Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

SPIP du Var : Compte rendu CSA du 25.01.2024

La Valette du Var, le 26 Janvier 2024

Ce jeudi 25 janvier 2024 se tenait, au SPIP du Var, un Comité Social d’Administration où plusieurs sujets étaient à l’ordre du jour. Il s’agissait du télétravail et son intégration dans la charte des temps, point d’étape sur les locaux de Draguignan, l’équipe projet de la SAS, les critères en cas d’arbitrage sur les congés annuels, retour sur les ACT et questions diverses.

Le télétravail et son intégration dans la charte des temps

L’UFAP UNSa Justice interpelle le Président sur le fait que les documents n’ont pas été transmis en amont aux OS. Sur ce sujet, l’ UFAP UNSa Justice a interpellé lors du CSAI ( Comité Social d’Administration Interrégional ) en date du 12/12/2023 le Directeur Interrégional et son Adjoint sur la règle du mi effectif présentiel imposée sur le SPIP du Var et a obtenu que la règle du mi-effectif soit appréhendée comme incluant les agents en télétravail.

Pour information suite aux élections professionnelles de décembre 2022, la composition du Comité Social d’Administration Interrégional est la suivante : 2 sièges pour l’ UFAP UNSa Justice, 2 sièges pour FO, 1 siège pour le SPS, 1 siège pour la CGT.

Dès lors la règle du mi-effectif physiquement présent sur site ne s’applique plus au SPIP du Var.

Ce jour le Président a acté le fait que la règle du mi-effectif est appréhendée comme intégrant tous les agents en activité, qu’ils soient en télétravail ou présents sur site, avec une condition de 1/3 effectif physiquement présent sur site. La condition de 2 agents administratifs physiquement présents pour assurer l’accueil est maintenue.

L’exclusion automatique du télétravail durant les périodes de congés scolaires ne s’applique plus au SPIP du Var.

L’UFAP UNSa Justice a aussi obtenu que soit inclus dans le listing des personnels bénéficiant du télétravail les assistantes sociales et les coordonnateurs socio-culturels, ce qui n’était pas le cas dans le projet présenté.

Les missions de surveillance électronique ne peuvent être exercées en télétravail. Les horaires variables sont maintenus durant le télétravail. L’item « astreinte des DPIP » a été intégré dans la charte des temps.

Le Président refuse la demande l’UFAP UNSa Justice que soit fait mention dans la charte des temps que la quotité de recours au télétravail peut être fixée pour un agent à temps plein à 2 jours par semaine, il limite même à un jour le télétravail par semaine.

Pour l’ UFAP UNSa Justice la charte des temps ne doit pas être moins disante que la note DAP du 20/10/2023 sur les instructions relatives à l’exercice du télétravail au sien de la filière insertion et probation.

L’UFAP UNSa Justice a donc voté contre la charte des temps modifiée comme telle. La CFDT ayant votée pour, la charte des temps est donc adoptée en l’état.

Pour information suite aux élections professionnelles de décembre 2022, la composition du Comité Social d’Administration du SPIP du Var est la suivante : 2 sièges pour la CFDT et 1 siège pour l’ UFAP UNSa Justice.

Point d’étape sur les locaux de Draguignan

L’appropriation des locaux débutera le 7 février 2024 avec l’accueil du public dès le 12 février 2024.

L’équipe projet SAS

Les agents positionnés sur la SAS se rendront le 16 février 2024 à Valence afin de découvrir la structure et rencontrer les agents SAS. Le Président annonce que l’ouverture de la SAS de La Farlède serait en septembre 2024, au plus tard les agents affectés sur la SAS seront mis à disposition en juin 2024.

Les condamnés à des placements extérieurs intègreront la SAS et ces derniers seront pris en charge par l’équipe SAS.

Les critères en cas d’arbitrage sur les congés annuels

L’UFAP UNSa Justice demande qu’en cas de difficultés sur les périodes de congés, la Direction communique au niveau du SPIP du Var les critères d’arbitrage. Pour l’UFAP UNSa Justice un arbitrage avec des critères connus de tous limite les risques psycho sociaux, critères qui doivent être en conformité avec les règles établis.

Il est rappelé dans un premier temps qu’en cas de difficulté, la Direction sollicite les agents afin de se repositionner. En cas de persistance de problème, la Direction arbitrera. Une date butoir de positionnement et de réponse est actée.

Le Président ne souhaite pas valider des critères et informe que son arbitrage sera purement arbitraire ou par un tirage au sort. Le Président précisant que les textes légaux sur l’octroi de congés font état d’une préférence et non d’une obligation systématique d’octroi de congés envers les chargés de famille.

Retour ACT

Le Président informe que les demandes suite au CSA du 12 octobre 2023 n’ont pas encore été étudiées par la DI. Les demandes seront soumises à validation au prochain CSAI.

Point RH

Le Président annonce que l’organigramme actuel pour les CPIP sur Toulon est de 39 au lieu de 45 agents et de 34 au lieu de 39 CPIP sur Draguignan. Il rappelle que toute demande de départ en retraite doit être déposée officiellement au moins 6 mois avant le départ afin que le poste soit ouvert à la prochaine campagne de mobilité. Il annonce l’arrivée d’agent ASE avec un effectif de 4 agents sur Draguignan et 4 ou 5 sur Toulon, il demande aussi le maintien des postes de contractuels CPIP. Les postes des AS sont actuellement publiés sous l’appellation « poste susceptible d’être vacant ».

Questions diverses

L’UFAP UNSa Justice interpelle le Président sur la demande faite lors du groupe de travail sur le Plan Local de Lutte contre les Violences de diffuser une note départementale de service concernant les déplacements des agents hors du SPIP.

En effet l’UFAP UNSa Justice relève que pour les VAD et enquêtes la Direction exige une demande d’autorisation de déplacement de l’agent et non une simple information. Pour l’UFAP UNSa Justice les agents doivent rester maitre de l’opportunité du déplacement.

L’UFAP UNSa Justice évoque le projet de convocation SPIP des personnes condamnées à une DDSE AB INITIO en sortie d’audience MO Toulon. Le Président s’engage à prendre en compte les difficultés remontées afin de clarifier le projet. Questionné sur les délais de route, il indique qu’il appréciera pour les formations sur Marseille afin d’accorder des heures supplémentaires en fonction du nombre d’heures de formation dans la journée.

Le prochain CSA est fixé au 19 mars 2024.

L’UFAP UNSa Justice, un Syndicat de Progrès, une Présence Quotidienne…

La Représentante UFAP UNSa Justice au SPIP 83.

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