Organisation Syndicale Multi-Catégorielle

CSA SPIP du 16 mai 2023 – DECLARATION LIMINAIRE

Pantin, le 16 mai 2023

Monsieur le président,

Deux semaines se sont écoulées depuis la mobilisation historique du 1er Mai. A l’appel de l’intersyndicale, plus de trois millions de Français issus de secteurs professionnels divers se sont mobilisés pour montrer une nouvelle fois leur opposition à la réforme des retraites. Plus largement, ils ont réaffirmé avec force leur attachement à l’Etat providence et au système par répartition. N’en déplaise à la « start-up nation » disruptive, le besoin d’un service public garanti par l’Etat est toujours autant d’actualité. L’UFAP UNSa Justice s’inquiète donc grandement de la fracture sociale et démocratique qui s’installe durablement dans le pays !

Dans l’attente de l’abrogation de cette réforme inutile et injuste, le CSA SPIP est convoqué ce jour à l’initiative de la DAP sur un ordre du jour resserré. Les  deux points initialement fixés par l’administration sont les suivants :

Le premier point est relatif à l’arrêté portant déconcentration de la gestion de certains personnels de la DAP.

Il consiste en un simple toilettage réglementaire visant à tenir compte de la création du corps des psychologues et de la DI outre-mer. Pour autant, l’UFAP UNSa Justice n’oublie pas le but premier de ce texte : donner toujours plus de pouvoir aux DISP et, notamment en matière disciplinaire. En effet, l’arrêté en question leur permet de suspendre à titre conservatoire les personnels faisant l’objet d’une procédure, et cela hors de la vue des représentants des personnels. En organisation responsable et soucieuse de la garantie des droits à la défense en matière disciplinaire, nous nous y opposerons une nouvelle fois !

Le second vise à la présentation du plan national de lutte contre les violences (PNLV).

Depuis presque 20 ans, l’UFAP UNSa Justice porte avec force auprès de la DAP et des pouvoirs publics la nécessité d’une véritable sécurisation des SPIP et de ses personnels. Elle a été la première organisation syndicale à mettre ce sujet sur la table au CTSPIP en 2014 . Elle l’avait porté lors des négociations de la réforme statutaire de 2016 mais s’était vue opposée une fin de non-recevoir par les autres organisations syndicales représentatives. L’UFAP UNSa Justice ne peut donc qu’être satisfaite que le sujet de la lutte contre les violences en SPIP devienne une préoccupation majeure de la DAP.

Le PNLV va dans le bon sens, à la condition qu’il soit réellement mis en œuvre dans son esprit et dans sa lettre. Il ne peut néanmoins constituer une fin en soi. La DAP doit poursuivre le travail engagé en allant plus loin, notamment sur la question immobilière et sur la rénovation des services, leur mise en conformité sur tous les aspects de sécurité au travail et la création d’un observatoire des violences dans les SPIP. Elle doit également se pencher sur la question de la violence institutionnelle et d’une réelle formation des cadres au management, qui sécuriserait tout le monde.

Les avancées en matière de sécurité des SPIP ne peuvent pas occulter le manque d’ambition de la DAP dans l’établissement de l’ordre du jour. Les sujets qui intéressent et qui inquiètent les personnels étant trop souvent oubliés, l’UFAP UNSa Justice a fait usage de ses prérogatives réglementaires et a sollicité l’ajout de points supplémentaires à l’ordre du jour de ce CSA.

La validation du PV du CTSPIP du 11 janvier 2022 :

Ce PV devant acter les engagements de la DAP relatifs aux organigrammes de référence dans les SPIP et au vu de la rétention de postes organisée à l’occasion de la campagne de mobilité des CPIP 2023, il est apparu nécessaire que ce procès-verbal soit étudié au plus vite.

Le régime d’astreinte des DPIP et des ASE :

En juin 2021, l’UFAP UNSa Justice dénonçait déjà l’élargissement des astreintes ASE aux BAR et la mise en place d’astreintes pour les DPIP. Cet élargissement s’est fait en toute illégalité – par la mise en place de régimes modifiant les organisations de services sans aucune consultation des représentants des personnels – et en urgence, pour répondre à une commande politique dictée par la pression politico-médiatique. Force est de constater que près de deux ans plus tard, aucune note ou circulaire DAP n’est venue harmoniser les pratiques et sécuriser les personnels. Comme sur bien d’autres sujets, chaque DISP y va de sa propre note, parfois en dépit du bon sens, souvent au mépris du droit du travail et toujours sans aucune considération pour les missions statutaires des personnels. Il est grand temps que l’anarchie réglementaire cesse, sur ce point comme sur les autres.

La fiche de poste type et la note d’accompagnement des  ASS :

Les organisations syndicales et les personnels ont eu la surprise de découvrir une fiche de poste type pour les ASS exerçant en SPIP rédigée par la sous-direction des métiers de la DAP. Le RPO2 semblait bien – voire trop – suffisant pour définir les compétences attendues et le périmètre d’exercice de nos collègues assistants de service social. De plus, cette note n’a fait l’objet d’aucun échange avec les représentants des personnels concernés. L’UFAP UNSa Justice s’interroge donc sur les motivations et la pertinence de cette seconde note qui fait évidemment doublon avec la première.

La situation du SPIP de Saint Omer :

Depuis novembre 2021, les personnels du SPIP de Saint-Omer (62) sont sans domicile fixe, les locaux de l’antenne ayant été fermés en raison de leur insalubrité et des risques graves pour la santé et la sécurité supportés depuis plusieurs mois par nos collègues. Obligés de réaliser leurs suivis par téléphone ou dans les permanences délocalisées, ils devront attendre la fin de l’année 2024 – si les délais annoncés sont respectés – pour être relogés de manière pérenne. Cette situation ubuesque est l’illustration parfaite des problématiques immobilières, sécuritaires et managériales que rencontrent les SPIP. Elle ne peut perdurer plus longtemps ! L’UFAP UNSa Justice réclame des conditions de travail décentes pour nos collègues de cette antenne et un lieu sûr où ils pourront recevoir les probationnaires dans l’attente de la livraison des nouveaux locaux. Plus largement, l’UFAP UNSa Justice demande à la DAP d’organiser un audit complet des SPIP sur la question immobilière et la sécurisation des services.

Pour l’UFAP UNSa Justice, la préoccupation première de la DAP doit être de garantir des conditions de travail sûres et épanouissantes à ses personnels. Elle milite pour une réelle qualité de vie au travail et une politique d’action sociale ambitieuse. Les agents publics, titulaires ou contractuels, de tous corps et grades, sont le cœur et le fer de lance du service public de l’insertion et de la probation. Ils méritent d’être au centre de l’attention des pouvoirs publics et de bénéficier d’une reconnaissance à la hauteur de leur utilité sociale et de leur engagement quotidien.

Les élus UFAP UNSa Justice au CSA SPIP

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