Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Déclaration liminaire du CSA SPIP

Monsieur le président,

Un mois après sa convocation initiale, le CSA SPIP du 16 novembre peut finalement se tenir. L’UFAP UNSa Justice espère que vous êtes enfin disposé à respecter le règlement intérieur de cette instance et à discuter avec les organisations syndicales. Les questions d’égo et les bouderies n’ont rien à faire ici et pénalisent grandement le dialogue social. Votre décision unilatérale d’annuler le dernier CSA SPIP et les propos que vous avez tenu ont été dénoncées par l’ensemble des organisations syndicales représentatives, à l’exception bien sûr de Force Ouvrière. Notre organisation syndicale espère que vous saurez enfin nous entendre et changer d’attitude pour les quelques mois qui vous restent à la tête de cette administration. L’UFAP UNSa Justice veut être optimiste. A l’instar de la population pénale, il n’est jamais trop tard pour que vous entriez vous aussi en désistance et que vous amorciez une véritable dynamique de changement.

S’agissant de l’ordre du jour de cette instance, il est le premier de l’année 2023, et donc de cette mandature, à être réellement satisfaisant au regard des enjeux quotidiens des SPIP. Et pour cause, il aura fallu que l’UFAP UNSa Justice, la CGT-IP et le SNEPAP-FSU ajoutent 4 points à l’ordre du jour initialement envoyé par l’administration pour que nous échangions sur ses questions essentielles pour les personnels :

  • L’exercice concret des missions des agents chargés de la surveillance électronique et des pôles centralisateurs
  • Le réseau partenarial et l’endiguement de la privatisation du service public de l’insertion et de la probation
  • Les relations entre les forces de sécurité intérieure et les SPIP
  • Les mesures budgétaires relatives aux SPIP arrêtées par le gouvernement dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2024.

Pour la 1ère Organisation syndicale Ministérielle, voilà des sujets majeurs dans les services !

L’UFAP UNSa Justice regrette profondément que le point sur le budget 2024 ne soit pas discuté dans cette instance à votre initiative. En réalité, il ne l’est jamais, et c’est bien dommage au regard de la compétence des comités sociaux d’administration relative à l’organisation des services et à la gestion des personnels. Au-delà de ce CSA, le projet de loi de finances en dit long sur la place des SPIP au sein de notre direction et de notre Ministère ! Il produit aussi des effets concrets dans le quotidien des personnels. Si on compte l’absence de création d’emploi pour les SPIP – malgré des organigrammes de références déjà obsolètes -, un budget de fonctionnement limité et une obsession pour la surveillance électronique qui s’opère au détriment des autres alternatives à l’incarcération, le compte n’y est pas !

Pour l’UFAP UNSa Justice, le verdict est sans appel : Les SPIP restent le parent pauvre d’un budget indigent au regard de ce qu’il devrait être dans la « patrie des droits de l’Homme » qui est aussi la 7e puissance économique mondiale. Elle continue donc de militer pour la création d’une Direction autonome de l’insertion et de la probation.

Cela n’empêche malheureusement pas la DAP de noyer les services sous les injonctions nouvelles, les évolutions réglementaires, les expérimentations en tout genre, les prises en charge spécifiques … L’UFAP UNSa Justice persiste et signe : si la DAP n’est pas responsable de l’augmentation du volume de la population pénale, elle est toutefois coupable de pousser le bouchon un peu plus loin sans pour autant donner aux personnels les moyens de réaliser ses exigences.

Concernant le travail sur le guide méthodologique de la DDSE, l’UFAP UNSa Justice a choisi d’être partie prenante au groupe de travail. C’est avec une approche pragmatique qu’elle a travaillé sur cette thématique, afin de faciliter le travail de nos collègues et de les protéger contre les exigences disproportionnées de certains magistrats et chefs de service. S’il est évidemment perfectible, notamment sur certains points que nous aurons à aborder et au regard de son manque de lisibilité globale, ce guide méthodologique constitue une première étape en matière de référentiel.

L’UFAP UNSa Justice espère que la même logique présidera à l’actualisation de la fiche de poste des ASE et des agents des pôles centralisateurs. La DAP ayant réuni les personnels de terrain via un groupe de travail dédié, elle devra maintenant en présenter les conclusions aux organisations syndicales et prendre en compte leurs remarques.

L’UFAP UNSa Justice sera notamment attentive à ce qu’elle s’en tienne exclusivement à corriger les anachronismes. La fiche de poste telle qu’elle existe actuellement n’étant pas appliquée comme elle devrait l’être partout, il serait scandaleux de vouloir y ajouter des missions nouvelles. En particulier, l’UFAP UNSa Justice rappelle que les ASE sont chargés de la prise en charge technique des mesures. Si leur analyse et leur expertise est précieuse dans le cadre d’une prise en charge pluridisciplinaire, il est hors de question de leur imposer de réaliser des suivis de contrôle, le traitement des alarmes de violation ou les modifications horaires.

Enfin, l’UFAP UNSa Justice attend un état des lieux précis des protocoles locaux et nationaux entre les forces de sécurité intérieure et les SPIP. Elle attend également de la DAP et des DISP qu’elles mettent l’énergie et les moyens nécessaires pour qu’ils soient conclus et appliqués dans tous les SPIP de France. L’UFAP UNSa Justice exige également que leur mise en œuvre se fasse dans le respect des missions de chacun et que l’intervention des forces de l’ordre ne mette en danger ni les personnels des SPIP ni le bon fonctionnement des services.

Afin d’avoir un état des lieux précis, l’UFAP UNSa Justice continue de revendiquer un audit général de l’ensemble des SPIP en matière immobilière et de sécurité. Un an après le vote du plan national de lutte contre les violences, les personnels ont plus que besoin qu’il soit appliqué à la lettre et que les directeurs récalcitrants soient contraints par leur hiérarchie de protéger les agents dont ils ont la responsabilité.

Monsieur le président, l’UFAP UNSa Justice vous invite à faire confiance aux organisations syndicales et à ce qu’elles vous disent de l’état des services, du moral de leurs personnels et des besoins concrets des agents de terrain.

Seul un travail en bonne intelligence avec les représentants des personnels, dans un état d’esprit de franchise et d’écoute véritable, est le gage de l’acceptabilité des mesures prises par l’administration et d’une partie de leur rationalité.

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP

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