Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

SPIP des MA DE LA DISP de Lyon et surpopulation carcérale: UNE NOUVELLE SAISON EN ENFER

L’UFAP UNSa Justice de Lyon ne cesse de dénoncer les conditions de travail en SPIP dans les MA de la région. Celles-ci n’ont jamais été aussi catastrophiques et les risques et les troubles psycho-sociaux dépassent tous les seuils critiques. La période estivale est vécue dans la douleur dans les SPIP des maisons d’arrêt. La surpopulation carcérale continue d’exploser tous les plafonds, les compteurs s’affolent, l’afflux des détenus est continu. Il y a deux ans, nous déplorions des taux d’occupation dans nos établissements avoisinant les 150%. A présent, ces taux d’occupation constituent la fourchette basse de nos établissements.

Les derniers chiffres parlent d’eux-mêmes. Petit florilège de l’horreur carcérale dans les quartiers majeurs hommes qui concentrent la grande masse du flux carcéral : 191% de taux d’occupation à la MALC ; 198% à la MA de Moulins ; 197% à Varces avec plus de 400 détenus ; 200% à Montluçon ; 227% à Saint Quentin Fallavier où on a dépassé le chiffre de 450 personnes incarcérées ; 237% à Chambéry où la MA à la base a une capacité de 60 places, et 275% à la MA du Puy-en-Velay où à moyen terme atteindre la centaine de détenus ne semble plus une chimère alors que la prison a une capacité initiale de 36 places.

La problématique de la surpopulation carcérale a ceci de commun avec celle du réchauffement climatique : tout est sur la table, cette crise et ces effets sont documentés depuis des années. Si rien n’est fait et que l’apathie du politique et des décideurs se confirme, le thermomètre va monter et on devrait atteindre rapidement au niveau national la barrière fatidique des 90000 détenus et pour les MA les plus mal loties on franchira des caps avec des taux d’occupation qui friseront les 300 % !

L’UFAP UNSa Justice de Lyon a sillonné la DISP durant la mandature et s’est déplacée dans toutes les maisons d’arrêt et dans tous les SPIP. Le constat des effets de la surpopulation carcérale est unanime : saturation de l’ensemble des services, épuisement des personnels soumis au rythme des CAP, heures écrêtées en cascade, détérioration accélérée du parc immobilier. Les organisations de travail sont un chantier permanent, les modes dégradés se succèdent et ne tiennent qu’à un fil comme nous l’avons vu au SPIP de la MA de Riom ou au SPIP du CP de Valence. Les absences imprévues de collègues (comme le montre un tract du mois de juillet de l’UFAP de Bourg-En-Bresse…) prennent des proportions dantesques dans un contexte où les effectifs ne sont pas à la hauteur. Seuls 12 postes de CPIP de sortants d’école ont été alloués à la DI pour faire face à la pénurie de main d’œuvre et tous ne seront pas affectés en milieu fermé tant la situation des milieux ouverts est aussi synonyme de délicatesse. Les petites MA (Montluçon, Aurillac, Chambéry, Le Puy, Privas) nécessitent un travail, une présence et des effectifs qui ont un impact lourd sur l’organisation d’ensemble des SPIP surtout quand, comme au Puy ou à Montluçon, le SPIP a déjà la charge du présentenciel. Trouver l’organisation optimale de travail relève du casse-tête et est source de tensions au niveau du dialogue social comme on a pu le voir au SPIP de l’Ardèche avec une direction qui peinait à prendre en compte les propositions des personnels de terrain.

