Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CSA Ministériel 13 février 2024

Le 13 février s’est tenu le premier Comité Social d’Administration Ministériel (CSA M) de cette année 2024 avec deux points à l’ordre du jour : les perspectives RH ministérielles et l’organisation des services du ministère durant les jeux olympiques et paralympiques (JOP).

Un CSA M comme Ministre

L’UFAP UNSa Justice tient à remercier le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour sa présence à cette instance. C’est un fait assez rare pour être souligné et salué.

Le Garde des Sceaux nous a donc exposé quelles étaient les perspectives de son ministère concernant les ressources humaines pour 2024 avec une volonté affichée de promouvoir une politique ambitieuse d’attractivité pour faire face aux difficultés de recrutement dans la fonction publique qui touchent également la Justice.

Pour cela, les négociations concernant la création d’une filière technique vont (enfin) reprendre avec la fixation d’un calendrier et une entrée en vigueur de la réforme prévue pour le 1er novembre 2024. L’UFAP UNSa Justice a d’ores et déjà, par la voix et la plume de l’UNSa Justice, présenté sa proposition de réforme concernant la création de cette filière et défendra pied à pied les agents de la filière technique de la DAP.

Enfin le Garde des Sceaux se penche sur la situation de la filière administrative et l’impérieuse nécessité de revalorisation de cette dernière. L’UFAP UNSa Justice, depuis 2022, appelait de ses vœux une reconnaissance de cette filière, éternelle oubliée de toutes les réformes et pourtant indispensable au bon fonctionnement des établissements, structures et services. Un état de lieux de la filière doit donc être fait et s’accompagner de propositions de revalorisation pour répondre non seulement à un rattrapage interministériel mais également ministériel. Les négociations devraient débuter avant l’été 2024.

L’UFAP UNSa Justice réaffirme que cette revalorisation doit être faite tant au plan indiciaire qu’indemnitaire. Il faut revoir l’ensemble des grilles indiciaires des catégories C, B et A pour redonner cohérence à l’ensemble de la filière avec un vrai déroulé de carrière. Il est également temps de mettre fin à la minoration de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) des personnels administratifs des services déconcentrés de la DAP. Ces personnels sont sous statut spécial, ont des sujétions spéciales mais n’ont pas droit à la totalité de leur montant d’IFSE…

L’UFAP UNSa Justice sera force de propositions dans le cadre de cette revalorisation statutaire et indemnitaire. Il est plus que temps que les personnels administratifs soient reconnus à la juste valeur ! Et ce n’est pas « l’effort de revalorisation des agents de catégorie C » consenti par le ministère qui fera avancer ce dossier… Non 20,83 euros bruts par mois n’est pas une revalorisation, c’est une insulte faite au travail réalisé chaque jour par ces agents !

Un CSA M comme Mémorable

Concernant le deuxième point à l’ordre du jour, les JOP, le Garde des Sceaux appelle l’ensemble des agents du ministère à la solidarité pour faire de cet évènement mondial, une fête, un moment mémorable. Si ces jeux sont « une fête », les personnels, quant à eux, risquent de ne pas être à la fête…

L’UFAP UNSa Justice, par la voix de l’UNSa Justice, a de nouveau exigé le paiement intégral des heures supplémentaires réalisées par tous les corps et l’absence d’écrêtage pendant cette période « festive ». Ce serait quand même un comble que le ministère de la justice ferme les yeux sur du travail dissimulé ! L’UFAP UNSa Justice a également remis sur la table le sujet des montants des forfaits de la prime « JOP » et la détermination des critères d’attribution de cette dernière.

Le Garde des Sceaux a indiqué que les critères d’attribution étaient, sans plus de précisions, au nombre de trois :

  • La durée d’exposition
  • Le rappel sur poste
  • Le surcroît d’activité

Ces critères sont à s’y méprendre ceux déjà utilisés pour la « prime COVID » avec la réussite qu’on lui connaît en termes d’équité et de reconnaissance de l’investissement des personnels ! Concernant les différents forfaits de la prime… là, on peut dire que la « fête » a tourné court pour les personnels !

En effet, le ministre a indiqué que ces montants seraient conformes à ceux proposés dans la circulaire de l’ancienne première ministre en date du 22 novembre 2023, c’est-à-dire 500, 1000 et 1500 euros en précisant que la comparaison avec le ministère de l’Intérieur était hors de propos car les personnels pénitentiaires n’interviendront pas sur la voie publique avec les risques que cela comporte en termes de violence et d’agression…

L’UFAP UNSa Justice condamne cette décision du ministre qui ne cessait il y a encore peu de temps de qualifier la pénitentiaire de 3e force de sécurité intérieure… finalement ce n’est pas le cas ?

Pourtant les personnels pénitentiaires seront sur la voie publique pendant les JOP… Lors de gardes statiques que la police ne sera pas en mesure d’assurer comme cela arrive déjà ! Lors des EJ, transferts de détenus, avec des escortes réduites en raison du manque de personnels actuels ! Lors de la mobilisation de la CYNO avec les chiens pour la sécurisation des sites olympiques…

Pour l’UFAP UNSa Justice, les choses sont claires :
ce n’était pas un CSA M comme Magique mais bien comme Mythonner !

Il semble nécessaire que le ministre s’informe sur les missions dévolues à la pénitentiaire, sa fameuse 3eme force de sécurité intérieure Il doit comprendre que les personnels pénitentiaires sont présents aussi sur la voie publique. Quant à l’exposition à la violence et aux agressions, il devrait faire un petit tour en prison avec l’actuelle surpopulation carcérale pour VRAIMENT comprendre la violence vécue au quotidien par les personnels !

En même temps, rien de surprenant… la « parité police » avait aussi été promise pour la réforme des personnels de surveillance et ils l’attendent encore. Pourquoi en serait-il autrement de la prime JOP ?

L’UFAP UNSa Justice continue et continuera à revendiquer l’application des mêmes forfaits de prime JOP à la DAP qu’au ministère de l’Intérieur parce que ces personnels le méritent. C’est à regretter que l’administration pénitentiaire ne fasse plus partie du ministère de l’Intérieur.

L’UFAP UNSa JUSTICE, une présence quotidienne !

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD

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