Mamoudzou, le 31/08/2026
Ce 31 août 2026 s’est tenu un Comité Social d’Administration (CSA) du SPIP de Mayotte, au siège du service.
Cette instance de dialogue social aura notamment été l’occasion pour l’UFAP UNSa Justice de revenir, dès ses propos liminaires, sur son intervention du 25 août dernier et sur les attentes légitimes exprimées par les personnels en matière de télétravail, de mobilité interne et de gestion du parc automobile.
Sur ces trois sujets, notre organisation syndicale avait pris des engagements auprès des personnels. La détermination de l’UFAP UNSa Justice SPIP 976 aura payé !
MOBILITÉ INTERNE :
Concernant la note de service relative à la mobilité interne, l’UFAP UNSa Justice a porté au vote de l’instance un amendement visant à clarifier et objectiver les règles d’affectation au sein du SPIP, notamment lors d’un passage du milieu fermé vers le milieu ouvert.
Notre organisation syndicale a ainsi proposé que plusieurs critères objectifs d’ancienneté soient désormais pris en considération pour départager les personnels :
- L’ancienneté sur la résidence administrative,
- L’ancienneté dans le corps des C.P.I.P
- L’ancienneté dans la fonction publique.
Si l’Administration a accueilli favorablement notre amendement, elle a néanmoins fait le choix de ne pas retenir l’ancienneté au sein de l’administration pénitentiaire comme critère supplémentaire, souhaitant conserver une possibilité d’appréciation des profils lorsque l’ensemble des autres critères serait équivalent entre deux agents.
Si l’UFAP UNSa Justice se félicite de l’adoption de son amendement, notre organisation continuera de porter la prise en compte de l’ancienneté au sein de l’administration pénitentiaire comme un critère à part entière.
Pour l’UFAP UNSa Justice, l’expérience acquise et l’engagement des personnels au service de notre institution doivent également pouvoir être reconnus et valorisés !
TÉLÉTRAVAIL :
Deuxième sujet majeur porté par notre organisation : le télétravail.
L’UFAP UNSa Justice a rappelé à l’Administration les dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur et exigé qu’elle tienne les engagements pris lors de la bilatérale du 25 Août dernier.
En ce sens, notre organisation syndicale a porté un amendement à la charte des temps en vigueur au SPIP de Mayotte, permettant désormais à l’ensemble des personnels de solliciter le bénéfice du télétravail, dans la limite du cadre réglementaire en vigueur, pouvant aller jusqu’à trois jours par semaine.
Forte de sa détermination et d’une base réglementaire solide, l’UFAP UNSa Justice a obtenu que l’Administration se montre favorable à cette proposition.
Notre amendement a donc été validé et intégré à la charte des temps ! Pour l’UFAP UNSa Justice SPIP 976, il s’agit d’une avancée importante permettant de garantir aux personnels du SPIP 976 l’accès effectif à un droit prévu par les textes, mais aussi une amélioration significative de leurs conditions d’exercice.
UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE :
Dernier point majeur abordé lors de cette instance : la gestion du parc automobile et la note de service relative à l’utilisation des véhicules administratifs.
Le 25 août dernier, l’UFAP UNSa Justice avait déjà obtenu que ce texte soit présenté aux représentants du personnel en CSA. Pour notre organisation syndicale, il était en effet inenvisageable que cette note demeure en l’état, notamment concernant la responsabilité susceptible d’être imputée à un agent lorsque des dégâts sont constatés sur le véhicule administratif qui lui est confié.
Forte de l’analyse réalisée par son pôle juridique, l’UFAP UNSa Justice a porté devant l’Administration des arguments techniques, réglementaires et jurisprudentiels, permettant de rétablir le juste niveau de responsabilité applicable aux personnels.
Notre organisation a ainsi déposé un amendement mettant fin à toute logique de responsabilité automatique de l’agent. L’UFAP UNSa Justice a obtenu gain de cause !
Désormais, lorsqu’un dommage sera constaté, l’Administration devra, à la suite du rapport et de la déclaration de l’agent, examiner les circonstances de l’événement et déterminer si une faute personnelle susceptible d’engager sa responsabilité peut effectivement lui être imputée, conformément aux textes et principes applicables.
Cet amendement constitue une victoire importante pour l’UFAP UNSa Justice et, surtout, une véritable protection pour les personnels, désormais préservés de toute application automatique et juridiquement contestable de leur responsabilité.
En conclusion, ce CSA du 31 août aura permis aux élus de l’UFAP UNSa Justice d’obtenir plusieurs avancées concrètes en faveur des personnels du SPIP 976 :
– Des critères plus objectifs et transparents en matière de mobilité interne ;
– Un élargissement effectif de l’accès au télétravail au travers d’une charte des temps conforme aux dispositions en vigueur ;
– La suppression de la responsabilité automatique des agents concernant l’utilisation des véhicules de service.
Ces avancées démontrent une nouvelle fois toute l’importance d’un dialogue social exigeant, constructif et appuyé sur des propositions concrètes et juridiquement solides. L’UFAP UNSa Justice continuera à porter la voix des personnels, à défendre leurs droits et à intervenir chaque fois que cela sera nécessaire pour faire évoluer leurs conditions de travail.
Les représentants UFAP UNSa Justice au SPIP 976