OBJET : Autorisation individuelle d’acquisition, de détention et de port d’armes pour les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire

Monsieur le Garde des Sceaux,

L’UFAP UNSa Justice tient à vous interpeller sur la nécessité de reconnaître pleinement le droit au port d’arme hors service pour les personnels de surveillance de l’administration pénitentiaire.

Notre organisation syndicale défend, de manière constante et sans ambiguïté, une position claire : le port d’arme hors service doit être une possibilité ouverte à tous les agents volontaires, dans un cadre légalement encadré sans restriction de principe. Le port de l’arme, loin d’être une mesure symbolique, répond à une réalité concrète : celle d’un niveau de menace permanent auquel les personnels pénitentiaires sont exposés du fait de la nature même de leurs missions.

Cette pression sécuritaire, déjà lourde à porter dans l’exercice quotidien de leurs fonctions, s’étend désormais au-delà du cadre professionnel pour toucher leur vie privée et, plus gravement encore, leurs familles. Il est inacceptable que des agents engagés au service de la République soient contraints de vivre sous une menace constante, sans que les moyens concrets leur soient accordés pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs proches.

Il n’est plus acceptable que les personnels pénitentiaires, pleinement investis dans la protection de la société, soient les grands oubliés des dispositifs de sécurité accordés à d’autres forces relevant du ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, nous avons pris connaissance de la note DAP du 18 juin 2025, rédigé sans aucune concertation avec les organisations syndicales, détaillant un cadre réglementaire, s’appuyant notamment sur l’arrêté du 19 décembre 1997 relatif au sujet du port d’armes par les fonctionnaires des services pénitentiaires.

Ce dispositif, à condition que les demandes de nos collègues soient approuvées, permet de répondre aux agents possédants déjà et de façon légale, leurs propres armes ou souhaitant en acquérir.

Néanmoins, aucun dispositif n’est pour le moment défini concernant les armes administratives attribuées nominativement à une partie des personnels pénitentiaires effectuant notamment les missions extérieures. Ainsi l’UFAP UNSa Justice demande que les personnels déjà titulaires d’une autorisation de port de l’arme administrative délivrée dans le cadre de leurs fonctions, puissent c’est déjà le cas pour certaines FSI, le port de leur arme en dehors du service s’Ils le souhaitent.

Il serait incompréhensible, surtout dans le contexte actuel, que des agents formés, habilités, et quotidiennement armés dans l’exercice de leurs fonctions ne puissent pas prolonger cette mesure de protection en dehors du cadre strict du service.

Au-delà de la protection individuelle des agents, cette possibilité contribuerait également à renforcer la sécurité publique. La présence, même hors service, d’agents formés et armés, capables d’intervenir en cas de nécessité, constitue un levier supplémentaire de protection pour nos concitoyens, dans un contexte de menace persistante.

L’État doit prendre ses responsabilités sur cette question, et nous souhaitons également vous rappeler votre engagement de mettre le sujet de l’armement à l’étude en toute concertation précisant que « les agents possédant déjà des armes de service doivent pouvoir rentrer chez eux avec . »

L’UFAP UNSa Justice attend une réponse à la hauteur des enjeux. Nous souhaitons aborder cette question de l’armement avec beaucoup de sérieux. Notre administration doit prendre ce virage rapidement et permettre le déploiement de toutes mesures visant à renforcer la sécurité de ses personnels, aussi bien sur leur lieu de travail qu’au sein de leur foyer respectif.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération.

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD