L’UFAP UNSa Justice ne siégera pas à la CAP des CPIP prévue ce jour pour examiner un certain nombre de recours contre des CREP ainsi que des refus de temps partiel et de formations. Dans un contexte de surpopulation pénale inédite et de surcharge de travail écrasante, d’instabilité politique et budgétaire et d’inquiétude sur l’avenir des SPIP, la DAP, loin de jouer son rôle de protecteur de ses agents, continue de leur enfoncer la tête dans le seau.
La gestion des CAP CPIP de cet été s’est avérée particulièrement catastrophique et désastreuse. Outre les libertés prises avec l’arrêté de formation des CPIP pour permettre à la DAP de se débarrasser d’une collègue stagiaire en situation de handicap, toutes les règles de bienséance du dialogue social et de procédure dans la consultation de la CAP ont été bafouée.
Alors que des collègues CPIP avaient formé un recours contre un refus de télétravail pour le mois d’août 2025, la DAP a tergiversé pendant de nombreuses semaines avant de consulter les organisations syndicales. Après avoir tardé à répondre aux représentants du personnel sur la date de consultation, elle a tenté d’organiser une CAP en présentiel en plein cœur de l’été (sachant pertinemment que de nombreux collègues sont en congés), pour finir par accepter le principe d’une CAP écrite le 31 juillet, soit quelques jours seulement avant l’échéance des demandes refusées.
Elle a ensuite inventé le principe d’une consultation préalable de la DISP de Paris à tout positionnement de l’administration centrale, alors que la DISP avait déjà été destinataire des recours (via la voie hiérarchique) et que le recours devant la CAP est direct.
Enfin, elle s’est assisse sur toute sa jurisprudence de ces derniers mois, jurisprudence d’ailleurs plutôt équilibrée et protectrice des droits des agents, pour refuser partiellement le télétravail des requérants. Les motifs de ce refus n’ont pas été communiqués aux OS, et ce, malgré nos relances des 19 et 29 août.
En l’absence de garanties sur le respect du droit encadrant l’organisation des CAP et de clarté sur la jurisprudence de la Sous-Direction des Ressources Humaines au sujet de l’accès au télétravail, l’UFAP UNSa Justice considère que les conditions d’un examen serein des recours inscrits à l’ordre du jour de la CAP du 10 septembre ne sont pas réunies.
Ce boycott étant le fruit d’une concertation intersyndicale dont l’UFAP UNSa Justice est à l’initiative, le quorum nécessaire à la tenue de la CAP ne sera pas réuni. Si un écrit commun n’a pas pu être réalisé en raison de divergences sur la forme, les motifs du boycott sont partagés, et les organisations syndicales, solidaires.
Une nouvelle CAP devra donc se réunir sous 3 semaines, soit un délai tout à fait raisonnable pour permettre à la DAP de reprendre ses esprits, clarifier sa position et (enfin) répondre aux représentants des personnels sur les motifs des refus de cet été.
Les élus UFAP UNSa Justice à la CAP des CPIP
Simon-Pierre LAGOUCHE Morgane DENOUAL