Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

La note DISP du 1er juillet sur l’harmonisation des interventions des ASE

Enfin une vraie avancée pour les conditions de travail des agents de surveillance électronique (ASE) du ressort de la DISP de Dijon.

  1. L’UFAP-UNSa Justice revendique la sécurisation des visites à domicile que ce soit en semaine et heures ouvrées ou lors des astreintes de nuit et weekend. La note confirme l’arrivée du système SAGEO sur la DISP pour les agents intervenants hors les murs (extractions, ERIS, ASE, …), dispositif type smartphone relié à un pôle des forces de l’ordre (FSI), géo localisé avec un bouton d’alarme efficient.

L’intervention en binôme devra être décidée en concertation avec les agents et prendre en compte le contexte environnemental et les profils de la population suivie.

Les déplacements en binôme viseront prioritairement les publics non connus des SPIP, les interventions en zone sensibles repérées, contexte particulier, les personnes signalées comme public difficile, ou l’existence d’un environnement familial connu défavorablement du SPIP.

Une procédure locale devra être établie sous forme de note, soumise à la validation de la DISP. L’intervention en individuel devra respecter des règles de sécurité, comme la mise en place d’un système d’appel en début et fin d’intervention, avec un protocole de rappel

Les déplacements dans le cadre de l’astreinte sont exclusivement mis en œuvre avec le concours des FSI.

  • L’UFAP-UNSa Justice rappelle que les interventions pour les bracelets anti-rapprochement (BAR) ne doivent pas se faire au domicile des placés.

La DISP inclue les BAR dans le cadre de l’astreinte mais précise que ces interventions ne se feront qu’au SPIP en présence des FSI ou dans les locaux des FSI ou au TJ.

  • L’UFAP-UNSa Justice demande l’application de la fiche de poste nationale des ASE.   Cette note rappelle aux DFSPIP que les tâches prioritaires des ASE sont la pose, la dépose du matériel, les interventions techniques et la gestion des stocks.

Les tâches annexes et la participation à la logistique du SPIP doivent être délimitée en tenant compte de la charge de travail des ASE.

  • L’UFAP-UNSa Justice demande que la formation lors de la prise de poste des ASE soit de nouveau effective conformément à la fiche de poste. La note du 1er juillet précise qu’une formation d’adaptation sera organisée pour les nouveaux ASE et pourra être commune aux agents

nommés au pôle centralisateur de surveillance. Elle se déroulera sur une durée de cinq jours avec un parrainage par un agent expérimenté et un entretien à trois mois avec l’agent par UEP afin de faire le point sur l’acquisition des compétences et les besoins en formation complémentaires.

Il est demandé aux DFSPIP de réunir leurs équipes au plus vite et de faire un retour des notes de service élaborées au DPIPPR au plus tard le 31 juillet aux fins de validation.

L’UFAP-UNSa Justice sera vigilante sur l’application de cette note dans l’intérêt des agents.

L’UFAP-UNSa Justice reste mobilisée à vos côtés pour défendre vos droits et vos conditions de travail.

Le bureau local SPIP de SAONE-ET-LOIRE

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