• Consignes en MF sur les permissions de sortir et les aménagements de peine pour les personnes en situation d’ITF ou d’OQTF (Rajout à l’ODJ des OS représentatives) : L’UFAP UNSa Justice a rappelé sa position sur ce scandale qui touche le cœur de nos missions : ces consignes discrétionnaires ne reposent sur aucune légalité et aucun agent ne doit être sanctionné parce qu’il a fait son travail. Mme la Présidente a rappelé qu’elle assumerait une position de service conforme aux directives ministérielles et que les CPIP ne devaient pas émettre un avis. En cas d’attitude jusqu’au-boutiste, les agents seraient seuls à rendre des comptes dans le contexte de loupe médiatique.

• Prisme :  Mme La Présidente a rappelé les dates de formation pour les agents du service. Elles auront lieu du 19 au 22/05 dans la salle de formation du CP de Valence. La bascule sans retour APPI/PRISME est arrêtée au 09/06. Malgré les doutes et les alertes des OS et des agents de terrain concernés, la DAP et la SDIP prennent leur risque. L’UFAP UNSa Justice des SPIP 26 et 07 a alerté sur les difficultés concrètes qui pouvaient toucher nos services. Une crise de l’outil de travail doit être évitée au regard de toutes les difficultés actuelles sur tous les sites.

• ACT : Il y a une incertitude puisque comme les budgets n’ont pas été arrêtés et que le CSA de la DISP ne traitera pas le 17/03 des ACT. Tous les projets ont été toutefois validés à l’exception de ceux qui s’apparentaient à des aménagements de postes individuels qui relèvent d’un autre cadre. Il devrait y avoir une possibilité pour avoir d’autres propositions. Dans cette perspective, un CSA extraordinaire pour valider d’autres projets devrait avoir lieu avant les nouvelles échéances arrêtées au mois de mai.

• Transparence sur les tableaux d’avancement et sur les primes (Classe EX CPIP & CIA), demande de rajout à l’odj par les OS représentatives :

Mme la Présidente a, contre toute évidence, nié l’existence d’un rang de classement envoyé à la DI. Elle nous a rappelé ses critères permettant de prétendre à l’avancement (Plus de 18 pour les 3 dernières évaluations). Aucune considération pour le critère de l’ancienneté, elle invite les agents à passer l’examen professionnel. Concernant le CIA des PA, Mme la Présidente s’est montrée fidèle aux textes, il s’agit d’un outil managérial dont elle n’a pas à rendre compte mais elle a souligné que l’implication des agents était toutefois considérée à sa juste mesure. Nous voilà rassurés !!

L’UFAP UNSa Justice le constate depuis le début de la mandature, les instances de dialogue social à tous les niveaux de la représentation voient leurs prérogatives réduites à leur maximum. Au lieu d’aborder les sujets qui fâchent, les directions cherchent à réduire ces temps de dialogue et de travail en commun à des réunions d’information. Le rôle des OS est de mettre à l’ordre du jour toutes les thématiques problématiques notamment celles qui relèvent de l’organisation des services et des modes de travail adaptés et de protection des agents.

L’amélioration des conditions de travail dans notre administration en crise est un combat syndical quotidien !

L’UFAP UNSa Justice des SPIP 26/07 poursuivra ses efforts pour voir advenir un autre management, plus respectueux, plus horizontal où le dialogue social est au centre de la résolution des difficultés pour atténuer les souffrances au travail. Et nous continuerons à ne pas mettre sous le boisseau les problématiques et à être force de proposition, malgré l’évidente adversité !!

L’UFAP UNSa Justice, une Présence Quotidienne

Les représentants UFAP UNSa Justice SPIP 26/07 :

Nathalie AUBOURDY, Florian ROUSSET &Thierry BABIN.