Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CP ST ETIENNE : CSA Compte rendu

Le 05 décembre 2023


Le premier Comité Social d’Administration Local, avec la nouvelle direction, était enfin convoqué ce 05
Décembre 2023. L’UFAP UNSa Justice rappelle que la réglementation prévoit de convoquer au moins 3 CSA par an.
Le Pv du dernier CSA a été approuvé à l’unanimité.
Mode adapté et difficultés RH :
L’UFAP UNSa Justice évoque effectivement les graves problèmes RH de notre établissement, et que les agents commencent à s’essouffler, les prochains mois vont être très compliqués.


La direction nous indique que nous sommes à moins 32 agents et que cette situation est inédite à la Talaud .
L’UFAP UNSa Justice réitère le fait qu’il faut changer le mode de travail en urgence afin de limiter au maximum la fatigue des collègues, un planning 12 heures est envisagé.


L’UFAP UNSa Justice tient aussi à rappeler qu’une note de cadrage du directeur de l’ENAP a été envoyée sur les établissements pour la promotion 216eme, il y est indiqué que les élèves peuvent effectuer des week-end, jours férié et éventuellement des journées 12h, soumis à leur accord. Cela permettrait de les intégrer complètement dans le planning de décembre, et soulager les agents.


Pour rappel, l’établissement pour on ne sait quelle raison, ne faisait pas travailler les élèves le week-end, et ni les jours fériés .


La direction va prendre en compte cette décision, et inclure les élèves sur la période des fêtes.
L’UFAP UNSa Justice se sert une nouvelle fois de la note du DAP de 2018 qui explique qu’en mode adapté, les étages doivent être comblés par un surveillant en priorité. La direction nous dit qu’elle arrive au bout du bout, et que les ressources ne permettent pas de combler tous les services.


L’UFAP UNSa Justice demande que les postes fixes soient moins utilisés les week-end car cela leur fait des
semaines à rallonge. La direction va faire de son mieux, mais elle nous dit que c’est proposé aux agents, et c’est eux qui décident de travailler ou pas.


L’UFAP UNSa Justice propose une promenade unique sur le long terme, car elle est en place en ce moment, due aux travaux cours de promenade. La direction botte en touche.


L’UFAP UNSa Justice dit qu’il faut faire les entretiens SPIP aux parloirs pendant un temps, afin de désengorger les activités, car le surveillant activité est tout seul pour gérer les mouvements, et cela devient compliqué.


La direction ne s’y oppose pas, sous conditions d’effectifs complets des agents parloirs.
La direction nous dit avoir engagé un plan de lutte contre l’absentéisme en recrutant une psychologue des personnels qui sera présente à Roanne et à St-Étienne. Des entretiens sont réalisés par la DRH à chaque retour de congés maladie. Pour l’instant, mais c’est un peu tôt pour le dire, aucun effet notable sur la chute de l’absentéisme.


En conclusion sur ce chapitre, L’UFAP UNSa Justice vote contre la note de service adapté.
Demande de modification d’horaires au pôle cantine et du pôle fouille :


L’UFAP UNSa Justice et l’administration sont d’accord pour modifier, en sachant qu’il y a aucun impact sur la vie de l’établissement. La nouvelle plage horaire de la fouille devra être créée et validée par le DIOS, le
changement d’horaire devrait prendre effet début janvier.


Astreinte ELSP :
La direction nous explique que la réglementation n’est pas claire sur les repos en période d’astreinte, voire vague, elle s’est renseignée sur d’autres établissements, mais le constat est le même, chacun fait à sa sauce. Donc dans l’instant T, elle se sent dans l’impossibilité de créer une note.


L’UFAP UNSa Justice lui précise que des repos sont obligatoires, on ne peut pas laisser travailler des agents pendant des périodes trop longue sans se reposer, ceci n’est pas humain.


L’UFAP UNSa Justice indique tout de même, que la question ne se posait pas lorsque c’était les agents de
détention qui partaient toute la journée ou toute la nuit sur une extraction.


L’UFAP UNSa Justice propose une solution à la direction, les agents elsp commenceront leur astreinte le
vendredi à 19H au lieu de 08H actuellement, jusqu’au vendredi suivant 19H, avec le vendredi après midi en repos, et le lundi matin. Ceci pourrait leur permettre d’avoir une période repos minimum. La direction est d’accord, et va faire la proposition aux elsp, afin de pouvoir la valider dans un prochain CSA.
Point sur les travaux en cours et à venir :


Les douches du bâtiment A seront normalement terminée fin 2026, l’UFAP rappelle le confort de travail que cela va apporter aux collègues de détention, surtout en terme sécuritaire.


Les travaux d’étanchéité de la toiture ont étés stoppés pour prioriser les travaux en cours de promenades, qui devraient durer 4 mois, avec en plus une réfection des chemins de rondes.
Deux nouvelles douches vont être installées au vestiaire hommes, l’UFAP précise, qu’il serait aussi nécessaire de refaire les murs.
Une étude de faisabilité a été effectuée par le DAI au niveau du greffe, PEP et administratif, pour une réfection totale des locaux.


Une base PREJ va faire son apparition au niveau du domaine, et les travaux devraient débuter 2e semestre 2024 pour une durée de 16 mois. Le Directeur technique précise, que si l’administration dit 16 mois, il faut compter 24.


