Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CSA SPIP DU 13.06.2022 : DECLARATION LIMINAIRE

Pantin, le 13 juin 2023

Monsieur le président,

Aujourd’hui se tient un nouveau CSA SPIP sous votre présidence. A ce titre, l’UFAP UNSa Justice espère toujours que vous prendrez, en pleine conscience, le temps nécessaire pour examiner attentivement les enjeux qui concernent la Filière Insertion Probation. Elle espère surtout que vous entendrez les inquiétudes et les besoins exprimés par les personnels au travers de leurs représentants élus.

Pour cause, dans un climat social toujours tendu, notamment sur la question de l’abrogation de la réforme des retraites, l’Administration Pénitentiaire, dans la droite ligne de la Chancellerie, ne semble toujours pas en phase avec les attentes des 6500 personnels qui composent les SPIP de Métropole et d’Outre-Mer. Alors que le Garde Des Sceaux ne cesse de se féliciter « des arbitrages et des avancées historiques » qu’il aurait obtenus, les personnels eux, peinent à voir dans le concret l’amélioration de leurs conditions de travail !

  • Les charges de travail des C.P.I.P ne se résorbent pas ! Avec des effectifs à plus de 100 PPSMJ/CPIP, nos collègues doivent composer avec les injonctions paradoxales de la DAP, allant tantôt d’une logique R.P.O centrée autour de la prise en charge des PPSMJ, tantôt à une logique de régulation de flux carcéral faisant fi de toute notion de projet de sortie, tantôt à une logique d’ouverture de parapluie !
  • Les missions des ASE ne cessent de s’accroitre, sans pour autant que ces derniers ne voient une quelconque compensation et alors qu’une réelle reconnaissance de leur métier se fait toujours attendre …
  • La rémunération des personnels administratifs, rouages essentiels de nos services, souffre toujours d’une réduction abjecte ! Pourtant ces derniers triment encore et toujours sous une multiplicité de missions tant dans les sièges que dans les antennes, où ils doivent notamment assurer l’accueil du public, le secrétariat du service et le suivi des plannings de leurs collègues. Souvent seuls sur leur poste, eux non plus ne bénéficie d’aucune reconnaissance pour les services essentiels qu’ils rendent dans les SPIP.
  • Les DPIP, quant à eux, pâtissent des errements statutaires de la cogestion entre la DAP et le SNEPAP-FSU depuis bientôt 15 ans. Ecrasés par des sujétions inutiles et parfois illégales, ne trouvant plus de sens à leur métier et peinant à apporter une réelle plus-value aux personnels qu’ils encadrent, ils réclament une réforme qui bénéficierait enfin au plus grand nombre ….

Et comme un malheur n’arrive jamais seul, le présent donne malheureusement raison à nos inquiétudes d’hier ! LA note de mobilité CPIP 2023 se fait toujours attendre, malgré une date de publication annoncée le 12 juin et malgré votre engagement, Monsieur le président, à ce que les délais annoncés soient tenus. Dans l’attente de la diffusion de cette note, l’UFAP UNSa Justice ne peut que dénoncer la difficulté de l’Administration Centrale à gérer seule les mouvements de mutation ! Avec seulement 3 gestionnaires et 2 chefs de bureau pour traiter 2300 vœux, le bureau RH4 est sous l’eau !

En attendant, les chefs de service deviennent tout puissants et ont droit de vie ou de mort sur la vie personnelle de leurs agents. En effet, il apparaît désormais que la DAP ne prend en compte les critères de cotation que dans le cas où les DFSPIP n’auraient pas organisé d’entretiens de recrutement.

Sous couvert de la transformation de la Fonction publique et des Lignes De Gestions qui en découlent, la DAP tente de faire disparaître l’ensemble des priorités légales fixées par l’article 60 de la loi de 1984 (rapprochement conjoint, RQTH, CIMM) au profit d’un profilage des postes. Et tendre vers une mobilité basée sur « Le choix du Roi ! ».

