M Cédric ROCHIS
Secrétaire Général UFAP UNSa Justice
Union Régionale de Lyon

LETTRE OUVERTE

GRATUITÉ DES TCL POUR LES FORCES DE L’ORDRE :
LES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES DOIVENT EN BÉNÉFICIER

À
Véronique SARSELLI
Présidente de la Métropole de Lyon
Présidente de SYTRAL Mobilités

Objet : Gratuité des TCL – inclusion des personnels pénitentiaires

Madame la Présidente,

L’Union régionale UFAP UNSa Justice de Lyon a pris connaissance avec intérêt de votre annonce du 25 août 2026 visant à accorder la gratuité du réseau TCL à l’ensemble des forces de l’ordre, dans le cadre des mesures destinées à renforcer la sécurité dans les transports en commun lyonnais.

Notre organisation salue cette initiative. Elle constitue une mesure de reconnaissance envers les agents chargés quotidiennement d’assurer la sécurité de nos concitoyens et participe au renforcement de la présence humaine et de la vigilance sur l’ensemble du réseau.

Nous souhaitons toutefois attirer votre attention sur la nécessité d’intégrer explicitement les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, tous corps et grades confondus, parmi les bénéficiaires de ce dispositif.

En effet, l’article L. 113-4 du Code pénitentiaire dispose clairement que :

La qualité de force concourant à la sécurité intérieure des personnels pénitentiaires est donc expressément reconnue par la loi. Ces femmes et ces hommes assurent quotidiennement des missions de sécurité, de maintien de l’ordre, de prévention des évasions, d’intervention et de protection des personnes.

Ils participent également à de nombreuses missions réalisées sur la voie publique, notamment dans le cadre des extractions judiciaires, des transfèrements et des escortes. Leur professionnalisme, leur expérience et leur capacité à identifier rapidement une situation à risque répondent pleinement à l’objectif de sécurisation poursuivi par votre mesure.

Dès lors, il serait incompréhensible et profondément injuste que les personnels pénitentiaires soient les oubliés d’un dispositif annoncé comme bénéficiant à l’ensemble des forces de l’ordre.

L’Union régionale UFAP UNSa Justice de Lyon vous demande donc que la future délibération prévoie expressément l’accès gratuit à l’ensemble du réseau TCL pour les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire, dans les mêmes conditions que les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux, sur présentation d’un justificatif professionnel approprié.

Cette reconnaissance permettrait également aux nombreux agents pénitentiaires résidant ou exerçant dans l’agglomération lyonnaise d’utiliser davantage les transports en commun et de contribuer, par leur présence, leur expérience et leur vigilance, à la sécurisation du réseau.

Nous sollicitons par conséquent votre confirmation quant à la prise en compte des personnels pénitentiaires dans le périmètre du dispositif actuellement en préparation. Notre organisation reste naturellement disponible pour échanger avec vos services et ceux de SYTRAL Mobilités sur ses modalités pratiques de mise en œuvre.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de
notre haute considération.

Pour l’Union régionale
UFAP UNSa Justice de Lyon

Cédric ROCHIS
Secrétaire Général