Dès la prise de fonction du nouveau DGAP, M. Pascal COURTADE, l’UFAP UNSa JUSTICE a sollicité une audience pour évoquer la situation critique des SPIP. Ses représentants ont été reçus en ce début d’été par le directeur général accompagné de ses équipes. Sans détour, l’UFAP UNSa JUSTICE a présenté son diagnostic de crise des SPIP mais aussi ses combats et ses solutions.

I)               UNE CRISE D’IDENTITE PROFESSIONNELLE ET DU SENS DE NOS MISSIONS :

En préambule, l’UFAP UNSa Justice est revenu sur le discours du Garde Des Sceaux du 23 janvier 2025 à l’ENAP. Il promettait une Direction Générale de l’Administration Pénitentiaire structurée sur « deux jambes » et composée de deux directions, l’une de la sécurité pénitentiaire et une autre celle de l’insertion et de la probation censée valoriser et remettre au centre l’action des SPIP. Or, il n’en fut rien, l’insertion et la probation est restée un service sous la tutelle d’une direction des métiers. Nos missions, nos métiers, nos engagements n’ont pas été valorisés à leur juste valeur avec cette promesse non tenue. D’autres évènements, d’autres décisions malheureuses sont venus fragiliser la place du SPIP au sein de l’administration pénitentiaire et le travail au quotidien des agents.

• Le CSA SPIP a été vidé de sa substance avec la réduction de ses prérogatives. L’UFAP UNSa Justice a rappelé son attachement viscéral à l’instance de dialogue social et dans quelle mesure elle s’opposait au déni de démocratie sociale en cours.
• L’épisode des GAV des CPIP de Pontoise et de Villepinte a insécurisé tout une profession qui se sent désormais sur la sellette. Les agents se sentent peu soutenus par leur administration alors qu’ils sont susceptibles d’être mis au pilori même quand leur travail est irréprochable. Face à un écosystème médiatique délétère et démagogique bien en place, la crainte d’être ciblé est devenue permanente.
• Les polémiques sur les permissions de sortir, notamment celles au Planétarium de Rennes au mois de janvier, les notes sur les activités en détention n’ont fait que renforcer ce sentiment d’insécurité dans nos fonctions et de trouble sur le sens de nos missions.
• La multiplication des priorités, des exigences, des process fait perdre aux agents la lisibilité de leur action. « Quand tout est prioritaire, rien ne l’est. » Les urgences prennent le pas sur l’accompagnement global.

L’UFAP UNSa Justice a mis en avant la nécessité de réaffirmer la place et la légitimité des SPIP. Elle a exhorté la DGAP à avoir une communication de soutien envers ses agents. Elle a également plaidé pour :

• la reconnaissance du caractère régalien des missions du SPIP
• la création d’une peine autonome de probation, sous réserve de moyens humains adéquats
• la nécessité d’avoir une doctrine nationale négociée avec les OS clarifiant les priorités pour permettre des modes de travail adaptés.

Enfin, elle a mis en garde l’administration contre l’extension des missions (ASE avec leurs récentes fiches de poste, PA dans le cadre du projet Sé2PRO…) pour répondre aux carences en ressources humaines.

II)             UNE CRISE DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS :

L’UFAP UNSa Justice s’est faite le relais des conditions de travail dantesques des personnels. En pointe dans la lutte contre la surpopulation carcérale et face à une probation de masse aux proportions inquiétantes, L’UFAP UNSa Justice a souligné l’ampleur du carnage en matière de carences RH. Nous avons décliné toutes les conséquences désastreuses des charges de travail exponentielles : épuisement professionnel, perte rapide des vocations, conflits de loyauté, sentiment de ne plus arriver à travailler sur des bases scientifiques…

L’UFAP UNSa Justice revendique :

• un Plan Marshall pour les SPIP : recrutement en urgence de 1000 CPIP, 150 ASE, 150 PA, 100 DPIP, 50 ASS, 50 Psychologues. Ces recrutements doivent être pensés en adéquation avec la refonte de l’ENAP en cours afin de rendre possible l’accueil en grand nombre de nouveaux élèves.
• La nécessaire révision des organigrammes de référence et de leur mode de calcul alors que ceux-ci sont rapidement devenus obsolètes avec la surpopulation carcérale et l’afflux de probationnaires en milieu ouvert.

Trop de SPIP en MO accueillent les probationnaires dans des locaux vétustes, inadaptés et parfois dangereux. Malgré un budget au niveau national de 11 millions d’euros par an, la modernisation globale des locaux n’a pas été à la hauteur du niveau d’exigence de l’accueil de masse et de l’augmentation constante des charges d’activité. Des agents travaillent dans des conditions indignes et à risque. Dans certains locaux, leur sécurité n’est pas garantie. L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite est encore une chimère dans beaucoup trop d’établissements. L’UFAP UNSa Justice revendique :

• la mise en œuvre des préconisations du rapport CHAUVET et de la circulaire de 2013 sur la sécurité des SPIP.
• un audit national pour cartographier et cibler les SPIP où les agents travaillent dans l’insécurité et dans des conditions d’hygiène inacceptables.
• un budget et un plan de modernisation des SPIP enfin adaptés pour qu’aucun agent n’aillent travailler la boule au ventre.
• le binômage systématique pour tous les déplacements hors des services (intervention des ASE, VAD et enquêtes pour les CPIP et autres corps).

IV) CRISE DE LA RECONNAISSANCE :

A travers ce prisme, L’UFAP UNSa Justice a argumenté en faveur de la catégorie A type pour les CPIP et du passage des CPIP à la catégorie A+ des DPIP. Des jalons intéressants ont été posés lors du groupe de travail récent initié au sein du ministère de la justice et il y a une réelle fenêtre d’opportunité à saisir.

L’UFAP UNSa Justice a de nouveau plaidé pour la fonctionnarisation et la fin de la précarité des coordinateurs d’activité, l’argument du « petit corps » avancé par l’administration n’étant pas, pour nous, rédhibitoire.

Enfin, l’UFAP UNSa Justice est revenue sur la régularisation de la PSS pour les CPIP promise par l’administration en 2025 et qui n’est toujours pas d’actualité. Un problème avec le logiciel SIRH aurait grandement retardé le calcul des sommes dû aux agents. L’UFAP UNSa Justice a expliqué que cette régularisation était très attendue sur les terrains et que la crédibilité de l’administration était en jeu.

A l’issue de cette audience, l’UFAP UNSa Justice se félicite de la teneur constructive des échanges avec le DGAP qui partage en grande partie le diagnostic de crise. Même si nous n’avons pas échappé aux vieilles antiennes sur les moyens contraints ou encore sur l’amélioration de l’efficacité de l’État notamment grâce à l’Intelligence Artificielle…

L’UFAP UNSa Justice, organisation multi-catégorielle, s’est exprimée avec détermination dans l’intérêt des personnels. Elle attend maintenant des actes, des arbitrages, des avancées et pas une simple temporisation jusqu’à la présidentielle.

Pour l’UFAP UNSa Justice, Les secrétaires généraux
Le secrétaire national pour les SPIP
Les élus au CSA SPIP