Le 17 mars dernier, plus de 200 personnels de l’administration pénitentiaire se sont rassemblés place Vendôme, à l’appel de la CGT Insertion Probation, de l’UFAP UNSa Justice et du SNEPAP-FSU, pour exprimer leur soutien et leur stupeur à la suite du placement en garde à vue de deux collègues CPIP d’Île-de-France.

À l’initiative de nos trois organisations, et grâce aux très nombreuses expressions de soutien dans l’ensemble des SPIP, le ministère s’est engagé à ouvrir un travail collectif autour de ces événements.

Pour nos organisations, il s’agit d’abord de mettre la DGAP et le ministère face à leurs responsabilités. Ces
faits, qui n’auraient jamais dû se produire, trouvent leur origine dans des défaillances institutionnelles à
plusieurs niveaux, et non dans d’éventuelles fautes, erreurs ou manquements individuels des collègues
concernés. Ce principe guide l’ensemble de nos interventions dans les discussions techniques engagées au ministère, organisées autour d’axes définis lors de la première réunion multilatérale du début du mois d’avril.

En préalable, nos organisations ont exigé la régularisation immédiate de la situation de nos collègues
mis en cause. Aujourd’hui, celle de celui du 93 n’est toujours pas réglée : modification du CREP, rectification de la nature des absences liées aux convocations au commissariat… Cette exigence constitue une condition indispensable à la poursuite des échanges. Ce collègue subit depuis trop longtemps les conséquences d’un management brutal et inacceptable, dont il appartient à la DGAP et au ministère de mettre un terme sans délai.

Par ailleurs, Force Ouvrière, qui affirmait encore récemment qu’il n’y avait rien à attendre de la place Vendôme pour justifier son retrait de l’intersyndicale de soutien, s’est finalement ravisée et a rejoint nos organisations à la table des négociations. Contre l’intérêt des personnels, elle a demandé la mise en place d’une inspection dans les territoires concernés. La CGT IP, l’UFAP UNSa Justice et le SNEPAP-FSU s’y opposent fermement. Ce type de démarche contribue à fragiliser davantage les professionnels, en individualisant les responsabilités et en laissant croire, à tort, qu’il s’agirait d’événements isolés. Malgré l’opposition claire de nos trois organisations – qui représentent 80 % des personnels en SPIP – le ministère avait tenté d’introduire cette orientation dans les discussions. Notre vigilance a permis d’y faire obstacle.

Une première réunion multilatérale consacrée à la protection fonctionnelle s’est tenue le 16 avril. Celle-ci
constitue une obligation pour l’administration à l’égard de tous les agents publics, qu’ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre de leurs fonctions, dès lors qu’aucune faute personnelle détachable du service n’est caractérisée. Elle ouvre droit à des mesures de prévention, d’assistance – notamment juridique – et, le cas échéant, de réparation. Or, dans les situations qui nous concernent, cette protection n’a été ni proposée, ni même expliquée aux collègues.

Nos organisations constatent trop souvent que l’administration, pourtant tenue à une obligation de sécurité et d’information à l’égard de ses agents, se défausse de ses responsabilités, laissant les personnels seuls face à des situations particulièrement éprouvantes. Une telle carence est inacceptable de la part du ministère de la Justice. Nous avons donc exigé que la circulaire relative à la protection fonctionnelle soit accompagnée en annexe d’une note rappelant explicitement l’obligation d’information et la nécessité d’une démarche proactive de l’employeur.

D’autres réunions multilatérales se tiendront jusqu’à la fin du mois de mai. La prochaine portera sur l’usage de l’article 40 du code de procédure pénale, dont certains directeurs semblent faire une utilisation excessive et dénuée de discernement. Ce sera l’occasion de rappeler le cadre légal, mais aussi d’interroger la pertinence de son recours, en particulier lorsqu’il s’agit de signaler au parquet des faits concernant des agents de leur propre administration. Nos organisations demanderont aussi que soit abordé le traitement par les magistrats et les services d’enquête des éventuels articles 40 portant sur des personnels pénitentiaires.

Par ailleurs, sera abordée la question sensible de la « sécurisation des pratiques » : sincérité des pièces,
circuits de transmission, détection de faux documents. Sur ce point, nos organisations ont réaffirmé avec force leur opposition. Introduire ces questions dans les discussions, comme le demande Force Ouvrière, revient à faire peser sur les personnels d’insertion et de probation, et en particulier sur les CPIP, une responsabilité qui n’est pas la leur. Il s’agit d’une ligne rouge claire : aucune mission supplémentaire ne doit leur être assignée dans ce domaine.

Face à la gravité des événements survenus, nos organisations resteront pleinement mobilisées pour que toute la lumière soit faite sur les défaillances institutionnelles en cause et pour que les droits des agents soient enfin respectés.

Nous ne laisserons pas ces situations être instrumentalisées pour remettre en cause les pratiques
professionnelles des CPIP ni pour alourdir leurs missions.

La protection des personnels, la reconnaissance de leur engagement et le respect de leurs prérogatives
ne sont pas négociables. Nous continuerons d’exiger des réponses concrètes, à la hauteur des enjeux, et nous restons vigilants et mobilisés pour les semaines à venir.