Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Déclaration liminaire à la Formation Spécialisée interrégionale de RENNES du 5 juillet 2024

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs les membres,

Nous voilà réunis aujourd’hui pour la formation spécialisée interrégionale de Rennes. Nous sommes en deuil, presque deux mois après la tragédie qui a touché la famille pénitentiaire. En effet, le 14 mai 2024, Fabrice et Arnaud ont été lâchement assassinés et, Nicolas, Damien et Arnault grièvement blessés dans l’exercice de leurs missions.

Les personnels de tous les établissements et services pénitentiaires se sont mobilisés, afin de montrer leur tristesse et leur colère face à ce drame, qui est encore pour beaucoup d’entre nous inexpliqué et inexplicable.

De cette mobilisation, s’en est découlée, la signature d’un relevé de décisions puis, le 13 juin 2024, la signature d’un protocole d’accord avec l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives.

En parallèle, une enquête judiciaire est en cours afin de déterminer les coupables, une enquête administrative a été annoncée par le ministre pour rechercher d’éventuels dysfonctionnements.

Mais que restera-t-il pour garantir la santé et la sécurité des collègues ?

L’heure est donc venue maintenant, comme le prévoient les textes, de porter ensemble au sein de cette formation spécialisée et avec tous les outils qui sont à notre disposition, une réflexion sur la manière dont nous devons construire une démarche de prévention cohérente qui permettra demain d’éviter le risque ou d’en diminuer les conséquences.

En matière de santé et sécurité au travail, l’ouverture d’une enquête santé et sécurité (article 64) n’est pas une option, mais bien une obligation réglementaire qui doit nous permettre d’investiguer dans plusieurs directions.

Par exemple :

Le matériel : l’armement, les véhicules, les protections balistiques collectives et individuelles, la sécurisation des lieux et des parcours….

Les ressources humaines : les effectifs, les rythmes de travail, la formation des agents, ….

La démarche d’évaluation des risques : création d’une grille d’évaluation du potentiel de dangerosité, intégration de l’évaluation des risques dans le document unique, adéquation entre l’évaluation du risque et les mesures de prévention complémentaires à mettre en place…

Ce travail d’enquête prendra du temps et devra être mené avec tact. L’objectif étant de pouvoir proposer des mesures de prévention supplémentaires, afin d’arriver à un plan de prévention à la hauteur des risques révélés par le drame d’Incarville.

A ce jour, les leçons d’hier sont loin d’être tirées et la démarche de prévention des risques a besoin d’être sacrément confortée. Pour exemple et à titre de questionnement : pourquoi persister à envoyer seul un agent armé et en uniforme à bord d’un véhicule pour renforcer une équipe d’un autre PREJ ? Il est vital de trouver ensemble des solutions plus adaptées afin, autant que ce peut, de répondre aux réels dangers qu’encourent les agents en milieu hostile et anxiogène.

Pour l’UFAP UNSa Justice, l’administration doit, non seulement tirer tous les enseignements de ce qui s’est passé, mais aussi faire face à la réalité à laquelle sont désormais confrontés les personnels de terrain au quotidien.

Madame la présidente, nous comptons sur vous et l’entière collaboration de vos services pour nourrir l’enquête qui nous fera sortir du fatalisme et nous mènera ensemble vers de nouveaux horizons en matière de prévention des risques, c’est une responsabilité collective envers l’ensemble de nos collègues décédés, gravement blessés et atteints psychologiquement.

Les membres de la Formation spécialisée
santé, sécurité et conditions de travail

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