Fresnes, le 14 octobre 2026

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social d’Administration, L’UFAP UNSa Justice PARIS vous remercie de votre convocation.

Sur la méthode

Avant d’aborder l’ordre du jour, l’UFAP UNSa Justice PARIS tient à dénoncer la méthode. Les organisations syndicales n’ont reçu aucun document de travail pour préparer cette réunion. La convocation du 30 septembre modifiée le 06 octobre nous est parvenue avec un ordre du jour, mais sans le moindre support sur les élections professionnelles, l’ouverture du QCD de Fleury-Mérogis, les ouvertures de nouveaux établissements ou le QLCO.

Comment siéger utilement, et consulter nos collègues, sur des sujets aussi lourds sans avoir pu analyser ni chiffres, ni calendrier, ni moyens prévus ? Ce n’est pas du dialogue social, c’est de l’information descendante. Nous demandons que les documents soient transmis dans un délai raisonnable avant chaque instance, et que ces observations soient inscrites au procès-verbal.

Cette exigence de régularité vaut aussi pour la dernière instance, celle du 3 juillet 2026. Les organisations syndicales avaient été convoquées à un CSA en formation spécialisée consacré aux événements climatiques caniculaires. Or l’administration a transformé cette formation spécialisée en CSAI, afin d’y ajouter à l’ordre du jour la charte des temps du QLCO du CP Sud Francilien. Nous dénonçons cette irrégularité. Nous demandons que le CSA spécialisé soit maintenu, et que la charte des temps soit examinée et validée lors d’un CSA régulièrement convoqué à cet effet.

Les difficultés des agents du CP Sud Francilien depuis l’ouverture du QLCO

L’UFAP UNSa Justice PARIS souhaite vous faire part des difficultés rencontrées par les agents du CP Sud Francilien depuis l’ouverture du QLCO. Ces sujets ont déjà été évoqués localement, sans réponse satisfaisante à ce jour.

Organisation et gestion. Nous demandons une révision de la charte des temps, de l’organigramme et de la gestion des brigadiers-chefs encadrement, avec le passage de 5 à 7 BCE. Nous exigeons une équité réelle dans l’attribution de la prime QLCO, qui doit bénéficier à l’ensemble des agents. Cette prime n’a d’ailleurs toujours pas été versée aux personnels.

Sécurité et sûreté du site. La sécurisation du domaine est devenue une urgence. Nous demandons la fermeture du parking visiteur, un contrôle d’accès en amont, le traitement de la vulnérabilité liée à la butte de terre, et une réponse claire sur la généralisation de l’anonymat de tous les personnels du CP Sud Francilien lors des dépôts de plainte.
Menaces extérieures. Les survols incessants de drones appellent une réponse urgente et concrète.
Formation. Certains agents affectés au QLCO exercent leurs missions sans avoir reçu la formation initiale requise. Il en va de leur sécurité comme de celle de tous.

Ouverture du QCD de Fleury-Mérogis : un « non » fondé sur les chiffres

Cette absence de documents est d’autant plus regrettable que l’administration ne nous a communiqué ni la capacité prévue du QCD, ni les effectifs qui lui seraient affectés.

Le CP de Fleury-Mérogis compte 5 207 personnes écrouées pour 2 824 places, soit 184 % d’occupation. Dans la maison d’arrêt des hommes, le taux atteint 189,69 % : 4 930 détenus pour 2 599 places, soit plus de 2 300 détenus au-delà de la capacité.

Cette surpopulation se traduit par 553 matelas au sol et 553 cellules triplées. Fleury-Mérogis concentre à lui seul plus de la moitié des matelas au sol de la direction interrégionale. L’établissement a encore gagné 24 détenus en une semaine.

Face à cela, les personnels sont en sous-effectif, tous corps et tous grades confondus. Sur le terrain, cela peut aller jusqu’à un surveillant pour une centaine de détenus et un CPIP pour une centaine de dossiers. Nos collègues du SPIP de l’Essonne l’ont dénoncé publiquement le 1er octobre : leurs missions de prévention de la récidive et de réinsertion ne peuvent plus être assurées.

Dans ce contexte, l’administration veut ouvrir un QCD sans apport d’effectifs. Les quartiers centres de détention de la DISP fonctionnent à 96-99 % d’occupation, à Réau, à Meaux et à Melun. Ce sont des quartiers où l’on travaille la peine, l’observation et la réinsertion, ce qui suppose des personnels dédiés et disponibles. Sans renfort, ils ne pourraient être trouvés que par prélèvement sur une détention ordinaire déjà au bord de la rupture.

Les conséquences sont prévisibles : une sécurité dégradée pour les agents et pour l’établissement, des missions d’observation et de réinsertion gravement compromises, et une prison réduite à une garderie. Les stagiaires n’arrivant qu’en janvier 2027, cette ouverture fragiliserait aussi les services et les repos des fêtes de fin d’année, pour des collègues qui ont tenu toute l’année et ont hâte de retrouver leurs familles.

L’UFAP UNSa Justice PARIS s’oppose donc à l’ouverture du QCD de Fleury-Mérogis sans apport
d’effectifs. Nous demandons :

• Le report de l’ouverture à l’arrivée effective des renforts ;
• À défaut, des garanties écrites sur les effectifs affectés au QCD et sur le maintien des repos de fin d’année ;
• Un plan de recrutement et de redéploiement pour l’ensemble des corps : personnels de surveillance, CPIP, personnels administratifs et technique.

L’UFAP UNSa Justice PARIS attend des réponses précises, assorties d’un calendrier. Nous vous remercions.

L’UFAP UNSa Justice de PARIS