Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

L’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire reçues par le cabinet du Garde des Sceaux: Acte 2

Le 07 mai 2026,

Comme convenu la semaine dernière lors de notre rencontre du 29 avril, dans la continuité directe du mouvement du 27 avril 2026, l’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire étaient reçues ce jour par le cabinet du Garde des Sceaux et des représentants de la DGAP pour évoquer le volet des effectifs.

En propos liminaires, l’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire ont simplement expliqué que nous ne ferons pas de photo (shop) pour faire joli dans des salons feutrés, mais que notre objectif était avant tout, de répondre à l’attente de nos camarades sur le terrain. C’est bien de s’afficher fièrement aux côtés des huiles, encore faut-il en tirer les marrons du feu sans prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas.

Concernant le comblement de la vacance d’emplois :

Dans le cadre de la campagne de mobilité en cours, 76 postes ont, à ce jour, vocation à combler directement la vacance d’emplois. Les autres postes concernent essentiellement des ouvertures de structures. Le cabinet propose désormais l’ajout de 124 postes supplémentaires afin d’accélérer la résorption des vacances d’emplois. Néanmoins, cette opération devait se faire sans ajout complémentaire de poste à la mobilité actuelle, mais par un simple fléchage de postes vacants issus des campagnes à destination des élèves surveillants de la 224ème et 225ème promotion.

L’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire se sont fermement opposées à cette logique.

Nous avons exigé la mise en place d’une mobilité fermée pour ces 124 postes supplémentaires afin de garantir que les personnels titulaires soient les premiers bénéficiaires de ces ouvertures. Le principe est clair : ouvrir immédiatement ces postes aux agents déjà en fonction, puis reporter les postes devenus vacants à la mobilité d’automne. Les vacances d’emplois issues de ces deux mouvements successifs auraient ensuite vocation à être compensées par les sorties ENAP de début 2027.

Pour l’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire, cette méthode permettrait à la fois de reconnaître les droits à mobilité des personnels titulaires, d’ouvrir des postes sur un certain nombre d’établissements et d’organiser l’arrivée des élèves surveillants de manière plus cohérente et plus efficace pour le terrain.

L’administration va désormais expertiser cette possibilité, portée avec force par nos organisations.

Concernant le futur plan triennal de résorption des emplois vacants :

Il sera porté par le Garde des Sceaux avec une année d’avance (gagnée grâce au mouvement) afin d’engager une première phase de résorption tous corps et grades confondus dès 2027. À ce stade, le cabinet n’est pas en mesure de communiquer le volume exact d’emplois concernés. Une chose est certaine, il faudra désormais imposer un rapport de force puissant face à Bercy pour obtenir les moyens nécessaires. Les établissements ne survivront pas à de nouvelles années d’abandon budgétaire.

Concernant les mesures de soutien métier :

L’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire ont rappelé l’urgence absolue d’en finir avec l’isolement du surveillant sur sa coursive. Les personnels n’ont plus le temps d’attendre pendant que les détentions explosent sous l’effet de la surpopulation, de la violence et du manque chronique d’effectifs. Le cabinet nous indique qu’il valide la proposition et qu’une expérimentation sera mise en place sur 1 ou 2 établissements pénitentiaires par direction interrégionale. Cela impose une refonte réelle des organisations de travail, avec notamment la création d’équipes mobiles et une réorganisation complète de la journée de détention.

Concernant les mesures indemnitaires :

L’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire ont porté l’exigence d’une reconnaissance financière face aux conditions de travail devenues intenables. Le cabinet travaille actuellement à une revalorisation de la prime de surpopulation, avec une réflexion engagée sur l’augmentation de son montant, l’abaissement du seuil actuellement fixé à 150 % et l’élargissement des personnels pouvant en bénéficier.

Concernant le paiement du stock d’heures supplémentaires, le dossier reste à ce jour en suspend aux arbitrages du Premier ministre et de Bercy. Là encore, les personnels attendent autre chose que des annonces : ils attendent des actes.

Concernant la surpopulation pénale :

Le cabinet nous a confirmé son soutien à la proposition de projet de loi (PPL) Boudié. Sans entrer dans l’ensemble des débats de fond que cette mesure peut susciter, celle-ci permettrait, si elle était adoptée, de faire immédiatement redescendre une partie de la pression carcérale. L’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire le réaffirment : nous soutiendrons toute mesure d’urgence permettant de desserrer l’étau dans des établissements aujourd’hui au bord de l’implosion.

Le cabinet nous a également indiqué que l’instruction de la DACG visant à utiliser pleinement les remises de peine devrait paraître prochainement, avec pour objectif assumé une baisse de la pression carcérale.

Pour l’UFAP UNSa Justice et la CGT Pénitentiaire, une chose est désormais incontestable :

Sans le mouvement massif du 27 avril, rien de tout cela ne serait aujourd’hui sur la table.

Le temps des discussions est désormais compté. Les personnels attendent des décisions concrètes, rapides et à la hauteur de la crise historique que traverse l’administration pénitentiaire.

Les Secrétaires Généraux UFAP UNSa Justice et La CGT Pénitentiaire

                                                   Alexandre CABY et Samuel GAUTHIER

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