Pantin, le 17 Février 2025

REF. : EC/13/17022025

OBJET : création d’une prime « encadrement » pour les Brigadiers-Chefs et Majors Pénitentiaires de la filière encadrement

Monsieur le Garde des Sceaux,

Dans la continuité de nos échanges de janvier dernier et dans l’objectif de flécher de façon budgétaire nos orientations en matière de mesures en faveur des personnels pénitentiaires, l’UFAP UNSa Justice réitère sa demande de création d’une prime « d’encadrement » pour les Brigadiers-Chefs et Majors Pénitentiaires du Corps d’Encadrement et d’Application (CEA) des personnels de surveillance, issus de la filière encadrement.

En effet, la réforme des Personnels de Surveillance engagée par votre prédécesseur a entrainé, pour ces personnels d’encadrement de proximité, la perte de l’Indemnité pour Charges Pénitentiaires (ICP) dite majorée.

La perte du bénéfice de cette indemnité a pour conséquence une absence de reconnaissance de leurs responsabilités quotidiennes, de leurs missions et de leur importance, tant dans le fonctionnement des établissements et services que dans l’encadrement qu’ils exercent au quotidien.

La création de cette prime « encadrement » représente pour notre organisation syndicale une des priorités budgétaires pour 2025. Elle doit pouvoir légitimer l’engagement, les compétences et l’expérience professionnelle de ces personnels d’encadrement intermédiaire. Elle permettra également de neutraliser un des multiples effets délétères de la réforme des personnels de surveillance.

L’UFAP UNSa Justice se tient à votre disposition pour discuter plus avant de ce point indemnitaire spécifique et, plus largement, sur l’ensemble des mesures en faveur des personnels pénitentiaires à mettre en œuvre dans le cadre du budget 2025.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, ma plus profonde considération.

Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD

Copies :
Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Monsieur Emmanuel RAZOUS, Directeur Adjoint de l’Administration Pénitentiaire