Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Remises de peine :

Assez des injonctions contradictoires,

nous ne sommes pas des machines !

L’UFAP UNSa Justice SPIP 62 a été alertée ces derniers jours, suite à l’application

d’une nouvelle note départementale relative aux remises de peine qui a été

diffusée à certains agents du Pas-de-Calais, faisant elle-même suite à une note de

la Direction interrégionale de Lille datée du 9 mai dernier . Deux faits majeurs et

inadmissibles :

• Aucun passage en Comité Social d’Administration départemental (CSA

SPIP 62)

• Aucun échange préalable lors du CSA interrégional pour la note DISP

L’UFAP UNSa Justice SPIP 62 dénonce ces méthodes unilatérales qui contournent

volontairement les instances représentatives du personnel…

Le dialogue social ne peut pas être une option, il est un droit !

Les consignes imposées aujourd’hui avec l’émission d’avis

systématiquement favorable à la totalité des RP pour les détenus ayant

un reliquat de peine inférieur à 6 mois, plongent les CPIP dans une

profonde perte de sens. Alors qu’on leur demande d’accompagner,

d’évaluer, de préparer et d’analyser les projets d’aménagement, on leur

impose désormais des pratiques qui réduisent leur métier à une

mécanique administrative, vidée de son expertise.

Cette politique est d’autant plus incohérente qu’elle crée une ambivalence destructrice :

• Oui, d’un côté cela désengorge temporairement les Maisons d’ Arrêt ;

• Mais cela a des limites, car ces mêmes détenus retournent bien souvent en détention à moyen terme,

comme observé lors de la période Covid ou encore depuis l’application de la Libération Sous

Contrainte de plein Droit (LSC-D). Ces dispositifs automatiques vidés de contenu et d’expertise

n’influent en rien sur la désistance attendue.

Pendant ce temps… les prisons battent des records : plus de 85 000 personnes

incarcérées, un seuil historique !

Union Fédérale Autonome Pénitentiaire – UNSa Justice – SPIP 62 – Tél : 06/09/75/24/12 – Mail : spip.ufap.pdc@gmail.com #UFAP UNSa SPIPAlors que les personnels SPIP subissent un manque chronique de moyens humains,

l’actualité nationale fragilise encore plus l’image du travail mené au quotidien :

• Limogeage de la direction d’établissement, et lettre de démission du DFSPIP

de Rennes ;

• Polémiques médiatiques récentes à Vendin-le-Vieil (QLCO), et plus largement

sur les projets mis en œuvre par les personnels en SPIP , comme les permissions

de sortir collectives, projets socio-culturels, …

Dans ce climat explosif, imposer une note déconnectée du terrain et dépourvue d’échange avec les professionnels est

un affront supplémentaire fait aux personnels.

Ce jour même, en Commission d’Application des Peines (CAP) à la Maison

d’Arrêt d’Arras, les personnels Pénitentiaires ont dû annoncer eux-mêmes la

nouvelle note aux magistrats. Résultats :

• De l’incompréhension chez les personnels au regard des précisions

attendues par les magistrats mandants, quoi qu’en dise la note,

• Une perte de sens sur la mission première d’aide à la décision judiciaire,

• Risque de détérioration des relations entre la juridiction et le SPIP ,

• Quid de l’application de cette note aux personnes placées en Détention à

Domicile sous Surveillance Électronique (DDSE) ?

L’UFAP UNSa Justice SPIP 62 refuse que les personnels deviennent les messagers mal

préparés d’injonctions politiques improvisées. Notre crédibilité professionnelle est en jeu !

Simplifier oui ! Discréditer non !

L’UFAP UNSa Justice SPIP 62 l’a toujours exprimé de façon claire :

• Nous sommes favorables à des simplifications réalistes, notamment au regard des seuils de criticité liés aux

graves carences en Ressources Humaines.

Mais nous refusons :

• Que tout détenu à moins de 6 mois de reliquat de peine sorte automatiquement, sans effort, sans projet, sans

exigence ;

• D’alimenter un sentiment d’impunité chez les personnes détenues ;

• De voir le savoir-faire des personnels du SPIP méprisé et vidé de son sens.

L’UFAP UNSa Justice SPIP 62 exige :

• Le respect immédiat des instances de CSA ;

• La suspension de l’application de la note départementale tant qu’elle n’a pas été débattue en CSA ;

• Une concertation réelle et transparente avec les représentants du personnel ;

• La reconnaissance du rôle essentiel des CPIP, garants de l’équilibre entre prévention de la récidive et maintien

du sens de la peine.

Parce que nos missions méritent mieux ! Parce que le SPIP mérite d’être enfin entendu !

Pour le Bureau Départemental de l’UFAP UNSa Justice SPIP Pas-de-Calais

L’UFAP UNSa Justice, unie, dynamique, et tournée vers l’avenir !

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