Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

COMPTE-RENDU DU CSA SPIP DROME ARDECHE

Ce CSA s’est tenu au SPIP de l’Ardèche.

Situation du MF du CP de Valence : Après la lecture des déclarations liminaires, la direction a réagi
sur les difficultés grandissantes des agents au Centre Pénitentiaire de Valence notamment en raison
du manque d’effectifs du personnel de surveillance. La présidente semble avoir été réceptive face à
la détérioration des conditions de travail.

L’UFAP UNSa Justice appelait à un dialogue avec l’équipe pour réfléchir et acter un mode dégradé d’intervention et de priorisation des tâches. Elle s’est déclarée favorable à la mise en place d’une organisation de travail rappelant celle en vigueur durant la crise sanitaire.

Nous suivrons avec attention la déclinaison effective de ce mode dégradé afin qu’il soulage véritablement l’équipe du MF du CP.

Point RH : Après la campagne de mobilité des CPIP, le SPIP de la Drôme verra aura un renfort de deux postes qui seront équitablement répartis en MF & MO. Les trois nouveaux collègues sont attendus au CP pour renforcer la MA alors que deux collègues du MF ont demandé à venir en MO par le biais de la mutation interne.

La direction a précisé qu’il y avait de grande chance que les CDD ne soient pas renouvelés en MO car
le nombre de titulaires seraient conforme aux organigrammes de référence en vigueur.

En Ardèche, on dénombre 5 départs pour 1 arrivée. L’inquiétude est de mise pour l’organisation du travail à la rentrée. Un bilan sera réalisé au mois de septembre quand on saura combien de sortants d’école, de contractuels ou même un CPIP placé viendront en renfort.

Il y a encore trop d’inconnus dans l’équation. La direction travaille néanmoins à plusieurs scénarios qui
devaient être présentés à la réunion de service se tenant le même jour. La situation reste préoccupante
et fera l’objet de toute notre attention au mois de septembre.

Le recrutement du psychologue du service est toujours en cours.

Charte des Temps des SPIP de la Drôme et de l’Ardèche : Pour le SPIP 26, la constance et l’opiniâtreté ont payé puisque tous les points litigieux qui suscitaient notre vive opposition ne sont plus à l’ordre du jour. Les laïus sur le télétravail ou sur la pose des heures supplémentaires ont été retirés. La Charte
des Temps a été expurgée du projet d’extension des horaires d’ouvertures d’accueil en MO. Il n’y
aura pas de « nocturne » jusqu’à 18H45 un mardi par mois. Dans la version initialement présentée en
ce jour, on pouvait lire : « Les personnels présents au service dans le cadre de l’accueil du public ainsi que
dans le cadre de permanences de service sont tenus de respecter les horaires d’ouverture du service au public. »

Après s’être assuré du retrait définitif de ses points problématiques, un texte finalisé a été soumis à
l’approbation des OS. En l’absence de difficultés pour les personnels, L’ UFAP UNSa Justice a voté
POUR. Il en fut de même pour les versions finalisées de la Charte des Temps de l’Ardèche et de la
fiche de poste des CPIP de la SAS du CP de Valence.

Celles-ci ne posaient pas de difficultés. Les retouches et les amendements avaient été effectués dans un relatif consensus et dans la collégialité au précédent CSA.

Deux points avaient été ajoutés à l’ordre du jour par L’UFAP UNSa Justice SPIP 26/07 :

Le suivi administratif de contrôle ou de vérification dans la Drôme : A notre demande une note de service viendra remplacer la fiche REFLEXE en vigueur qui n’a en soi aucune valeur juridique.

Nous avons rappelé notre positionnement sur la question : le CPIP doit pouvoir conserver au sein de son effectif cette modalité de suivi allégé pour des raisons pratiques et parce qu’elle rentre pleinement dans la fonction du CPIP. La Direction ne l’entend évidemment pas ainsi et elle souhaite que sa gestion revienne à un SA notamment en raison des enjeux liés aux organigrammes de référence.

En effet, les suivis concernés n’apparaissent plus dans l’effectif du CPIP. Nous avons souligné que la note de service à venir devrait être discutée et soumise à l’avis des OS car elle entre dans le périmètre des modalités d’organisation des services, la raison d’être des CSA.

La direction nous a opposé une fin de non-recevoir. Qu’à cela ne tienne, L’UFAP UNSa Justice SPIP 26/07 imposera alors celle-ci à l’ordre du jour et demandera un vote sur la question.

Problématiques de management dans la Drôme : En milieu ouvert, nous avons rappelé la brutalité quotidienne du management en cours. Des agents sont régulièrement remis en question dans leur pratique sans qu’il y ait l’art et la manière.

Des courriels collectifs sans retenues, sans tacts et aux contenus vexatoires viennent fréquemment plomber l’atmosphère sans faire réellement avancer le schmilblick. Nous avons rappelé que des agents avaient été en souffrance. Sur la durée et avec les charges de travail en cours, l’équipe ressent une réelle fatigue face à ses soubresauts continuels.

Nous avons prévenu que le changement de cadre à venir devait être l’occasion de retrouver de la bienveillance et un climat de confiance au sein de l’équipe.

Au Centre Pénitentiaire, nous sommes revenus sur la nécessité d’avoir une direction à l’écoute
des difficultés et des revendications des agents alors que leurs conditions de travail se dégradent. La
directrice a semblé donner des garanties et avancer sur certaines questions comme celle de l’accueil
afin que tous les agents s’y retrouvent.

Les échanges sur toutes ces problématiques concrètes n’ont pas permis la poursuite du travail
sur l’actualisation des fiches de poste. Nous nous y emploierons donc aux prochains CSA.

L’UFAP UNSa Justice SPIP 26/07 retiendra de ce CSA les avancées obtenues sur la situation
des agents du SPIP du CP de Valence, la prise en compte de nos griefs concernant le vote de la Charte
des temps du SPIP de la Drôme et la préoccupante situation de l’Ardèche au niveau RH.

L’UFAP UNSa Justice, une Présence Quotidienne

Les représentants UFAP UNSa Justice SPIP 26/07 :
Marie BOURDON, Nathalie AUBOURDY, Florian ROUSSET &Thierry BABIN.

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