Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Mise en paiement des RHS…L’UFAP entendue par la DI.

Dans un courrier adressé à la Directrice Interrégionale le 2 aout dernier, l’Union Régionale UFAP UNSa Justice des Hauts-deFrance demandait la possibilité pour les agents des PREJ de mettre en paiement les heures RHS.

En réponse à ce courrier et compte tenu des difficultés de gestion au sein des PREJ, la Directrice Interrégionale autorise désormais aux agents la mise en paiement des heures enregistrées et validées dans leurs compteurs RHS à la fin de chaque trimestre civil si la limite des 108 heures n’est pas atteinte.

Cette nouvelle disposition, rappelée dans la note du 30 septembre 2022 (Gestion des heures supplémentaires des personnels rattachés aux PREJ) complète le principe de la récupération afin de laisser le choix aux agents.

Cette note rappelle en outre la nécessité pour les responsables de PREJ d’assurer l’équilibre des heures supplémentaires entre les agents et invite ces derniers à demander des départs anticipés ou des récupérations lorsque leur présence n’est plus ou pas nécessaire sur base.

Enfin, il est précisé que les compteurs RHS seront examinés par le DIOS en fin d’année civile, afin de respecter un seuil maximal de 60 heures par agent.

L’Union régionale UFAP UNSa Justice des Hauts-de-France se félicite de cette évolution
positive dans la gestion des nombreuses heures supplémentaires effectuées par ces agents, qui
va de le sens de nos revendications portées lors de la réunion bilatérale du 2 juin 2022.

Cette souplesse accordée aux personnels des PREJ, est un juste retour envers ces agents qui
œuvrent sans relâche, souvent au détriment de leurs vies familiales, pour assurer au mieux
leurs missions de service public.

L’Union Régionale UFAP UNSa Justice des Hauts-de-France

L’UFAP UNSa JUSTICE, une présence quotidienne

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