Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

ITR : EN 2024, UN NOUVEAU DISPOSITIF POUR LA POLYNESIE FRANCAISE, LA NOUVELLE-CALEDONIE,WALLIS-ET-FUTUNA ET ST-PIERRE-ET-MIQUELON

Le gouvernement a décidé la création d’un nouveau dispositif pour remplacer l’Indemnité Temporaire de
Retraite (ITR) en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-
Miquelon avec une garantie annuelle de 4 000 € pour les agents qui opteront pour ce nouveau système avant le 1 er  octobre 2024.

Seuls les fonctionnaires d’État exerçant dans le Pacifique et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont concernés. Dans ces territoires ultra-marins, le coût et la cherté de la vie sont supérieurs d’un tiers par rapport à la métropole, selon l’Insee.


Les fonctionnaires de l’État pourront cotiser, s’ils le souhaitent, au RAFP (Régime Additionnel de la Fonction Publique) sur la totalité de leur “sur rémunération”. Il s’agit d’une cotisation de 5% permettant d’obtenir des points. L’État employeur complètera à la même hauteur (soit 5%).


Le système apporte la garantie à tous les fonctionnaires de l’État qui opteront pour ce nouveau dispositif, justifieront d’une résidence effective dans un de ces territoires à la date d’effet de leur pension, auront une retraite à taux plein, auront 15 ans de services effectifs dans un de ces territoires OU rempliront, au regard de la collectivité dans laquelle ils justifient de leur résidence principale, les critères d’éligibilité pour l’octroi des congés bonifiés à leur adresse principale (centre d’intérêts moraux et matériaux), de pouvoir percevoir au minimum 4 000 € par an, soit 333 € mensuels en plus, pendant leur retraite.
À partir du 1 er  avril 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024, les fonctionnaires de l’État présents au 1 er  janvier 2024 et remplissant les conditions pour bénéficier de l’ITR devront faire le choix de cotiser pour pouvoir bénéficier de ce dispositif et surtout de la garantie de 4 000 €.

Les fonctionnaires prenant leur retraite entre le 1 er  janvier 2024 et le 30 avril 2024 ne cotiseront pas au RAFP pour bénéficier de la garantie. 


L’UFAP UNSa Justice considère que ce nouveau dispositif est une première annonce pour répondre à la mise en extinction de l’ITR. La garantie de 4 000 € annuels répond en partie aux revendications relayées par l’UNSA Fonction Publique.
Cependant, notre Organisation Syndicale rappelle qu’elle avait proposé un système comprenant, en plus du dispositif de garantie retenu, une part fixe en fonction du coût réel de la vie dans la collectivité ou la région d’outre-mer.
Les discussions pour améliorer cette première avancée doivent donc se poursuivre !

L’UFAP UNSa Justice revendique toujours un dispositif de compensation pour la Réunion et pour Mayotte. Les agents exerçants en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe doivent également pouvoir bénéficier d’un dispositif permettant de garantir un meilleur taux de remplacement lors du calcul de la pension.


L’UFAP UNSa Justice, L’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD

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