Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CSA FS = CHSCT (ou presque)Compte rendu

Le 29 Novembre 2023


La première réunion de la Formation Spécialisée du Comité Social d’Administration interrégional (CSA FS) était enfin convoquée le 28 Novembre 2023 au siège de la DISP de Lyon.


Il aura fallu un an pour que l’administration convoque cette instance (ex-CHSCT) … cela reflète parfaitement l’intérêt que porte l’administration aux questions de santé et de sécurité au travail (SST)


L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon regrettait également l’absence de certains acteurs institutionnels de premier plan visibles auparavant dans les CSHCT : la médecine de prévention (convoquée mais excusée), les assistants sociaux, les psychologues des personnels, les assistants de prévention des établissements et des SPIP, etc, etc…


Désormais, le champ d’action de cette instance est l’ensemble des structures pénitentiaires de la région Auvergne Rhône Alpes : SPIP, Établissements, DI Siège, PREJ, ERIS, CYNO, etc…


L’instance élisait en son sein le secrétaire permanent de l’instance qui sera jusqu’en décembre 2026, Jean Louis PICORNELL, représentant UFAP UNSa Justice affecté au CD ROANNE.


Accidents de service :
La DISP a débuté l’instance par la présentation d’un tableau des accidents de service avec une baisse très
importante des agressions directes (-40% en 2023 par rapport à 2022).
Ce tableau présentait en outre la particularité de ne recenser que les établissements du ressort, aucun chiffre sur les SPIP (au moins une agression à Grenoble), sur l’ERIS / Cyno, ni sur les PREJ.


Pour L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon, il est clair que les données sont partielles et non fiabilisées. Sur le terrain on constate un nombre exponentiel d’agressions. Cette première formation spécialisée fut synonyme de rodage mais, à l’avenir, il est important que l’instance travaille sur des données crédibles et actualisées.


MA Bonneville (Management) Point ajouté par l’ UFAP UNS a Justice:
Il n’est plus un mystère pour personne que le fonctionnement de cette structure révélé par diverses remontées de certains personnels de terrain montre l’évidence du caractère « particulier » des choix managériaux opérés.


La FS du CSA relèvera donc le caractère coercitif du management, possiblement violent, arbitraire, avec de l’autoritarisme surtout avec le personnel féminin. Les deniers audit ont révélé les RPS que ce soit la psychologue étant intervenu ou la mission QVT de la DAP selon la présidente de l’instance.



L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon a réitéré le besoin en urgence de prendre des mesures conservatoires en
mettant à l’écart du service a minima le chef de cet établissement aussitôt que possible. Des actions sont menées pour ce faire et on notera que lorsqu’il s’agit de mettre à l’écart un Surveillant ou un gradé, l’administration a beaucoup moins de scrupules. L’UFAP suit de très près ce dossier.


CP Grenoble (Management, effectifs, incendie ateliers) Point ajouté par l’ UFAP UNS a Justice:
L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon souhaitait connaître les mesures en cours concernant l’incendie des ateliers qui auraient pu causer la mort de plusieurs personnels pénitentiaires et s’inquiétait à nouveau du niveau des effectifs.


De plus, il s’avère que de grandes dissensions parasitent l’action de la direction en lien avec un chef de service dont le comportement particulier le place à distance de la grande majorité de ses subordonnés.
Les équilibres sont fragiles et il semble que la direction interrégionale n’ait pas complètement pris la mesure du problème.


Sur les effectifs, s’il semble que cela aille un peu moins mal ces derniers temps que cet été, il n’en reste pas moins que le fonctionnement reste très fragilisé par des personnels très difficiles à installer dans le long terme à Varces, ceci est vrai sur tous les corps représentés sur cet établissement.


L’UFAP UNS a Justice dénonce un effectif réel qui comptabilise des agents absents depuis des lustres.
Concernant les Ateliers, les contentieux avec les assurances sont en cours, ce qui ne résout pas notre problème…

La réouverture de ceux-ci doit intervenir courant Janvier 2024 (sauf Atelier 4).
SPIP Allier (Management et incident 2022) Point ajouté par l’ UFAP UNS a Justice:
L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon revenait sur la gestion de l’incident qui a fortement marqué les personnels du SPIP 03 (Allier) particulièrement sur l’antenne de CUSSET.


A la suite d’un signalement par un agent du SPIP, les gendarmes se sont déplacés courant 2022 au domicile d’un probationnaire suivi par l’antenne CUSSET, et ce probationnaire s’est fait exploser, tuant un gendarme et en blessant plusieurs autres.


Cet évènement traumatique pour l’ensemble de l’antenne continue à avoir des répercussions sur les personnels de ce secteur.


Là encore, L’ UFAP UNSa Justice rejointe par un autre syndicat local représentatif pointait un management
inadapté et brutal. Quand les représentants de la MCI eux mêmes indiquent dans leur rapport qu’il faudrait mettre en place un management bienveillant, on ne peut que s’inquiéter !


Le psychologue coordinateur régional lui même qui s’est déplacé début novembre sur le secteur, relevait
exceptionnellement son incapacité à concilier les attentes de la direction du SPIP et celles des agents. Comme toujours en pareille situation, le pli est pris de recourir à un organisme privé pour qu’il vienne se substituer à une administration pénitentiaire incapable de faire face à une direction locale en plein dysfonctionnement.



