Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CSA FS = CHSCT Compte rendu réunion 7 Février

Le 12 Février 2024

Le deuxième Conseil Social d’Administration en Formation Spécialisée (CSA FS) au niveau interrégional s’est tenu le 7 Février 2024.
Lors du premier CSA FS en novembre 2023, l’UFAP UNSa Justice de Lyon regrettait également l’absence de certains acteurs institutionnels de premier plan visibles auparavant dans les CSHCT, il s’avère que cette fois ci, deux psychologues des personnels et un assistants de prévention d’établissement étaient présents. Restent que la médecine de prévention (convoquée mais excusée), les assistants sociaux et autres ADP étaient toujours aux abonnés absents.

Registres d’hygiène et de sécurité :
L’UFAP UNSa Justice de Lyon avait consulté tous les registres qui nous ont été remontés pour l’année 2023. On constate que tous les registres ne sont pas harmonisés et que de nombreuses pages manquent dans les dossiers qui nous sont remontés.
Principalement, les soucis constatés en premier lieu sont régulièrement des problèmes de chauffage (et de fortes chaleurs en été), des soucis avec les fauteuils des miradors, et le constat de présence de nuisibles sur les lieux de travail.
Un point particulier était réalisé pour la MA Privas qui relève dans le registre d’importantes problématiques d’infiltration d’eau dans les bureaux lorsqu’il pleut. L’UFAP UNSa Justice de Lyon est également revenue sur l’effondrement du plafond de la PEP en Juin 2023.
Dans les SPIP, il apparaît aussi des problématiques en lien avec le management ou l’organisation, le registre d’hygiène et de sécurité est donc plutôt bien appréhendé par les personnels.

On s’étonnera au passage de constater que les personnels administratifs sont ceux qui se saisissent le moins de cet outil alors qu’en proportion, ce sont eux qui sont le plus souvent confrontés à un épuisement professionnel de type « burn out ».

Point sur les Accidents de Service ou accidents de travail :
L’UFAP UNSa Justice de Lyon rebondissait sur un document statistique fourni par l’AP.
Selon nous, il semble apparaître que les chiffres fournis sont en décalage avec ce qu’on constate sur le terrain. Des accidents ne semblent pas remontés sincèrement par les structures, les chefs d’établissement pouvant avoir quelques trous de mémoire parfois semble t-il.
L’UFAP UNSa Justice de Lyon posait ensuite la question de la réalisation sur les structures, d’arbres des causes suite à des AT ou des maladies professionnelles.

Il nous était répondu du bout des lèvres que ceux ci n’étaient réalisés que rarement et que les ADP devaient être formés et manquaient souvent de temps.
L’UFAP UNSa Justice de Lyon constate que les quotités de temps accordées réellement à la réalisation du travail d’ADP sont très en deçà de ce que prévoit la réglementation et que dans bien des cas, même si de journées ou des demi journées sont accordées, il n’y a pas de réelle décharge de temps accordée à l’agent ADP qui de surcroît est dans de nombreuses situation désigné plutôt que volontaire…

Pour L’UFAP UNSa Justice de Lyon, les arbres des causes de tous ces accidents ne sont plus réalisés depuis fort longtemps, chacun étant dans d’autres urgences, les causes des blessures et des maladies imputables au service sont malheureusement délaissées.

A ce titre, L’UFAP UNSa Justice de Lyon revenait longuement sur les conditions de travail de certains agents au siège de la DISP, et notamment au 3e étage. Nous rappelions à quel point le management opéré par certains cadres aux manettes ont notamment pu conduire à virer coup sur coup les deux dernières DRH de la structure et de nombreux personnels du service de la paie depuis 2022.

Cette situation connue de tous, y compris de la médecine de prévention qui fait son travail par des signalements ne semble pas en voie de pouvoir s’améliorer. Sans doute est dû notamment au fait que ces signalements sont faits auprès de ceux qui dysfonctionnent.

L’UFAP UNSa Justice de Lyon conduira ce dossier jusqu’au bout, c’est loin d’être terminé !!

DUERP des établissements :
L’UFAP UNSa Justice de Lyon rappelait que les DUERP sont peut être une bonne chose, bien les renseigner en est une autre.
Sans doute que le premier des points à faire avec quasiment l’ensemble des structures (y compris le siège de la DISP), est de faire des réunions en prévoyant la présence des organisations syndicales représentatives afin de les remplir. Un peu de contradictoire ne nuirait pas !
A la demande de l’UFAP UNSa Justice de Lyon il est donc indiqué que les OS représentatives seront associées à la rédaction des DUERP.

Visites par une délégation du CSA FS de certaines structures demandées par l’ UFAP UNS a Justice:
L’UFAP UNSa Justice de Lyon sollicitait lors du dernier CSA FS, de constituer des délégations afin de visiter les structures suivantes : SPIP 03, SPIP 43, EPM Rhône et CP Grenoble.

Ces visites auront donc lieu le 22 Mars pour l’EPM du Rhône, le 3 Avril pour le CP Grenoble, le 22 Mai pour le SPIP 03 et le 20 Juin pour le SPIP 43.
Nous ne manquerons pas de faire preuve de vigilance sur de nombreux points nous intéressant au cours de ces visites, les personnels des structures ne devront pas hésiter à se rapprocher de leurs représentants UFAP UNSa Justice.

Question portées par l’ UFAP UNS a Justice:
L’UFAP UNSa Justice de Lyon posait une question relative au fait qu’il a été constaté sur plusieurs structures, que certains médecins ou personnels des UCSA, refusaient de prendre en charge des personnels pénitentiaires qui avaient été blessés sur site que ce soit suite à des agressions ou autres.
La DISP nous répondait qu’ils n’étaient pas là pour cela et qu’il était difficile de leur imposer quoi que ce soit en fait.
Face à un tel constat L’UFAP UNSa Justice de Lyon répondait qu’il était tout à fait anormal qu’on laisse les agents pénitentiaires sans la moindre prise en charge et que si des conséquences devaient se faire jour, elle n’hésiterait pas à attaquer en justice ces professionnels de santé qui semblent pour partie, avoir oublié le serment qu’ils on pourtant prêté en début de carrière.

L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon revenait également sur la question des travaux du CSL de Lyon.
Il nous était répondu qu’avec les JO cet été, la crainte existait que les personnels pénitentiaires soient très sollicités et notamment les ERIS, le début de chantier serait donc plutôt autour du mois de septembre. Nous revenions également sur l’absence de plan de prévention des travaux. Sur ce point, rien ne semble avoir évolué.

Gageons qu’aucun pénitentiaire ne sera blessé durant ces travaux très lourds…

Dans l’intervalle les représentants UFAP UNSa Justice de Lyon au CSA restent à la disposition des personnels pour toute information complémentaire ou tout sujet à soulever.

Pour l’UR UFAP UNSa Justice de Lyon
Les Représentants au CSA FS Interrégional
S.PERROT, D.VERRIERE, F.ROUSSET
S.YAHI, JL.PICORNELL, D.RAYMOND, V.GUILLEMAIN

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