Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Complément Forfaitaire de L’ICP : Enfin !

Pantin, le 31 Mai 2024

Suite à la publication de l’arrêté du 24 Mai 2024 relatif au complément forfaitaire à l’indemnité pour charges pénitentiaires à destination des Moniteurs De Sports, des détenteurs d’un Monitorat et des Régisseurs issus du Corps d’Encadrement et d’Application. Ceux-ci pourront enfin percevoir sur leur traitement le complément forfaitaire qui leur est dû, à savoir :

  • Moniteurs De Sport : +300€
  • Agent Détenteur d’un Monitorat : +300€
  • Régisseur des crédits budgétaires : +216€ à 1500€ en fonction de la date de nomination
  • Mandataires suppléants : +500 €

Notre Organisation n’a cessé d’alerter et d’intervenir auprès de la DAP afin que ce dossier puisse enfin se débloquer.


Pour rappel, ces mesures indemnitaires prévues au titre de 2023, ont fait l’objet d’un long et lourd débat entre les services de la DAP et le Guichet Unique de la Fonction Publique.
L’UFAP UNSa Justice revendique toujours que les personnels issus du Corps de Commandement et détenteurs d’un Monitorat puissent également prétendre à un complément forfaitaire de l’IFO.

L’UFAP UNSa Justice dénonce la lenteur et les atermoiements avec laquelle la Fonction Publique a traité ce dossier, pendant que les agents eux, continuent à exercer leurs missions quotidiennement !

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD

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