Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

MOBILITE CPIP 2023 : L’UFAP RECUE PAR LA DAP

Le 25 avril dernier, l’UFAP UNSa Justice était reçue par le service RH-4 de la Direction de l’Administration Pénitentiaire dans le cadre de campagne de mobilité CPIP 2023.

Cette année encore, la demande de mobilité est une préoccupation importante pour le corps des CPIP. Au total, ce sont environ 700 agents qui ont exprimé 2300 vœux pour changer de résidence administrative.

Or, avec seulement 3 gestionnaires et 2 chefs de bureau pour traiter l’ensemble des demandes – tout en assurant en parallèle la gestion de la carrière des CPIP et des officiers – le bureau RH4 est sous l’eau. Avec les mêmes conséquences qu’en services déconcentrés : accroissement des risques psycho-sociaux pour les personnels gestionnaires, retards de traitement des situations administratives et erreurs d’appréciation dans la réponse à apporter à nos collègues.

L’UFAP UNSa Justice demande que des renforts soient rapidement envoyés au bureau RH4. Plus largement, elle appelle le Ministère à prendre sans délai les mesures nécessaires pour résoudre une pénurie RH et un turn-over démentiel devenus structurels en administration centrale.

Outre les situations individuelles soutenues et défendues, cette audience a été l’occasion pour l’UFAP UNSa Justice de réaffirmer ses positions en matière de mobilité.

Depuis la mise en application de la loi de transformation de la Fonction Publique, qui a entraîné la suppression de la mobilité du périmètre des CAP, l’UFAP UNSa Justice ne peut que constater les errements de l’Administration en matière de mutations.

Alors qu’en 2020, lors des discussions relatives aux Lignes De Gestions, l’Administration s’était engagée au maintien du système de cotations pour les CPIP, nous constatons un rétropédalage de plus en plus important ! La DAP accordant d’année en année une place toujours plus prépondérante aux priorisations réalisées par les DISP et les DSPIP …

En effet, il apparaît désormais que la DAP ne prend en compte les critères de cotation que dans le cas où les DFSPIP n’auraient pas organisé d’entretiens de recrutement. Dans le cas contraire, seul le classement établit par les chefs de service a vocation à s’appliquer, hors situation sociale.

Sous couvert de la transformation de la Fonction publique et des Lignes De Gestions qui en découlent, la DAP tente de faire disparaître l’ensemble des priorités légales fixées par l’article 60 de la loi de 1984 (rapprochement conjoint, RQTH, CIMM) au profit d’un profilage des postes. Et tendre vers une mobilité basée sur « Le choix du Roi ! ».

L’UFAP UNSa Justice CONDAMNE et S’OPPOSE fermement à cette pratique. Pour la 1ère Organisation Syndicale du Ministère de la Justice, « le système de cotations par points » est la seule garantie d’équité de traitement pour les personnels dans le traitement de leur demande de mobilité.

De plus, cette audience aura été l’occasion pour l’UFAP UNSa Justice de réaffirmer son attachement à « la priorité ultramarine », notamment au travers de la reconnaissance du CIMM (Centre des intérêts matériels et moraux). Si sur cette question certaines O.S tentent de se racheter une virginité, chacun a toujours en mémoire leurs votes défavorables au CT SPIP du 15/02/2017 sur cette question.

Fidèle à ses revendications historiques, l’UFAP UNSa Justice s’est opposée à la volonté de la DAP d’annihiler un peu plus les règles de mobilité traditionnelle, au profit d’un système laissé aux mains partiales des DISP et DFSPIP. Elle réaffirme haut et fort la nécessité de revenir à un format de mobilité paritaire et basé sur la cotation, seule garantie d’une transparence et d’une équité de traitement pour les personnels.


Elle exige encore et toujours :

  • L’information de chaque agent sur son nombre de points
  • La création d’un rang de classement, transmis à chaque agent candidat à la mobilité ;
  • Le maintien des priorités statutaires définies à l’article 60 de la loi de 1984 (rapprochement de conjoint, RQTH, CIMM)

Le secrétaire national pour les SPIP,

Simon-Pierre LAGOUCHE

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