Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

BOYCOTT DU CTSPIP DU 04.10.2022 : L’UFAP REFUSE L’AUSTERITE PENITENTIAIRE

Les élus UFAP UNSa Justice ne siègeront pas au CTSPIP de ce jour. Les annonces budgétaires faites hier aux organisations syndicales consacrent la politique du saupoudrage qui prévaut au ministère de la Justice depuis des années. Et ce ne sont pas les effets de manche du Garde des Sceaux sur un budget « historique » qui convaincront les terrains que leur quotidien va radicalement changer !

Hormis la transcription budgétaire de la revalorisation de l’IFSE des CPIP, obtenue de haute lutte au mois de juillet et le rattrapage indemnitaire promis aux DPIP pour tenter d’éteindre les départs de feu de la contestation, rien n’a été obtenu pour répondre aux besoins concrets des personnels.

Comment imaginer que la création de 30 emplois d’agents chargés de la surveillance électronique pourra absorber les 4500 DDSE qui découleront de la mise en œuvre de la LSC de plein-droit ? Comment penser que les personnels administratifs se sentiront reconnus et respectés alors qu’on continue de leur imposer une IFSE minorée sous le seul prétexte qu’ils bénéficient (comme tous les personnels de l’AP) de la PSS ? Comment raisonnablement penser que la charge de travail des CPIP diminue durablement si aucune création de poste d’envergure n’est prévue pour 2023 ?

Par ailleurs, il n’aura échappé à personne que cette instance est la dernière de cette mandature. L’UFAP UNSa Justice, en organisation syndicale responsable, se doit donc de tirer un bilan.

Il y a quatre ans, dans nos propos liminaires, nous appelions l’Administration à une réelle prise en compte des problématiques des SPIP, à la fois humaines, matérielles, immobilières et financières.

La mise en place de la réforme statutaire de la Filière Insertion Probation, la création des organigrammes structurels, la revalorisation de l’IFSE (anciennement IFPIP) sont des avancées historiques dont l’ UFAP UNSa Justice ne peut que saluer l’aboutissement ! Pour autant, notre organisation syndicale ne peut passer sous silence le comportement de l’Administration. Cette mandature aura été le signe d’une volonté du gouvernement et de l’Administration d’avancer coûte que coûte sur certains sujets, bien souvent au mépris du dialogue social.

Les passages en force du Ministère quant à la Loi de Programmation pour la Justice et la loi dite « de confiance dans l’institution judiciaire », l’augmentation des mesures de surveillance électronique, le déploiement à marche forcée du BAR et la pression mise en place sur les suivis types VIF (Violences intrafamiliales) et VC (violences conjugales) ont conduit à une situation critique !

A l’inverse, les outils sur lesquels les SPIP auraient du pouvoir compter pour fonctionner normalement ont été dévoyés par des considérations idéologiques ou budgétaires. Ainsi, plutôt que de bâtir les organigrammes de référence sur les besoins des services, la DAP a fait le choix de les calibrer pour qu’ils rentrent dans le carcan budgétaire de la loi de programmation 2019-2024. Quant au RPO2, il n’est que la transcription du RPO1 en fiche de postes, parfois en contradiction avec la réalité des métiers et des besoins des services mais également des missions légales et statutaires des personnels.

Quatre ans après le début de l’actuelle mandature, les charges de travail démesurées de nos collègues ne se résorbent pas, le management destructeur et autocratique mis en place par certaines hiérarchies locales mettent à mal le quotidien professionnel des personnels et génèrent chaque jour plus de RPS.

Les renforts en personnels tardent à venir, et cela pour l’ensemble des corps exerçant en SPIP. Les ratios de prises en charge voulus par le politique (1/60) sont largement dépassés et les modes dégradés se généralisent aussi bien en métropole qu’en outre-mer…

Sur le plan immobilier, force est de constater que le bilan n’est pas plus reluisant puisque que la question n’est toujours pas résolue sur l’ensemble du territoire. Bon nombre de services exercent toujours dans des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité proches de zéro. Certains n’ont même plus de locaux où exercer…

Sur le plan financier, l’injustice indemnitaire se poursuit, notamment avec un différentiel de 4 à 6 points de PSS (Primes de Sujétions Spéciales), entre les personnels exerçant en SPIP et le reste des pénitentiaires. Et que dire de l’enlisement des discussions statutaires et indemnitaires relatives aux corps des DPIP…

Monsieur le Directeur, l’UFAP UNSa Justice s’interroge grandement sur les choix fait par l’Administration ces dernières années. Celle-ci, au travers d’une politique de rationalisation – pour peut-être en venir à une politique de privatisation – ne cesse d’en demander toujours plus aux personnels des SPIP. Dans un même temps les moyens nécessaires à l’exercice d’un service public pénitentiaire de qualité et une prise en charge efficace des publics sont quant à eux absents.

Cette mise en difficulté de la part de l’institution doit cesser et les personnels pénitentiaires exerçant en SPIP doivent être entendus. C’est pourquoi, l’UFAP UNSa Justice continuera de revendiquer :

  • L’instauration d’un ratio de prise en charge : 1 CPIP/40 mesures et la mise en place immédiate d’un comité de suivi des effectifs
  • L’ouverture de discussions visant à une reconnaissance et à une valorisation spécifique des missions des agents DDSE
  • Une politique indemnitaire juste et équitable pour les personnels administratifs exerçant en SPIP
  • L’ouverture de discussions métiers, statutaires et indemnitaires relative au corps de DPIP
  • La fin de l’injustice indemnitaire, notamment par la revalorisation et l’alignement à 28,5% de la PSS pour tous les personnels exerçant en SPIP
  • La modernisation et la sécurisation des SPIP au travers de la mise en place d’un audit national

L’ UFAP UNSa JUSTICE REFUSE L’AUSTERITE PENITENTIAIRE ET BOYCOTTE LE CTSPIP !

Les élus au CTSPIP

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L’UFAP UNSa justice est engagée depuis 35 ans au service des agents pénitentiaires du terrain, avec pour seul objectif la défense des situations individuelles et

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