Ces travaux seront suivis d’un agrandissement du parking des personnels.
L’UFAP UNSa Justice demande à ce que l’administration informe trimestriellement les agents de l’avancée des
travaux, afin qu’ils se sentent concernés, en créant une sorte de gazette. La direction n’y oppose aucune objection.
L’UFAP UNSa Justice soulève le problème des rats et de leurs excréments partout sur établissement, le directeur technique nous annonce que tous les caillebotis vont être changés, par un nouveau modèle beaucoup plus résistant, donc les détenus auront moins de facilité à y faire passer les barquettes en plastique. En plus, les zones neutres vont être bétonnées.


Un nettoyage plus fréquent des zones a été ajouté à la fiche de poste du surveillant domaine.
Les fuites diverses de l’établissement ont été résolues, mais la facture est lourde.
La direction nous annonce qu’un système anti drone va être mis en place fin janvier, une réunion va avoir lieu début janvier avec le préfet, les riverains la mairie et la pénitentiaire, afin de parler des solutions apportés pour les projections et les drones.


L’UFAP UNSa Justice indique que les logements de fonction sont des passoires thermiques, la direction dit que des travaux de réfection vont débuter fin 2024, afin de pallier les désagréments.


Les caméras manquantes SAS 1 et SAS 2, vont être changées en 2025 2026, l’UFAP exprime le fait que les délais sont longs et qu’en termes sécuritaires, ce n’est pas acceptable, donc l’entreprise garante de ces caméras va faire son possible pour raccourcir les délais.


L’UFAP UNSa Justice demande un bardage dans la cour du quartier femme avec une caméra derrière la serre, car les détenues femmes interpellent sans cesse les agents prenant leur faction au mirador . La direction dit que ces travaux ne sont pas une priorité.


L’UFAP UNSa Justice indique une nouvelle fois que l’éclairage des cellules QD en service de nuit n’est pas
opérationnel car on ne voit pas le détenu dans la cellule. La direction s’engage à changer ces luminaires par des systèmes d’éclairage torche.


Réflexion autour de la mise en place d’un service 12H :
L’UFAP UNSa Justice propose que soit mis en place un service 12H rapidement sur l’établissement, car celui-ci permettrait en priorité de supprimer le matin du matin-nuit, et procurera moins de fatigue pour les collègues.
Des groupes de travail vont être mis en place par la direction, à partir de janvier, afin d’élaborer un futur service pour l’établissement. Ces groupes seront composés de la DRH, le capitaine service des agents, un premier surveillant de roulement, spécialiste du service, et les OS représentatives.


L’UFAP UNSa Justice veillera à ce que ce GT ne s’éternise pas afin que des solutions de fonctionnement soient rapidement apportées au fonctionnement.

Planning des 1ers
Surveillants :
La direction indique que le planning des 1er surveillant de roulement est non conforme car beaucoup de RH et peu de congés prévus. L’UFAP UNSa Justice indique qu’il donne satisfaction et que son fonctionnement est opérationnel.


La direction exige que le planning prévisionnel soit donner 6 mois à l’avance, l’UFAP s’y engage.
Les 1ers surveillant continueront à être doublés le lundi et éventuellement le vendredi.
Questions diverses :
L’UFAP UNSa Justice demande que les fiches de postes de chaque étage soit réalisées, la direction dit que c’est en cours, mais le travail est long.
L’UFAP UNSa Justice demande que le poste RQTH des personnels adjoint technique de l’établissement soit ouvert afin qu’un contractuel travaillant chez nous depuis de nombreuses années soit titularisé à se poste. La direction s’y engage.
L’UFAP UNSa Justice demande que des formations self-défense soient mises en place pour les personnels suite à de très nombreuse demandes. La direction indique que cela fait partie des formations obligatoires, donc n’est pas trop d’accord. À voir quand la salle de sport sera disponible !!
Les officiers tiennent à signaler le manque d’opérationnalité de la gestion des incidents PSE qui débordent la nuit.


(Incident à 18h00, signalement à minuit).
L’officier téléphone aux différentes astreintes et se voit en fonction des interlocuteurs avoir un accueil non
professionnel.


L’UFAP UNSa Justice demande que le protocole soit revu et que ce soit le SPIP comme d’autres DI qui gère ses situations qui ne dépendent pas de l’établissement. (Sauf pour l’écrou).


la direction se dit appliquer la note DI sur le sujet.
L’UFAP UNSa Justice en espérait un peu plus en termes de grandes orientations. On ne sait pas au final ce qu’est la feuille de route de notre nouvelle directrice qui semble sur la réserve pour ce qui est des avancées à réaliser.
Les grands enjeux pour 2024, en ce qui nous concerne, seront surtout liés aux fonctionnements en lien
notamment avec le service en 12h et la création du PREJ.
L’UFAP UNSa Justice restera vigilante également sur le point des travaux qui seront nombreux, qui vont
certainement désorganiser les choses sur certaines périodes, et pour lesquels on se dit toujours qu’on met un pansement sur une jambe de bois.


FIN DU CSA à 18H


Pour l’UR UFAP UNSa Justice de st Étienne,
Les Représentants au CSA L
S.PERROT, E.ADRIEN, T .MACHARD,
R.CASALEGGIO, P. GERNOT

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