L’UFAP UNSa Justice CONDAMNE et S’OPPOSE fermement à cette pratique. Pour la 1ère Organisation Syndicale du Ministère de la Justice, « le système de cotations par points » est la seule garantie d’équité pour les personnels dans le traitement de leur demande de mobilité.

Monsieur le Président, pour l’UFAP UNSa Justice, cette instance devrait être un lieu d’échange où, Direction de l’Administration Pénitentiaire et Organisations Syndicales devraient discuter ensemble de l’avenir des S.P.I.P. Pourtant, le CSA de ce jour nous amène à voter les projets de textes suivants :

  • Projet de circulaire « Instructions relatives à l’exercice du télétravail au sein de la Filière Insertion Probation. »
  • Projet de décret relatif aux établissements et service d’aide par le travail en détention
  • Projet de décret relatif à la réserve citoyenne de réinsertion
  • Projet de décret relatif aux droits sociaux des personnes détenues

Sur les quatre textes présentés, trois viennent aggraver la charge de travail qui pèse sur les personnels et le dernier vient restreindre leurs droits et leur qualité de vie au travail. En effet, au terme d’un groupe de travail sur le télétravail en SPIP, qui a essentiellement consisté en une présentation des réflexions de la DAP sur les tâches télétravaillables, vous aimeriez que nous validions une circulaire qui méconnaît les accords-cadres passés au niveau du ministère de la Justice et du conseil commun de la fonction publique. Et alors que le télétravail rentre dans les mœurs de notre société, la DAP serre la vis et décide de nager contre le courant. Totalement absurde, surtout quand on connaît le déficit d’attractivité des métiers de la fonction publique … Comment se plaindre alors des difficultés de recrutement et de la fuite des personnels !

Une preuve de plus que la contractualisation et la précarisation des métiers pénitentiaires répond davantage à une logique politique qu’à une logique RH. Et pourtant vous continuez d’assumer ce mensonge, aidés par vos auxiliaires de FO Justice, au mépris de la vérité et de l’intérêt des personnels !

L’UFAP UNSa Justice dénonce votre projet circulaire sur le télétravail qui restreint drastiquement le nombre de jours télétravaillables pour les personnels des SPIP. Elle dénonce également l’hypocrisie de la DAP qui accepte d’interférer dans la gestion des services lorsqu’il s’agit du télétravail mais qui s’y refuse absolument lorsque les organisations syndicales lui demande d’encadrer les astreintes des ASE et des DPIP …

Si l’UFAP UNSa Justice est favorable à une réflexion sur les tâches pouvant être exercées en télétravail et sur le droit à la déconnexion, elle refuse qu’on accole un nombre de jours aux tâches en question. L’évaluation du temps de travail associé à chaque tâche doit rester à l’appréciation du professionnel concerné ! Lui seul peut savoir combien de temps il a besoin pour rédiger le rapport de tel dossier, pour réaliser telle statistique, pour réaliser tel compte-rendu d’entretien professionnel etc. L’UFAP UNSa Justice demande donc le retrait de toute mention du nombre de jours de travail associé aux tâches télétravaillés en annexe de la circulaire. Elle demande que la DAP rappelle aux chefs de service leur obligation d’organiser des plannings de télétravail, de congés et de permanence avant de prendre toute décision relative au télétravail d’un agent. Elle demande que la DAP rappelle et fasse respecter les procédures prévues par circulaire du 23 octobre 2020 et les accords cadres.

Surtout, l’UFAP UNSa Justice demande à la DAP et aux chefs des services déconcentrés de foutre une paix royale aux personnels des SPIP ! Leurs missions quotidiennes sont suffisamment chronophages, éreintantes et dangereuses. Ils n’ont pas besoin que leur hiérarchie en rajoute une couche avec des mesquineries sur le télétravail, les badgeages ou la récupération des heures supplémentaires. Ils ont besoin qu’on les laisse respirer, ils ont besoin qu’on leur fasse confiance, ils ont besoin de soutien. Tout l’inverse de ce que la DAP semble en mesure de leur proposer.

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP

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