REF. : EC/35/30062025
OBJET : Anonymisation des personnels pénitentiaires – demande de simplification de la procédure
Monsieur le Garde des Sceaux,
L’UFAP UNSa Justice tient à rappeler que l’anonymisation des personnels pénitentiaires, obtenue par notre organisation syndicale, constitue une avancée majeure en matière de protection des agents de l’administration pénitentiaire.
Conformément à notre revendication constante, et comme le prévoit désormais le texte législatif en vigueur, ce dispositif a vocation à s’appliquer à l’ensemble des personnels pénitentiaires, y compris ceux exerçant hors des Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée, sur la base du volontariat. Cette généralisation, essentielle à nos yeux, répond à la nécessité de garantir à tous les agents un niveau équivalent de sécurité et de sérénité dans l’exercice de leurs fonctions.
Cependant, la rédaction de l’article 35 de laLOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ainsi que la rédaction du décret d’application soumis aux organisations syndicales lors du CSA AP du 19 juin 2025 va confronter les agents à des lourdeurs procédurales et à des difficultés administratives dans, l’instruction de leur demande.
De plus, Il apparaît très clairement que l’approche de l’administration en la matière soit des plus frileuse, du fait que l’agent doive apporter la preuve, par l’exemple, d’une menace avérée. En d’autres termes, attendre un passage à l’acte ou que son identité soit connue pour lui accorder l’anonymisation. Cela relève d’un non-sens !
L’administration aurait-elle déjà oublié les attaques orchestrées par le groupe DDPF contre les personnels, leurs familles et les établissements des dernières semaines ? Pour l’UFAP UNSa Justice, les agents pénitentiaires font face à une menace permanente en raison de la nature même de leurs missions et fonctions.
Aussi, l’UFAP UNSa Justice vous demande que les engagements pris soient pleinement respectés en veillant à ce que la procédure d’anonymisation soit facilitée et accessible pour tout agent en faisant la demande, quel que soit son lieu d’affectation.
Cela suppose non seulement une diffusion claire de l’information mais surtout la simplification des démarches et un accompagnement des agents dans cette procédure. Ces deux axes devront impérativement apparaître dans la circulaire d’application qui sera rédigée par la DAP, après validation par le Conseil d’État, du décret relatif au QLCO.
Dans l’attente de consignes claires et de mesures concrètes allant dans ce sens, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de notre haute considération.
Le Secrétaire Général,
Emmanuel CHAMBAUD
