Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

Corbas, UDV et Greffe : compte rendu cts

Le 13 octobre 2022

Ce jeudi, s’est tenu un CTS extraordinaire axé sur le nouveau service des agents affectés au greffe et en plus large partie sur le fonctionnement général et le service de la future UDV.

En voici la synthèse.

1.GREFFE
Le rythme de travail est planifié sur un roulement de 7 agents en 12h. 3 agents par jour en semaine, 1 pour les nuits de lundi, mercredi et vendredi et 1 agent en journée les weekends et jours fériés. Les personnels ont la possibilité de choisir leurs congés.
Une victoire pour L’UFAP UNSa justice, celle-ci est le fruit d’une collaboration entre notre organisation
syndicale et la responsable du secteur qui avaient proposé ce type de service et la réouverture du greffe la nuit il y a déjà fort longtemps. Les organisations syndicales ont validé le projet à l’unanimité.
Il est à noter que la DI de Lyon s’octroie une période d’observation de 6 mois avant la validation définitive de ce nouveau service.

2.UDV
A. Fonctionnement général
a.1 La logistique

Pour L’UFAP UNSa justice il est inadmissible que l’Administration n’ait pas pensé aux emplacements des
bureaux des surveillants et des gradés de l’UDV, ce manquement prouve à quel point le mépris de nos
dirigeants envers ses professionnels du terrain est indéniable.
La réponse de la Cheffe d’établissement est qu’ils sont déjà dans l’attente d’une demande de travaux
modificatrice afin de pouvoir transformer 2 cellules du QA, placées juste avant la grille palière de l’UDV, en bureaux fonctionnels pour les surveillants et les gradés.

Greffe – UDV

a.2 L’étanchéité du secteur
Une UDV se doit d’être étanche et notre organisation a fait part de ses inquiétudes à ce sujet qui est le point noir de ce projet. L’emplacement de l’UDV de la MALC révèle des failles importantes notamment au niveau de la cour de promenade mitoyenne à celle du quartier arrivant, de la connexion visuelle avec les cellules du QA3 et de la possibilité de « yoyoter » depuis les fenêtres des cellules de l’UDV avec celles du Quartier Arrivant.

Autre exemple, en cas de faute disciplinaire, un détenu placé à l’UDV doit-il écoper de jours de Quartier
Disciplinaire (QD de la MACL, plus perméable, il n’y a pas !) ou doit-il plutôt être confiné à l’UDV avec retrait de matériel ? Pour notre organisation, la seconde option nous paraît plus judicieuse et la Direction n’est pas fermée quant à un placement au QD mais qu’il s’agirait de gestions individuelles spécifiques, donc à évaluer au cas par cas.

a.3 Le mode de gestion de l’UDV
L’UFAP UNSa justice ne veut pas voir de gestion menottée à l’avant de manière systématique comme cela se fait sur d’autres UDV. La direction a précisé qu’une typologie des modes de gestion en UDV a été rédigée en 4 niveaux (le niveau 4 étant le plus élevé en terme de sécurité) et que le menottage dans le dos était acté sur les niveaux 2, 3 et 4. Seul le niveau 1 est dépourvu de menottes. Le mode de gestion sera défini individuellement en CPU UDV avec prise en compte des avis des agents.


a.4 Les mouvements internes
La Direction a affirmé qu’elle va tenter de négocier avec nos partenaires institutionnels afin de limiter au
maximum les mouvements vers les différents services puisque cela engendrerait bien trop de blocages de
l’établissement à divers moments de la journée. Pour L’UFAP UNSa justice Il serait souhaitable que les
intervenants se déplacent sur l’UDV ou à minima acceptent de recevoir les détenus UDV sur des plages
horaires bien définies.


a.5 La sortie de l’UDV

L’UFAP UNSa justice exige que tous les détenus affectés à l’UDV en provenance d’ailleurs ont pour vocation à retourner sur leur établissement d’origine. La Maison d’Arrêt de Lyon-Corbas est déjà aux yeux de nos magistrats et têtes pensantes la destination de prédilection de tous les déséquilibrés de la région, il ne manquerait plus qu’elle soit celle de tous les sauvageons. La Direction nous a expliqué qu’il y a actuellement 5 options de sortie à savoir :
1- Reste en détention en MAH sur Corbas
2- Placement sur une autre UDV
3- Retour en établissement d’origine
4- Affectation en Maison Centrale
5- Placement au QI sur un autre établissement

Notre organisation syndicale se montrera extrêmement attentive sur le sujet.

b. Le service
La Direction est en train de composer une équipe autonome de 8 surveillants et 2 gradés qui seront affectés à l’UDV sur un rythme 12h petite et grande semaine.
Il fallait à minima une équipe autonome de 3 agents et 1 gradé par jour pour le bon fonctionnement du service.

L’UFAP UNSa justice se félicite d’avoir été entendue face à la D.I la plus « fesse-mathieu » de notre
Administration. Là aussi, les organisations syndicales ont validé ce point à l’unanimité.

Par Les membres du CTS du bureau local UFAP UNSa justice,
Stéphane GALVEZ, Philippe MACHADO, Ludovic NAVARRO, Luc GRONDIN.

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