Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Compte-rendu CSA AP FS du 26 mars 2024

Conviée à une formation spécialisée ce 26 mars 2024, l’UFAP UNSa Justice a répondu présente autour d’un ordre du jour comportant entre autres un bilan des accidents et un point sur la prévention des risques. 

LA VIOLENCE

L’UFAP UNSa Justice a rappelé qu’avec une fréquence d’accidents de 69 ‰ (plus de deux fois supérieure à la moyenne de 30‰), l’administration se devait de réagir surtout au sujet des agressions et des interventions qui représentent les deux premières causes d’accidents à la DAP.  L’administration a la responsabilité (y compris pénale) d’éviter ces risques et l’obligation, conformément aux engagements qu’elle a pris : 

Premièrement d’évaluer individuellement et systématiquement les risques de violence de chaque détenu et porter à la connaissance des agents les résultats de ces évaluations.

A l’instar de ce qu’elle a mis en place pour les risques d’évasion avec les niveaux d’escorte, la DAP s’était en effet engagée sur les violences à évaluer de manière individuelle et réactualisée régulièrement les risques d’agression de chaque détenu !

Deuxièmement d’affecter dans des régimes réellement spécifiques les détenus identifiés comme violents.

 L’UFAP UNSa Justice a rappelé qu’il est scandaleux et condamnable que l’administration laisse un même détenu commettre plusieurs agressions successives lors de sa peine (y compris des prises d’otage) sans protéger efficacement ses agents ! Et ce n’est pas en mettant 500 000 € dans la formation des détenus « PAIRS ACCOMPAGNANT » que la DAP va redorer son blason sur le terrain de la prévention alors qu’elle laisse ses Personnels à l’abandon !

LES DECES et LES ACCIDENTS GRAVES

L’UFAP UNSa Justice a également rappelé à l’administration son engagement (pris lors de la FS de septembre) de faire un suivi régulier en matière de prévention des suicides. L’UFAP UNSa Justice a demandé de manière plus générale qu’un point soit systématiquement fait sur les accidents graves et les décès. L’administration a indiqué qu’elle mettrait ce sujet à l’ordre du jour en juin. 

Nous avons également abordé le risque routier et revendiqué plusieurs axes de prévention : rythmes de travail, choix et entretien des véhicules…  Ce risque est d’autant plus prégnant que nombre de nos collègues passent une bonne partie du temps sur la route !

UNE FILIERE DE PREVENTION A LA PEINE, NOTAMMENT S’AGISSANT DES MEDECINS

Vis-à-vis du manque de médecins du travail, l’UFAP UNSa Justice a demandé un état des lieux précis. La présentation de leur rapport a été l’occasion de constats aussi multiples que consternants : charge de travail en constante augmentation, violences, manque de reconnaissance, souffrance au travail. L’UFAP UNSa Justice a alors demandé à l’administration quelles mesures ont été mises en place… L’administration n’a pas nié les difficultés évoquées dans le rapport des médecins, mais a précisé ne pas avoir de réponse toute faite… 

Nous attendons toujours une réponse concrète et ceci démontre à quel point la DAP est à côté de ses pompes quand il s’agit d’assurer la sécurité de ses Personnels !!! 

L’administration ne remplissant même pas son obligation d’information des médecins du travail quand survient un accident ou une maladie professionnelle, l’UFAP UNSa Justice a demandé qu’une note de rappel soit rédigée ! Nous avons à nouveau dénoncé, l’absence de possibilité pour nombre de personnel pénitentiaire à pouvoir rencontré de manière régulière un médecin du travail…

GILET PARE-LAME

L’UFAP UNSa Justice a rappelé que si le gilet pare-lame avait permis d’éviter plusieurs blessés voire pire, la doctrine d’emploi (port généralisé et permanent) décidée unilatéralement par la DAP engendre d’autres risques (TMS entre autres). L’UFAP UNSa Justice a non seulement dénoncé une évaluation des risques d’agression complètement biaisée et rappelé a minima que le port du gilet est une ineptie dans les postes où le risque est inexistant (postes protégés). Sur ce dernier point, l’administration en a convenu et en a appelé à « l’intelligence » de ses chefs de service, rien que ça !!!! Face à un tel appel à la désobéissance, l’UFAP UNSa Justice en a profité pour rappeler les priorités fixées par le code du travail : privilégier les mesures de prévention collective, tels que des établissements spécialisés et adaptés plutôt que les protections individuelles type GPL.

L’UFAP UNSa Justice a d’ailleurs demandé que les organisations syndicales soient consultées par la DAP et l’APIJ lors de l’élaboration de projets de construction de nouveaux établissements ou structures.

L’UFAP UNSa Justice, l’engagement quotidien au service du terrain !

Les Elus UFAP UNSa Justice CSA AP FS

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