Pantin, le 21 juillet 2025
La mesquinerie de la DAP semble ne plus avoir aucune limite !
Alors que les personnels des filières insertion et probation, technique et du corps de commandement attendent toujours la régularisation du montant de leur PSS depuis 2020, c’est maintenant sur le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) – Quartiers prioritaires de la ville (QPV) que l’administration a décidé de faire des économies en arnaquant ses agents …
Instituée en 2001, cette NBI est versée mensuellement aux agents de la fonction publique exerçant d’abord dans les zones urbaines sensibles (ZUS) puis dans les Quartiers prioritaires de la ville à partir de 2015. Elle consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires qui s’ajoutent au traitement indiciaire.
La dernière version de la circulaire indemnitaire applicable aux personnels de la DAP fait mention de cette prime :
« La NBI peut notamment être versée dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux agents exerçant une des fonctions figurant en annexe du décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 précité. Pour la DAP, il s’agit des fonctions de catégories A, B ou C exercées au sein des services pénitentiaires d’insertion et de probation situés dans les quartiers sensibles. »
Selon les cas, elle représente un gain allant de 15 à 30 points d’indice majoré qui s’ajoutent au traitement indiciaire, et qui entrent également dans le calcul du droit à pension., de l’indemnité de résidence et du SFT.
Pour que les agents puissent y prétendre, il faut que l’adresse de leur service (bâtiments de l’ALIP pour les SPIP) soit référencée dans la cartographie des QPV accessible à cette adresse :https://sig.ville.gouv.fr/
Rien de bien compliqué à mettre en œuvre … sauf à la DISP de Lille.
Alors que la direction du SPIP du Nord avait dans un premier temps avisé les personnels des antennes de Lille et Dunkerque qu’ils y avaient droit, elle a finalement rétropédalé sur instruction de la DISP de Lille. Cette dernière invoquant un contrordre de la DAP qui n’a jamais existé !
Saisie de la question par ses représentants départementaux et régionaux, l’UFAP UNSa Justice a évoqué le sujet lors de son audience avec le DAP le 21 mai dernier. La sous-direction des ressources humaines (SDRH) de la DAP s’était engagée à revenir rapidement vers notre organisation pour nous confirmer que les personnels des ALIP en question y ont bien droit.
Deux mois plus tard, toujours aucune réponse … Le dispositif étant légal, la seule explication possible est que la DAP ne veut tout simplement pas lâcher ses sous ! Elle finira pourtant par le faire, de gré ou de force.
Alors qu’un simple mail enjoignant la DISP de Lille à régulariser les collègues lésés aurait suffi à régler le problème, la sous-direction RH préfère contraindre les agents à entamer des recours qu’ils sont assurés de gagner. Ce faisant, elle démontre finalement qu’elle a suffisamment d’argent à gâcher dans le paiement des dépens, des intérêts et d’éventuelles astreintes.
Quand la DAP jette l’argent par la fenêtre et en profite pour cracher sur les personnels …
L’UFAP UNSa Justice appelle donc les personnels des ALIP de Dunkerque et Lille à entamer des recours pour obtenir le versement de la NBI-QPV.
Elle invite également tous les personnels des autres SPIP qui ne perçoivent pas la NBI-PQV à vérifier que l’adresse de leur service ne se situe pas dans un quartier prioritaire de la ville. Si tel était finalement le cas, ils seraient eux-aussi fondés à réclamer le versement de cette bonification et ce, de manière rétroactive depuis 2021.
L’UFAP UNSa Justice se tient à la disposition des personnels pour répondre à leurs questions et les accompagner dans toutes leurs démarches visant à être rétablis dans leur droit. Elle les invite à se rapprocher de leurs représentants locaux et régionaux pour cela.
Le secrétaire national,Simon-Pierre LAGOUCHE
