Pantin, le 18 décembre 2023

Ce Jeudi 14 décembre 2023, les organisations syndicales représentatives siégeaient en formation spécialisée du Comité Social d’Administration Pénitentiaire (CSA AP FS) avec deux points à l’ordre du jour :

1. La présentation du rapport des inspecteurs santé et sécurité au travail.

La DAP a présenté le bilan de l’activité 2022 et le programme 2023 des inspecteurs, intégrant entre autres la réglementation, leurs missions et périmètre d’action. Notre Organisation a pointé l’insuffisance du nombre d’inspecteurs à la DAP (2 pour 44000 agents contre 3 pour 35000 agents dans les services judiciaires). Plus généralement, c’est pour l’ensemble de la filière Santé et Sécurité au Travail que nous avons dénoncé la pénurie d’effectifs et de moyens (y compris les médecins et infirmiers du travail, les assistants et conseillers de prévention, ….) vu le contexte très accidentogène de nos conditions de travail et le nombre important d’accidents de service. Pour l’UFAP UNSa Justice, le nombre d’Inspecteurs Santé et Sécurité au Travail doit être revu à la hausse de même que l’ensemble de la filière SST doivent être renforcées pour permettre l’évaluation et la prévention des risques d’accidents.

2. L’examen du guide de la prise en charge des agents victimes qui vient en remplacement du protocole du 4/02/2008.

Les organisations syndicales avaient pu, en réunion bilatérale, apporter leurs expertises et ainsi amender le texte présenté.

A ce titre et entre ces réunions, l’administration a pu prendre en compte plusieurs remarques des organisations professionnelles, tant celles portant sur le milieu ouvert que le milieu fermé. Le texte a qualitativement continué d’évoluer. D’ailleurs, l’UFAP UNSa Justice a de nouveau présenté, en séance, d’autres amendements importants qui ont été votés et retenus. C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice a voté favorablement ce guide.

Pour l’UFAP UNSa Justice, il est clair que les textes doivent sans cesse évoluer, être re-toilettés, amendés à chaque fois que cela est possible dans le but que les personnels puissent être pris en charge avec qualité, urgence et jusqu’à son terme.

Nous avons également réaffirmé l’indispensable travail à faire pour réduire les risques et en premier lieu les violences que subissent les personnels ! Le double objectif fixé par l’UFAP UNSa Justice étant que le nombre de victimes diminue et qu’elles puissent être prises en charge le mieux possible, y compris à long terme si nécessaire !

L’administration encline à retenir l’ensemble des observations ou modifications de texte n’a, malheureusement avec l’abstention complice de FO Justice et contrairement aux votes favorables de l’UFAP UNSa Justice– CGT- SPS, pas voulu retenir notre amendement visant à prendre en compte le fait qu’un agent blessé en service, puisse bénéficier exceptionnellement du maintien dans son corps d’appartenance lorsque ce dernier le demande. En terme statutaire, la restriction de reconnaissance reste de rigueur !

L’UFAP UNSa Justice restera attentive dans la mise en œuvre de ce guide et le déploiement des procédures. 

L’UFAP UNSa Justice, l’engagement quotidien au service du terrain !

Les élus du CSA AP FS