Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Compte rendu CSA

Lors du dernier CSA de l’année 2023, la Direction du SPIP 03 avait dit avoir entendu les tracts syndicaux et avait proposé aux OS de manager le service « de manière horizontale ».

Validation de l’organisation de l’antenne de Montluçon : depuis le mois d’août 2023, l’ensemble des agents de l’antenne de Montluçon s’est vu affecter des mesures de Milieu Ouvert et de Milieu Fermé. La Direction précise qu’il s’agissait d’une expérimentation dont le retour s’est avéré positif selon les agents concernés. Cette nouvelle organisation, qui a également impliqué la suppression du Pôle TIG, sera prochainement actée dans une note de service interne à l’antenne de Montluçon et également dans un memento.

L’UFAP Unsa Justice se réjouit que l’équipe de Montluçon se retrouve dans cette nouvelle organisation suggérée de longue date par les représentants des personnels en CT.

Bilan ADP

Selon la Direction, aucun DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) n’avait été rédigé depuis 2017. Cela a demandé un travail important à l’ADP (nommé en octobre 2022 et appuyé par des agents volontaires sur les différents sites) qui a pu présenter le bilan de son activité et souligner les difficultés rencontrées dans le cadre de ses missions (morcellement des antennes, peu de temps de décharge proportionnellement au travail à effectuer…).

Plusieurs axes de travail seront diffusés au travers du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). Parmi ces axes de travail, nous avons notamment retenu la sécurisation des sites de Moulins et de Montluçon, l’amélioration de l’installation des agents de l’antenne de Milieu Fermé d’Yzeure, la poursuite des « exercices incendie » sur les antennes Milieu Ouvert (comme cela a été fait à Montluçon en 2023) et la mise en place de rencontres Direction / agents suite à des arrêts de travail.

L’ADP a également souligné qu’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale devrait voir le jour au cours du premier semestre 2024, visant à palier l’absence de médecin de prévention dont souffre notre administration depuis de nombreuses années dans l’Allier.

L’UFAP Unsa Justice a relevé quelques soucis de cohérence dans le DUERP, soulignant la nécessité de la mise en œuvre de groupes de travail et de la concertation des OS, l’accent a été mis par L’UFAP Unsa Justice sur les risques routiers et les problématiques d’amiante.

L’UFAP Unsa Justice, par le biais notamment d’un expert présent qu’elle avait fait convoquer, revenait également sur les conditions dans lesquelles le management était opéré sur le SPIP et souhaitait que les choses s’améliorent drastiquement. Plusieurs signalements faits sur le registre d’hygiène et de sécurité et de nombreuses remontées montrent qu’à ce jour, le sujet est encore loin d’être traité.

L’UFAP Unsa Justice indiquait également qu’une délégation du CSA Interrégional en Formation Spécialisée se déplacera sur demande de notre Organisation. Nous avons appris depuis que cette visite aura lieu le 22 Mai 2024.

Bilan référent handicap

Ce CSA a été l’occasion pour la Direction du SPIP de mettre en avant le travail du référent handicap (SA) ainsi que les difficultés rencontrées dans le traitement de certaines situations.

Si des évolutions positives ont pu être soulignées, L’UFAP Unsa Justice a toutefois déploré la lenteur de certaines démarches qui pour certains agents, durent depuis plusieurs années.

Questions diverses

1) Point RH

Antenne de Cusset : la Direction est en attente de la prolongation du contrat ANT-PA. Un nouveau recrutement est lancé pour un ANT-CPIP après la démission de l’agent récemment recruté. Il n’a pas été donné une suite favorable à une candidature réserviste. Enfin, l’ANT-DPIP quitte ses fonctions en févier 2024.

Antenne de Montluçon : le Directeur-ANT sera en poste jusqu’en sept 2023. La période d’Essai du CPIP ANT a été prolongée d’une durée d’un mois et un service civique a été recruté, affecté à des missions d’accueil.

Plus globalement, un DPIP vient d’être affecté au SPIP Allier. L’organisation de l’équipe de Direction à l’avenir n’est semble-t-il pas encore définie. Pour précision, l’organigramme de référence prévoit bien un poste de DPIP à Cusset.

La Direction demeure à la recherche d’un psychologue en SPIP dont le recrutement s’avère difficile en raison de la configuration du département.

Enfin, sur le service DDSE, un des agents titulaire est en retraite depuis peu. La demande de renouvellement de la mise à disposition de notre collègue a été faite et soutenue par la Direction.

2) POP de week-end

L’UFAP Unsa Justice a tenu à revenir sur le sujet des POP de week-end. Etonnés par la diffusion d’un planning à trois mois fin d’année 2023, l’équipe de Direction répondra attendre des représentants des personnels une concertation des agents sur la question des critères de répartitions des POP de Week-end alors même que ce point n’était pas prévu à l’ordre du jour de ce CSA. L’UFAP Unsa Justice a clairement saisi, cette fois, la demande de la Direction et ne manquera donc pas à ses devoirs en interrogeant l’ensemble des agents du département sur l’organisation souhaitée des POP de week-end.

3) Sécurisation des locaux de l’antenne de Moulins

Sur les deux scénarios travaillés en réunion de service le 08/01/24 en présence du psychologue du personnel, l’équipe de Direction informe les représentants du personnel qu’il n’est pas possible de procéder à des travaux impliquant la démolition de murs et déplacements de la salle d’attente et de la salle de réunion.

Une nouvelle proposition est faite aux OS impliquant notamment la mise en place d’une zone administrative au deuxième étage pour les CPIP. Elle devrait être discutée en réunion de service après information par l’UFAP Unsa Justice s.

4) Audit sur l’antenne de Cusset

Dans le cadre de l’audit Co-estime, l’équipe de Direction informe les OS que les agents de l’équipe doivent se positionner sur des rencontres avec le prestataire. L’objectif de cet audit étant un diagnostic sur l’évaluation des risques psychosociaux.

Prochains CSA : – 19/02/24 : ACT ; – 21/03/24 : sécurisation des locaux de Moulins et POP de week-end.

Pour l’UFAP Unsa Justice
Les Représentants au CSA
H.ROUSSET, F.SANCELME
A titre d’expert D.VERRIERE

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