Monsieur le président,

Nous voilà réunis pour un CSA SPIP de repli, l’instance du 06 mai dernier n’ayant pu se tenir faute de quorum.

En propos liminaires, l’UFAP UNSa Justice ne peut débuter cette instance sans vous rappeler la fatigue et le désabusement qui règnent dans les différents SPIP d’Hexagone et d’Outre-mer ! Les SPIP, ces services composés de 6300 personnels, qui ne suivent pas moins de 257 000 personnes placées sous main de justice dont 83000 détenus, et qui ont la lourde tâche de prévenir la récidive en œuvrant à la réinsertion de la population pénale.

Une mission des plus nobles mais de plus en plus difficile !

Difficile car ces dernières années, la population pénale suivie tant en MO qu’en MF et le rythme des incarcérations ont augmenté bien plus vite que les moyens qui nous sont accordés. A cette hausse de la population pénale s’ajoutent les attentes d’une institution qui place la barre de la prévention de la récidive toujours plus haut ! A chaque fait divers médiatique, nous faisons face à un emballement politico- institutionnel qui conduit sans cesse à relever les niveaux de suivi sans que les moyens nécessaires ne soient alloués ! Pour cause il manque au minimum 537 postes sur l’ensemble du territoire, tous corps confondus.

Or, cela fait maintenant trois ans que les SPIP n’ont pas obtenu la moindre création de postes au sein de la DAP !

Voilà une partie des éléments que l’UFAP UNSa Justice a livré le 27 mai dernier, dans le cadre des Etats Généraux de l’Insertion et de la Probation qui, nous l’espérons, aboutiront à un nouveau plan d’emplois pour la Filière Insertion Probation ! Ce plan d’emplois représentant la seule solution à une résorption durable de la surcharge de travail que connaissent nos collègues !

L’UFAP UNSa Justice réitère également les propos tenus dans sa déclaration de boycott du CSA SPIP d’hier. Depuis trop longtemps, la DAP décide seule des calendriers, des méthodologies et du contenu des ordres du jour des CSA SPIP. Et ce en dépit des tentatives des Organisations syndicales pour trouver des compromis, en particulier lors d’une audience dédiée à la méthodologie du dialogue social à l’automne dernier. Il est donc hors de question pour les élus UFAP UNSa Justice de siéger dans l’urgence, quel que soit le sujet mais à plus forte raison s’agissant de la mise en place des QLCO. La réflexion sur la prise en charge du SPIP et la sécurisation de nos interventions dans ces quartiers en est encore à l’état embryonnaire. Incompréhensible alors qu’on nous présente aujourd’hui les narcotrafiquants comme une menace existentielle pour la République.

Sur le fond comme sur la forme, la chancellerie et la DAP doivent revoir leur copie, et vite !

S’agissant des points soumis à l’ordre du jour : Référentiel du placement extérieur :

L’UFAP UNSa Justice salue un travail mené en bonne intelligence avec les organisations syndicales et dans des délais raisonnables. Elle rappelle l’importance de bien définir la répartition des rôles entre le SPIP et la structure de placement extérieur, et notamment le fait que la mesure judiciaire n’est confiée qu’au SPIP. A ce titre, il doit rester le maître d’œuvre de l’exécution de la mesure et le seul interlocuteur du JAP. L’UFAP UNSa Justice dénonce les tentatives de certaines structures de s’immiscer dans la prise en charge judiciaire mais aussi de faire obstacle à l’autonomisation des PPSJM pour continuer à percevoir leur prix de journée le plus longtemps possible.

L’UFAP UNSa Justice favorable à la création d’établissements spécialisés adaptés et à taille humaine, appelle également de ses vœux la création de véritables structures de placement extérieur gérées en propre par l’administration pénitentiaire.

Circulaire relative à la réserve citoyenne de réinsertion :

Sur ce point l’UFAP UNSa Justice regrette qu’aucune présentation préalable n’ait été réalisée auprès des élus de l’instance. De ce fait, la question reste entière quant à la charge de travail que représente le pilotage de ce dispositif et quant à l’ensemble des activités susceptibles d’être exercées par les « détenus réservistes ». Au- delà de cette interrogation, l’UFAP UNSa Justice maintient son opposition à cette délégation des missions du service public pénitentiaire et de celles de ses personnels à des détenus. D’autant plus que certaines concernent des sujets très sensibles comme la prévention du suicide ou l’aide à la rédaction de courriers personnels ou administratifs.

Il appartient à l’Etat (SPIP, personnels hospitaliers ou éducation nationale notamment) et aux partenaires identifiés de l’administration pénitentiaire (écrivains publics, visiteurs de prison, organismes de formation professionnelle) de prendre en charge la majeure partie des activités mentionnées dans la circulaire pour garantir qu’elles soient correctement menées à bien ou éviter de favoriser le caïdat et toutes formes de pressions entre détenus.

PRISME :

Au fil des mois, le développement et le déploiement du logiciel PRISME se transforment petit à petit en un véritable scandale administratif et financier. Malgré cinq années de travail, le logiciel est toujours loin d’être fonctionnel :

• Impossibilité d’éditer la liste des personnes convoquées, ce qui ne permet pas à l’accueil de filtrer les personnes admises au service, engendrant un risque sécuritaire pour les personnels ;
• Absence de trame de rapport pour les DDSE ab initio, pour les PV de notification des obligations ou pour les LSC ;
• Impossibilité de supprimer les alertes, même si elles ont été traitées, noyant ainsi les alertes utiles dans le flot ;
• Encore et toujours des pertes de données inopinées, à l’instar de ce dossier de détention provisoire d’un profil TIS qui a disparu lors de son passage comme condamné ;
• Nombreuses déconnexions/reconnexions durant la rédaction des rapports ou impossibilité d’ouvrir simultanément plusieurs rapports …

Et ce ne sont que des morceaux choisis ! La liste est longue et n’est pas prête de se réduire dans les prochains mois, tant les tickets informatiques pour les signaler sont laborieux à produire et ne semblent trouver d’échos favorables auprès de l’équipe projet que s’ils sont générés par les services de la DSJ.

Les principales difficultés rencontrées avec APPI ne sont donc pas corrigées et PRISME en génère de nouvelles.

Scandaleux pour un logiciel à 8 millions d’euros PAR AN !

Il est plus que temps d’avancer sur ce sujet. Nos collègues du Grand-Est, et en particulier ceux de THIONVILLE, en ont assez d’être les victimes de cette expérience abracadabrantesque !

Avancée du calendrier des travaux :

Ce point est très attendu car de nombreux sujets ont disparu des radars, notamment le RPO3 et la refonte de la cartographie des SPIP et des résidences administratives.

L’UFAP UNSa Justice refuse que les missions et les personnels du SPIP soient sacrifiés sur l’autel des ambitions politiques, des restrictions budgétaires, des ratés administratifs et techniques ou de l’appétit financier des structures privées.

Depuis toujours elle se tient en première ligne sur ces sujets et continuera de se battre pour la dignité et les conditions de travail des personnels.

Les élus l’UFAP UNSa Justice au CSA SPIP