Mercredi 20 mars, une délégation UFAP UNSa Justice composée du Secrétaire Général Emmanuel CHAMBAUD, des Secrétaires Généraux adjoints Luciano DUCCESCHI et Jimmy OBERTAN ainsi que les secrétaires régionaux des Territoires Outre-Mer Steve BERTRAND (Guyane), Alexandre VISSOUVANADIN (Réunion/Mayotte), Stéphane LORDELOT (Martinique) et Jean-Jacques RACAMY (Guadeloupe), a été reçue en audience par la Directrice Interrégionale de la Direction des Services Pénitentiaires d’Outre-Mer et son adjoint. En préambule, L’UFAP UNSa Justice a rappelé qu’elle considérait la DSPOM comme une Direction interrégionale à part entière dans la mesure où ce ne sont pas moins de 3000 personnels qui travaillent dans les différents services et établissements, des départements et territoires d’Outre-Mer pour un plus de 6000 détenus écroués et 12000 suivis à l’extérieur.
STRUCTURES, SERVICES
L’UFAP UNSa Justice à travers cette rencontre a une nouvelle fois dénoncé la différence de traitement réelle entre les agents exerçant leurs fonctions dans les départements et territoires d’outre-mer et ceux exerçant dans l’Hexagone. Cette différence complique la tâche des collègues qui, chaque jour, subissent l’inertie de l’administration dans la mise en place d’unités hospitalières pour prendre en charge un public sujet à de lourds troubles du comportement et/ou des conduites addictives graves comme en témoignent les agressions au CP BAIE MAHAULT au mois de décembre 2023.
L’UFAP UNSa Justice est pro active sur ce sujet depuis 2022 avec la rencontre des députés, des préfets mais aussi des acteurs locaux de la santé qui plaident en faveur de ces structures. L’UFAP UNSa Justice a rappelé la nécessité que ce dossier purement « politique » avance enfin. Une audience auprès de la ministre déléguée en charge des Outre-Mer a, par ailleurs, été sollicitée : tout le monde est prêt à avancer, sauf notre ministère de tutelle qui est bien silencieux sur le sujet.
L’UFAP UNSa Justice a évoqué avec la DSPOM la nécessité d’un déploiement adapté des PREJ, des équipes cyno et d’ELSP aux besoins spécifiques liés à l’éloignement géographique, avec des compétences élargies type ERIS.
Les missions d’extractions judiciaires sont aujourd’hui entièrement dévolues à l’administration pénitentiaire après le transfert des derniers établissements sous compétence des FSI. Il est temps maintenant de procéder à la reprise des missions sur l’outre-mer.
Concernant les équipes cyno, au regard d’une expérimentation qui se lance sur l’hexagone au sein de l’établissement d’Aix Luynes, rien n’empêcherait d’en faire de même en outre-mer, sans pour cela grever le budget de la DSPOM.
Concernant les équipes ELSP, l’UFAP UNSa Justice a dénoncé leur sous calibrage qui ne permet pas d’assurer les missions dans des conditions sécuritaires adaptées et qui ne prennent pas en compte les spécificités territoriales.
En Guadeloupe, pour masquer la capacité à déployer une équipe ELSP, des rendez-vous médicaux programmés sont annulés. En Martinique, ce sont plus de 500 programmations qui sont en attente. A la Réunion et à Mayotte, la situation n’est guère mieux avec des ELSP qui ne peuvent se mettre en place faute de moyens humains dédiés. Enfin, faute d’effectifs, les astreintes ne peuvent être déployées en Guyane.
L’UFAP UNSa Justice continuera à secouer le landerneau politique pour que ces discriminations cessent. Il est grand temps de gommer ces inégalités !
PROGRAMMES IMMOBILIERS, RÉHABILITATIONS
L’UFAP UNSa Justice, dans la continuité de ces interventions lors du dernier CSA AP, est revenue sur les programmes immobiliers en cours. La nouvelle Maison d’Arrêt de Basse Terre a déjà pris 8 mois de retard pour la livraison de la 1 ère tranche. La SAS de Martinique devrait ouvrir en juin 2025 avec l’apport de 7 gradés et 36 Surveillants et 4 CPIP.
Concernant le nouvel établissement de Guyane, à Saint Laurent de Maroni, l’administration semble bien embarrassée… La construction aurait déjà dû débuter au regard d’une part des accords passés entre le département de la Guyane et l’État en 2017 et d’autre part de l’urgence de la situation actuelle sur le CP Remire Montjoly.
Concernant le département de Mayotte, l’APIJ était cette semaine sur place pour expertiser le foncier trouvé pour la construction du nouvel établissement. À priori, deux sites pourraient répondre aux critères attendus. La construction d’un quartier de semi-liberté à proximité de l’établissement actuel est en cours.
L’UFAP UNSa Justice a interrogé la directrice sur les rénovations en cours et a dénoncé encore les différences de traitements entre l’hexagone et l’outre-mer. En effet, le greffe du CP Remire Montjoly vient d’être rénové mais les standards métropolitains ne semblent pas résister à l’octroi de mer. Nous avons demandé qu’un « cardex » soit installé ainsi que le remplacement de l’ancienne biométrie. Pour la Réunion, la rénovation du CD le Port prend les traits d’un vieux serpent de mer, notamment pour la rénovation du quartier bas qui nécessiterait le déplacement d’un ¼ de la population pénale pour effectuer les travaux. Autant dire que cette rénovation, pourtant plus que nécessaire, s’annonce difficile avec la surpopulation pénale actuelle.
DIALOGUE SOCIAL, FORMATIONS, EFFECTIFS
L’UFAP UNSa Justice a rappelé son attachement à un dialogue social de qualité et qu’elle était force de proposition. Nous avons demandé que deux CEPIF puissent se tenir dans l’année pour éviter, qu’en fonction des dates retenues, les personnels ne soient pas pénalisés. Madame la directrice a été sensible à notre argumentation et va revenir vers nous sur cette demande.
L’UFAP UNSa Justice a réitéré sa demande d’installation des Formations Spécialisées (EX CHSCTD) qui auraient dû être mises en place début 2023. Le blocage semble venir du Secretariat Général auprès duquel une intervention sera faite pour débloquer la situation.
L’UFAP UNSa Justice a rappelé l’importance de la formation continue dans le cadre de la professionnalisation des agents. Pour ce faire, notre organisation syndicale a demandé le renforcement en moyens humains des pôles interrégionaux de formation existant ainsi que des structures type stands de tir et dojos pour dispenser ces formations.
Après plus de 2h30 d’échanges, la délégation UFAP UNSa Justice continue son combat pour faire entendre la voix des personnels ultramarins. L’éloignement géographique de l’hexagone ne peut pas être un frein à la continuité territoriale, à l’amélioration des conditions d’exercice et à un dialogue social de qualité et de progrès.
L’UFAP UNSa JUSTICE, L’ENGAGEMENT QUOTIDIEN AU SERVICE DU TERRAIN !
Le Secrétaire Général
Emmanuel CHAMBAUD