La souffrance des personnels est palpable. Le personnel du SPIP de la MALC vit depuis le début d’année des mois très difficiles. Les agents ont été confrontés en plus de la surpopulation carcérale à une épidémie de gale qui a touché 3 agents en Février (avec une direction qui a été une fois de plus aux abonnés absents sur le sujet…), à des relations plus que tendues avec les magistrats dont certains ont tendance à considérer les CPIP comme de vulgaires supplétifs et à une multiplication d’entretiens qui s’annulent en raison du manque d’effectifs du personnel de surveillance. Tous les SPIP font état d’une montée de la tension, d’entretiens de plus en plus conflictuels et de la montée du sentiment d’insécurité d’autant plus que, comme les prisons sont pleines à rasbord, on ne transfère plus un détenu pour des insultes et des intimidations envers le personnel comme l’ont révélé plusieurs témoignages lors de nos déplacements à Villefranche-Sur-Saône ou encore à Valence. Et à la MALC, à SQF, à Villefranche ou au Puy, les agents des SPIP se sont montrés solidaires avec les mouvements sociaux liés aux agressions très violentes essuyées par le personnel de surveillance et ne se résolvent pas à la banalité du mal. L’équation liée à la surpopulation carcérale prend l’aspect d’une bombe à retardement. Les agents en ont bien conscience que la violence peut s’exprimer à tout moment :

5000 agressions par an – 5000 personnels pénitentiaires manquant sur les terrains + pratiquement 5000 détenus en plus tous les huit mois dans les maisons d’arrêt !!!!

Enfin, la surpopulation carcérale atteint les SPIP au sens le plus profond de leur professionnalisme et de leurs engagements. En effet, l’incapacité pour les agents à réaliser leurs missions d’accompagnement et de réinsertion accentuent le sentiment de bullshitisation de leurs métiers et de travailler à vide. La SAS, les QSL, les CSL et les CD de l’AURA subissent aussi de plein fouet les effets délétères de la surpopulation : les CD sont remplis à 100% et les cadences de travail sont difficiles à suivre pour les personnels comme au CD de Roanne. A la SAS de Valence, le travail de réinsertion est remis en question par des affectations ficelées à la va-vite au sein des maisons d’arrêt dans une logique de désencombrement.

La surpopulation carcérale réduit à néant le sens de la peine et l’efficacité de l’incarcération. Derrière nos murs, dans ce contexte épidermique et avec les milliers de matelas au sol, les crimes et les délits de demain sont en germe. Les prisons sont des machines à produire de la récidive.

Face à ce désastre, le ministre et les autorités sont toujours à la peine. Le nouveau DGAP, qui se déplace beaucoup sur les terrains en se disant sensible aux difficultés des personnels, ne dévoile aucun plan, aucune réflexion d’ensemble. Que ce soit au SPIP de Privas le 04 août ou devant les représentants de la filière au début du mois de juillet, il se retranche derrière les contraintes budgétaires, la difficulté à former un nombre substantiel d’agents et, comme horizon, il brandit l’IA qui permettra une rationalisation des effectifs de grande envergure. Certes, tout le monde n’est pas Paul Amor et ces hauts-fonctionnaires résistants d’après-guerre qui savaient réformer la pénitentiaire, mais on sent bien que l’audace, l’imagination n’est pas au pouvoir et que ça va rustiner sévère pour masquer leur impuissance jusqu’à la présidentielle.

Il n’y a pourtant aucune fatalité à la lutte contre la surpopulation carcérale. Le 19/07/2023, l’ex-députée de l’Isère Mme ABADIE et celle des Hauts-de-Seine Mme FAUCILLON remettaient un rapport suite à leur mission sur les alternatives à la détention et à la création d’un mécanisme de régulation carcérale. Elles proposaient toute une série de mesures et un plan à court, moyen et à long terme pour contrer la surpopulation carcérale (et notamment un plan sur 3 ans débutant en 2024 et permettant un retour à des taux d’occupation à 100% le 01/07/2027). Elles soulignaient l’importance de conjuguer des mécanismes de régulation carcérale avec des mesures pour rendre le suivi et l’accompagnement au quotidien des SPIP plus qualitatifs notamment en renforçant la prise en charge en milieu ouvert et en sécurisant les partenaires du SPIP agissant pour l’insertion, dans la lutte contre la violence routière, dans l’aide au logement et impliqués dans la lutte contre les addictions. Elles argumentaient afin de déverrouiller les aménagements de peine et, en allant totalement à rebours des logiques du ministre actuel, elles proposaient l’extension du 723-15 en assouplissant les conditions d’aménagement de peine ab initio. Aucun des deux Garde des Sceaux en exercice n’a daigné s’inspirer de ce rapport instructif qui a fini comme tant d’autres dans les tiroirs poussiéreux de l’Assemblée Nationale.

