Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CSA SPIP du 30 mars 2023 – DECLARATION LIMINAIRE

Monsieur le président,

Nous voilà réunis pour le second CSA SPIP de l’année 2023, qui se trouve être en réalité le CSA d’installation de la nouvelle mandature. Cette instance aura fini par se tenir, après trois reports à la demande des Organisations Syndicales en raison du conflit social sur la réforme des retraites. Et pour cause ! Depuis le 19 janvier, les Français battent le pavé pour faire entendre leur opposition à ce texte inutile et injuste et exprimer leur colère légitime face au mépris de l’exécutif. En toute responsabilité, l’UFAP UNSa Justice se devait d’assurer sa présence dans la rue au sein de l’intersyndicale et avec les 95% d’actifs qui rejettent la réforme imposée par le gouvernement.

L’UFAP UNSa Justice se doit également de tirer la sonnette d’alarme sur la situation actuelle au sein de notre Direction. Depuis ce début d’année, nous assistons à de véritables passages en force de l’Administration, et cela, sur l’ensemble des sujets impactant la Filière Insertion Probation ! En moins de trois mois, la DAP aura fait usage de son propre 49.3 sur l’ensemble des sujets impactant la Filière Insertion Probation.

Entre la présentation d’une L.O.P.J 2023 qui fait la part belle au démantèlement du statut des fonctionnaires de notre Ministère et de ses fonctions régaliennes, la présentation pour la forme d’une révision des Organigrammes de Référence et l’orchestration de la pénurie de postes à l’occasion de la mobilité C.P.I.P 2023, notre Organisation Syndicale ne peut que constater une fois encore que :

La D.A.P, à l’image des hommes politiques qui la dirigent, fait peu de cas des opinions contraires et s’enferme dans une vision tronquée de la réalité des terrains.

Les organisations syndicales représentatives et ceux qui connaissent réellement nos métiers ont une expérience et une expertise qu’il serait utile de prendre en compte. Il est grand temps de faire repartir un dialogue social au point mort depuis 2 ans, et au-delà des déclarations d’intentions, de commencer à retenir nos revendications légitimes.

L’UFAP UNSa Justice alerte l’Administration. Il est plus que temps de « réfléchir à l’amélioration du quotidien des personnels en S.P.I.P » et d’arrêter d’être obnubilé par la satisfaction du politique !

C’est en ce sens que le 9 février dernier, l’UFAP UNSa Justice, conjointement à la CGT IP, a sollicité l’ajout des sujets suivants à l’ordre du jour de ce C.S.A:

  • Validation du PV du CTSPIP du 11.01.2022, à l’occasion duquel les organigrammes de référence ont été validés par l’Administration
  • Effectifs de référence en SPIP
  • Télétravail
  • APPI/PRISME

Voilà, en effet, des questions qui impactent directement les conditions d’exercices actuelles et futures des professionnels intervenant dans les 103 SPIP de Métropole et d’Outre-Mer !

Avant leur examen, nous aurons à adopter le Règlement Intérieur de cette instance. Si ce point pourrait apparaître comme une simple formalité, il est cependant fondamental car il garantit un dialogue social de qualité et respectueux des prérogatives de chacun. C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice portera différents amendements de fond et de forme, afin que celui-ci soit conforme aux dispositions réglementaires prévues par le décret du 20 novembre 2020, relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.

Nous aurons également à débattre de l’évolution réglementaire s’agissant de la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention et de la prestation de serment des personnels relevant de la DAP. Sur ce dernier point, l’UFAP UNSa Justice maintient sa position historique : les Personnels n’ont pas besoin d’une assermentation pour remplir leurs fonctions avec déontologie et abnégation. De plus, si l’inverse était vrai, il faudrait s’inquiéter qu’une grande partie des personnels en SPIP n’aient jamais prêté serment …

Enfin, va nous être présentée ce jour la circulaire indemnitaire 2023 des personnels relevant de la D.A.P. Cette présentation est à nouveau l’occasion pour l’UFAP UNSa Justice, de rappeler sa demande d’ouverture de négociations salariales, portant notamment sur :

  • L’alignement de l’Indemnité de Sujétions Spéciales de l’ensemble des personnels exerçant en S.P.I.P. sur celle du CEA et son versement pour tous ;
  • La fin du scandale de la division par 2 de l’IFSE des personnels administratifs affectés à la DAP ;
  • L’intégration de tous les personnels exerçant en S.P.I.P au CTI (accordés aux personnels de la filière socio-éducative).

L’UFAP UNSa Justice rappelle également son opposition au RIFSEEP et à la précarité indemnitaire qui l’accompagne. Une organisation syndicale digne de ce nom ne peut cautionner les injustices que le CIA crée déjà chez les personnels administratifs.

Pour les durs de la feuille – qui semble-t-il ont mieux à faire aujourd’hui que représenter les personnels – notre position est claire depuis 2016 : l’UFAP UNSa Justice est fermement opposée à l’instauration d’un CIA pour les CPIP. S’il existe des budgets pour revaloriser les primes et indemnités des Personnels, ils doivent être fléchés sur des éléments de rémunération sûrs et stables.

S’agissant des points que l’UFAP UNSa Justice et la CGT-IP ont fait mettre à l’ordre du jour de ce CSA SPIP :

L’UFAP UNSa Justice demande un point d’étape sur le développement et le déploiement de PRISME. Elle demande également que lui soit communiquée une date de présentation du logiciel aux organisations syndicales.

L’UFAP UNSa Justice renouvelle sa demande d’une note d’harmonisation nationale du télétravail en SPIP qui respecte la réglementation en vigueur car sur ce sujet, c’est l’arbitraire qui règne dans les services !

L’UFAP UNSa Justice revendique enfin des organigrammes de référence réellement en phase avec les besoins des services et de nos collègues ainsi que la mise en place d’un comité de pilotage paritaire.

Avant tout, Monsieur le président, elle réclame le respect des engagements que vous avez pris lors du comité technique du 11 janvier 2022, en particulier la mise en œuvre d’une véritable clause de revoyure semestrielle et une évaluation de la charge de travail que représente le flux en milieu ouvert (permanences, enquêtes, POP, astreintes …).

Monsieur le Président, le dialogue social, tout comme les priorités de l’Administration Pénitentiaire doivent être revus et corrigés ! Il est plus que temps de revenir aux besoins réels de nos collègues exprimés par la voix de leurs représentants élus. La démocratie s’exerce autant dans les Assemblées Parlementaires que dans nos instances de dialogue social.

DL-UFAP-CSA-IP-30.03.2023

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