Tous les agents ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans et répondant aux critères de ressources (cf. tableau ci-des ous) peuvent bénéficier annuellement d’une aide financière forfaitaire par enfant afin de les soutenir financièrement dans le cadre de la garde périscolaire.
Cette aide prend la forme de Chèques Emplois Service Universel (CESU) d’un montant de 300 à 400 Euros par enfant et par an.
Une bonification de 20 % est apportée aux familles monoparentales ainsi qu’aux enfants souffrant de
handicap. Les deux bonifications sont cumulables entre elles.
Cette aide permet de soutenir financièrement les agents du ministère de la Justice dans le cadre de la
garde périscolaire de leurs enfants, en permettant de rémunérer par exemple des personnes salariées, de payer des structures d’accueil périscolaire, ou des garderies.
Modalités d’attribution de la prestation :
Être affecté dans un service du ministère de la Justice
Avoir un ou plusieurs enfants dont l’âge est compris entre 6 et 12 ans.
Avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) inférieur à 50 000 Euros (l’aide est majorée pour les RFR < à 27 000 Euros)
Montant de l’aide :
L’aide est forfaitaire
Une bonification de 20 % est apportée aux familles monoparentales
Une bonification de 20 % est apportée aux familles dont l’enfant souffre de handicap (dans ce cas,
aucune condition de ressource n’est demandée !)
Les bonifications sont cumulables
Constitution du dossier :
Compléter le formulaire de demande CESU périscolaire disponible auprès du service des ressources
humaines ou au DRHAS du ressort de l’agent.
Transmettre copie des pièces justificatives suivantes : copie du livret de famille, copie de l’avis
d’imposition, copie de la dernière fiche de paie (moins de 3 mois)
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez également contacter la plateforme dédiée du
lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h30 :
Téléphone : 09 70 25 40 70 // www.cheque-domicile-universel.com/client/cesu-ministere-justice/
Le dossier de demande une fois complété doit être retourné à :
CHEQUE DOMICILE
Opération CESU « MINISTERE DE LA JUSTICE »
CS 80078 51203 EPERNAY CEDEX
ou par mail, chequedomicile.ministeredelajustice@up.coop
L’UNSa Justice revendique l’augmentation significative des montants de cette aide et l’augmentation
des tranches d’âge pour le soutien scolaire afin d’accompagner favorablement l’ensemble des enfants de
personnels du ministère de la Justice.
Paris, le 16 octobre 2023