L’UFAP UNSa Justice souscrit pleinement à cette logique qui vise à conjuguer les mécanismes de régulation carcéraux avec un accompagnement qualitatif et adapté aux profils et aux PPSMJ. Depuis des années, les SPIP appréhendent et raisonnent sur le What works, ce qui fonctionne. Il s’agit de déverrouiller les aménagements de peine et de rendre à nouveau ce temps utile. C’est pourquoi la clef face à la surpopulation carcérale réside paradoxalement à un soutien massif des SPIP en milieu ouvert et à la création et à la réussite de mesures telles que la peine autonome de probation. Les SPIP retrouveront leurs lettres de noblesse en étant pleinement acteur de l’individualisation de la peine.

Pour permettre cette politique, L’UFAP UNSa Justice revendique notamment :

  • Un Plan Marschall pour les SPIP : recrutement en urgence de 1000 CPIP, 150 ASE, 150 PA, 100 DPIP, 50 ASS, 50 Psychologues. Ces recrutements doivent être pensés en adéquation avec la refonte de l’ENAP en cours afin de rendre possible l’accueil en grand nombre de nouveaux élèves.
  • La nécessaire révision des organigrammes de référence et de leur mode de calcul alors que ceux-ci sont rapidement devenus obsolètes avec la surpopulation carcérale et l’afflux de probationnaires en milieu ouvert.

L’UFAP UNSa Justice de l’UR de Lyon rappelle également que la création des ESA (Etablissements Spécialisés et Adaptés), ces établissements à échelle humaine pleinement dédiés aux problématiques spécifiques de certains détenus, peuvent aussi s’inscrire dans cette politique revalorisant des accompagnements et des approches adaptées (sécuritaires, médico-sociales ou axées sur l’insertion…).

L’UFAP UNSa Justice de l’UR de Lyon ne se résout pas à l’impuissance du politique et demandera sans relâche à tous les échelons de la pyramide à ce qu’une politique ambitieuse contre la surpopulation carcérale advienne. Le ministre n’a plus que quelques mois pour prouver qu’il est autre chose qu’un sinistre joueur de flûte et un politicien médiocre obnubilé par ses coups de comm’ et finalement allègrement dépassé par les problématiques majeures de son administration. Si la démonstration d’impuissance persiste, nos décideurs s’exposent à un NOUVEAU REVEIL PENITENTIAIRE comme lors du coup de semonce du mouvement du 27/04.

Après la farce des ETATS GENERAUX DE L’INSERTION ET DE LA PROBATION, confisqués par la noblesse d’Etat, et dont l’aboutissement se résume à une fumeuse reprise par les SPIP du présentenciel (avec une cinquantaine de postes de tous corps dévolus cette année à cet effet alors que ceux-ci auraient pu directement renforcer les maisons d’arrêt…), à un déploiement abscons de l’IA ou encore à la création d’un institut criminologique qui devra démontrer son utilité, alors qu’ils auraient dû être un moteur pour penser la lutte contre la surpopulation carcérale et la lutte contre la récidive,

« IL EST URGENT D’AGIR POUR RENDRE SON UTILITE A LA PRISON ET POUR REDONNER DU SENS A LA PEINE PRONONCEE PAR LA JUSTICE »

Pour L’UR UFAP UNSa Justice de LYON :

Les secrétaires généraux :

C. ROCHIS, F.ROUSSET.

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