Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

POINT D’ETAPE REFORME CEA/CDC

Le 25 mars 2024, les Organisations Syndicales ont été conviées à une réunion d’information sur la mise en œuvre du décret 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du Personnel de Surveillance.

Cette mise en œuvre implique la réactualisation des arrêtés relatifs aux examens et concours professionnels pour les avancements de grades qui vont prévoir :

Pour rappel, les Premiers Surveillants Historiques pourront prétendre à l’avancement au grade de Major soit par la voie du Tableau d’Avancement ou celle du RAEP. Ces promotions se feront en 3 vagues, 500 pour 2024, environ 1200 pour 2025 et 2026. Le passage de l’examen est donc bel et bien automatique…

Sur le CDC :

Concernant le droit d’option, la DAP a fait parvenir 2441 courriers aux agents concernés. A ce jour, 650 agents ont opté pour le passage en A, soit 27% de l’ancien corps de commandement.

  • IFO :

Une revalorisation progressive de l’IFO jusqu’en 2026 pour compenser la perte d’un point de PSS et le paiement des HS selon la DAP… Le montant de base passera à 2804 euros annuels en 2024, 3319 euros en 2025 et 3835 euros en 2026. Une actualisation de la Circulaire Indemnitaire est envisagée pour regrouper les différentes fonctions en plusieurs grandes catégories : CE, Adjoint au CE, Chef détention, Adjoint au Chef détention, Responsable de secteur ou de bâtiments, Responsable de service, autres fonctions (adjoints responsables de service, autres).

Pour le corps des officiers restés en B, l’évolution de l’IFO sera indexée sur celle de l’ICP pour les Lieutenants- Capitaines. Les agents au grade de commandant B auront une revalorisation spécifique prenant en compte leur déroulé de carrière et les responsabilités exercées.

  • La mobilité :

Pour les agents reclassés dans ce corps de catégorie A : mobilité au 3e trimestre 2024 (2 mobilités par an : 1 mobilité fermé et 1 mobilité ouverte).

Pour les officiers de la catégorie B en extinction : 1 mobilité par an à compter de 2025.

  • Article 10 :

Les dispositions de l’article 10 du décret du 25 Aout 2000 resteront appliquées aux agents déjà soumis à ces dernières (commandants pénitentiaires et capitaines pénitentiaires de classe supérieure) ainsi qu’aux capitaines de classe normale affectés sur l’un des 450 postes actuellement attribués aux CSP.

Les agents qui sont actuellement « faisant fonction » sur ces postes verront ces dispositions s’appliquer lorsque leur affectation aura été régularisée dans le cadre d’une mobilité.

L’UFAP UNSa Justice a dénoncé la gestion des officiers de Catégorie B tant pour l’IFO que pour la mobilité. Ces derniers n’ont pas à subir la réforme… A responsabilités et fonctions équivalentes, traitement équivalent !

Sur le recrutement des surveillants adjoints :

Une centaine de contractuels répartis sur les DISP de Paris, Lyon, Marseille et Lille à compter de septembre 2024 (décret examiné au CSA M de juin 2024).

Sur l’avancement de la production des arrêtés de reclassement :

L’ensemble des arrêtés de reclassement pour le personnel du CEA et du CDC ont été saisis dans Harmonie, en février et en mars avec un effet en paie aux mois de mars et d’avril.

L’UFAP UNSa Justice, l’engagement quotidien au service du terrain !

Le Secrétaire Général
Emmanuel CHAMBAUD

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