EPM Meyzieu (ambiance locale) Point évoqué par l’ UFAP UNS a Justice:
L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon revenait au cours des débats, sur l’ambiance extrêmement délétère qui se vit à l’EPM depuis au moins une année. Les parasitages étant effectués par quelques personnes s’amusant à brandir le racisme à tout bout de champ pour couvrir leurs propres dysfonctionnements.


Rejointe par une organisation syndicale présente en CSA, la présidente évoquait des soucis de racisme et il a été nécessaire pour l’UR UFAP UNSa Justice de Lyon d’intervenir afin que les propos tenus soient éclaircis et remis à leur juste proportion.


Notre organisation constate là encore l’incapacité de la DISP à mettre hors d’état de nuire certaines personnes qui par leur comportement pénalisent et altèrent le fonctionnement de cette structure, et une fois n’est pas coutume, ce n’est pas de la direction locale dont nous parlons ici.


Centre de Semi Liberté (CSL) de Lyon (Réfection locaux) Point ajouté par l’ UFAP UNS a Justice:
L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon relevait que les Libérations Sous Contrainte (LSC) automatiques ont
considérablement fait évoluer la qualité des pensionnaires accueillis au CSL puisque désormais, un détenu qui rentre dans les clous de la LSC mais qui n’a pas d’adresse dehors se retrouve en CSL. Les agents de la structure relèvent une augmentation conséquente de détenus présentant des troubles psychiatriques et doivent gérer de nouveaux incidents.


La réfection de la PEP entraîne une réorganisation complète du fonctionnement. L’UFAP relevait ainsi qu’il serait utile à un moment de demander leur avis à ceux qui vont subir pendant des années les conséquences de décisions prises par des personnes qui n’ont jamais travaillé dans un CSL et qui ne maîtrisent donc pas tous les fonctionnements qui y ont cours.


Nous demandions la présence de l’ERIS pour le temps où le mur de façade de l’actuelle porte d’entrée sera retiré, le CSL sera complètement éventré et à la merci de personnes mal intentionnées dont on a vu jusqu’où elles pouvaient aller, même au CSL !!


Nous avons eu confirmation que l’ensemble des vitrages donnant sur la rue P.SEMARD seraient blindés (pour être en harmonie avec les détenus qui réintègrent à des heures tardives…).


Enfin, L’UFAP UNSa Justice rappelait que l’employeur devait réaliser un plan de prévention des risques durant les travaux, les personnels (et les détenus d’ailleurs) seront exposés au bruit, à la poussière, à des fils électriques qui vont déborder de partout, au risque de chute en se prenant les pieds dans des objets posés au sol, etc…


MA Montluçon (Chambre nuit) Point ajouté par l’ UFAP UNS a Justice:
Concernant la chambre de nuit, la direction convenait que celle ci était exiguë, bruyante et mal fichue. Un projet de déplacement de celle ci dans les combles a été évoqué par l’administration.

La pose d’une plaque d’isolation phonique n’a pas été retenue, il a été jugé que cela serait insuffisant. L’UR UFAP UNS a Justice de Lyon a demandé que des mesures rapides et de bon sens soient prises, en attendant l’éventuelle mais indispensable déplacement de la chambre de nuit.


ELSP (Missions, charges de travail) :
L’usage des véhicules banalisés doit être priorisé lorsqu’un agent rejoint une autre base. Les véhicules de la direction peuvent servir à cet usage.


A ce titre, le CD Roanne sera bientôt doté d’un monospace banalisé.
L’ UFAP UNSa Justice de Lyon s’inquiète de l’arrivée des gardes statiques en 2024 qui sont particulièrement chronophages. M.SENEZ, rejoint par la présidente, indique que la reprise des gardes statiques n’est pas à l’ordre du jour.


L’ UFAP UNSa Justice de Lyon demande le remboursement systématique des paniers repas lors des missions.
Cela ne pose pas de problème sur d’autres DI, encore une fois, la DI de Lyon se distingue en défaveur des agents.
En conséquence de tous ces constats,
L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon demandait à ce que des délégations de la FS du CSA Interrégional se déplacent sur le premier semestre 2024 au CP Grenoble, à l’EPM de Meyzieu, au SPIP 43 et au SPIP 03.
Une visite pourrait également avoir lieu au CP SQF.


L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon demandait à ce qu’un nouveau CSA en FS se tienne avant la fin février 2024.
L’UR UFAP UNSa Justice de Lyon rappelait enfin que le siège de la DISP n’était pas exempt de
tout reproche en terme de management et que certaines personnes occupant des postes élevés
avaient aussi un comportement non exempt de tout reproche.


Les retours assez nombreux de personnels de différents corps continuent d’affluer.
Dans l’intervalle les représentants UFAP UNSa Justice de Lyon au CSA restent à la disposition des personnels pour toute information complémentaire ou tout sujet à soulever.


Pour l’UR UFAP UNSa Justice de Lyon
Les Représentants au CSA FS Interrégional
S.PERROT, C.ROCHIS, D.VERRIERE, F.ROUSSET
S.YAHI, JL.PICORNELL, D.RAYMOND, V.GUILLEMAIN

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