Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Réforme de B en a la chronologie d’un désastre annoncé !

Concernant le passage en catégorie A du CDC au 1er janvier 2024 pour lequel le syndicat maison écrit « être très satisfait des annonces faites » par la DAP, l’UFAP UNSa Justice ne peut se satisfaire de ce désastre qu’ils appellent « Réforme ambitieuse et historique »!

Comment peut-on malmener le corps de commandement à ce point ?

Sur le plan statutaire et indemnitaire, il est honteux de ne proposer que la mesure GUERINI en guise de consolation, 5 points soit 24€60 brut !!! Sans avoir le choix (les lieutenants- capitaines) contrairement à ce jour, le passage en catégorie A entraîne de facto la réduction de la PSS mais aussi l’allongement de la durée d’échelons de leurs grilles indiciaires !!!

Pour nombre de collègues et sous couvert des dispositions de reprises d’ancienneté qui seront déclinées, des inversions de carrière à court, moyen et long termes sont à prévoir ! Le plus SCANDALEUX encore, c’est qu’un officier qui, reclassé en A, se verra au vu du pyramidage, exclu de toute perspective de carrière, de possibilité d’avancement et se verra donc forcément mourir dans le premier grade! Ce cimetière statutaire est encore pire qu’avant 2019.

Ce projet de réforme a été pensé par la DAP et son organisation syndicale dans le but d’acquérir 2 simple lettres « B et A ». L’UFAP UNSa Justice reste sidérée face à un tel manque d’anticipation et d’expertise voire du désintérêt, du dédain manifeste adressé aux personnels du corps de commandement!

Les organisations représentatives composant le bloc syndical dont l’UFAP UNSa Justice, clairvoyantes sur la trahison en cours, ont été écartées de toute discussion, afin de laisser les amateurs manœuvrer avec la DAP.

Le 31 décembre 2023, COMMANDANT, le 1er janvier 2024, CAPITAINE !!! L’image renvoyée sur les coursives ou envers nos partenaires est aussi intolérable que dégradante pour les Collègues ! Car oui les collègues COMMANDANTS sont sur les coursives, eux aussi ! Les commandants d’aujourd’hui devront donc repasser un examen professionnel pour accéder au grade de commandant conçu pour être illusoire, c’est dégueulasse !

Que dire des CSP Classe Normale qui vont être dans le grade transitoire de Capitaine Classe supérieure dans une grille de CSP Classe Normale qui reste figée, sans évolution indiciaire?

Chers collègues, vous l’aurez compris à la lecture de ce communiqué, les modalités de reclassement montrent ô combien la DAP à des tendances schizophréniques !

L’UFAP UNSa Justice a tenu dans ce communiqué à faire un focus sur l’option s’offrant aux Commandants de catégorie B, ainsi que sur les conséquences néfastes de déroulement de carrière :

Les concepteurs de ce désastre historique ont fait le choix de sacrifier une centaine d’agents ! C’est un passage par le bûcher jusqu’à extinction du corps … Chacun appréciera !

Vous l’aurez compris les commandants sont les grands perdants de cette réforme, non seulement l’indice sommital (733) de leur grille actuelle disparait pour tous ceux qui ne l’aurait pas encore atteint avant le reclassement, mais de surcroit leur indice de pension est inférieur. De ce fait, il y a donc bel et bien une inversion de carrière !

C’est pourquoi le tandem DAP/FO a opté pour un droit d’option permettant aux commandants de rester dans leur grade de catégorie B jusqu’à l’extinction du grade au lieu d’imposer une grille spécifique pour les Commandants uniquement afin de tous les reclasser dans le 1er grade de catégorie A, comme L’UFAP UNSa Justice l’a revendiqué. Dans ce projet indigeste, on peut remarquer qu’il a été possible d’inscrire une grille intermédiaire ‘’au rabais’’ dans le but de faire des économies sur le reclassement des 2350 officiers, mais pas possible d’inscrire une grille adaptée pour nos seuls commandants désirant la catégorie A.

Quant aux commandants qui formuleront le choix de rester dans la catégorie B, il serait logique que le montant de l’IFO soit aligné à minima à l’ICP de base des personnels du CEA (en 2026) et à l’IFO de la catégorie A dont le montant est de 3835€ brut de base (confirmé dans le DAP INFO du 25.07.2023).

Pour notre organisation professionnelle bien que le décret ne soit pas encore publié, il reste des points importants à régler.

  • Quid de l’article 10, auquel la DAP avait refusé de nous répondre.
  • Quid des postes de Commandants cartographiés ? Cela nous laisse vivement penser que certains chefs d’établissements vont user de « l’arrêt JAMARD » pour activer un mercato et mettre leurs protégés sur des postes permettant l’attribution de NAS ou bénéficiant d’une IFO plus avantageuse !
  • Quid du pyramidage qui ne permet pas de reclasser la totalité des CSP dans les nouveaux grades de Commandant et Commandant divisionnaire ?
  • Quid des taux de promotion /promouvable pour accéder au 2ème et 3ème grade dans les années à venir ? Au regard du pyramidage actuel, il est clairement établi que les Capitaines de demain auront peu d’opportunité pour accéder au grade de commandant !
  • Quid des élèves officiers : bénéficieront-ils de la grille de Capitaine Classe Supérieure ou Classe Normale durant ces 3 ans?

Toutes ces questions, amènent l’UFAP UNSa Justice à faire un seul et même constat. Notre réforme du CDC tant décriée par nos détracteurs et par la DAP, était bel et bien une réforme historique et ambitieuse, et qui respectait la Chaine hiérarchique en toute logique :

Exemple de la chaine hiérarchique sur un établissement de 500 places :

En 2024, la chaine hiérarchique et les postes occupés, répondront ils à cette logique de grade pour laquelle l’UFAP UNSa Justice s’est tant battue? L’UFAP UNSa Justice pense déjà avoir la réponse…

Ce qui ressort de cette réforme est la volonté d’une OS qui, pour briller, fait passer son ego avant les personnels.

L’UFAP UNSa Justice mettra toute son énergie pour essayer de limiter la casse et portera des amendements afin que les personnels du Corps de Commandement ne soient pas les sacrifiés d’une réforme castratrice.

La Secrétaire Nationale
Eléonore SCHREINER

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